L’obsession d’un budget à deux chiffres tombe à l’eau

Le 1er Ministre, la présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat se sont mis d’accord qu’il faut procéder rapidement à un collectif budgétaire. Sylvestre Ilunga Ilunkamba, le chef du gouvernement a évoqué les problèmes auxquels le pays est confronté en cette dure période de crise sanitaire due au Covid-19. Le cadre macro-économique sur lequel ont été bâties les prévisions des recettes et des dépenses est totalement bouleversé par la pandémie. 

Aujourd’hui, l’import et l’export se font difficilement à cause du confinement généralisé à travers le monde. Le choc est lourdement ressenti par l’économie nationale, du reste extravertie. Face à la crise sanitaire, comment avancer en faisant des choix judicieux dans les dépenses publiques. On laisse entendre que le budget initial devait être ramené et contenu dans les proportions de 6 millions de dollars, voire en-deçà. « Nous devons essayer de nous adapter à la situation. 

Nous aurons du mal à réaliser le budget qui a été voté. Les recettes ne suivent pas et les dépenses sont toujours importantes », laisse entendre le 1er Ministre. Il faudra donc s’attendre à des coupes budgétaires. Mais par où commencer et comment procéder. Certains pensent que les dirigeants congolais devraient discipliner leur train de vie. Et donc, il faut des coupes aux ciseaux pour diminuer les dépenses de prestige des institutions et consacrer le peu de ressources aux secteurs prioritaires. Mais il appartient au Parlement, l’autorité budgétaire, de faire les arbitrages nécessaires sur les dépenses de l’État par rapport aux priorités et aux moyens réellement mobilisés par le gouvernement. Tout en sachant qu’il y a des dépenses ne varietur, notamment les rémunérations, les dépenses de défense…

La déception

Des députés disent leur ras-le-bol. Depuis 2006, les rapports de reddition de comptes de la Cour des comptes renseignent que le gouvernement n’a jamais réalisé les prévisions budgétaires telles qu’elles ont été votées par le Parlement et promulguées par le président de la République. Jamais, les capacités de mobilisation des recettes internes de l’État n’ont franchi la barre de 5 milliards de dollars. 

Au ministère du Budget, on est pour la suppression des postes de dépenses non pertinentes de la loi de finances. Par exemple, les  dépenses dites « exceptionnelles », les frais secrets de recherche, les fonds d’intervention économique, etc. D’après la loi de finances publiques (LOFIP), les fonds d’intervention (économique, sociale, scientifique et culturelle) peuvent être accordés aux entreprises et services privés en difficultés d’exploitation et disposant d’un plan de relance crédible. Hélas, dans la pratique, ces fonds d’intervention sont gracieusement offerts aux cabinets ministériels. 

Dans le cadre du budget 2019, des institutions, des ministères et des services publics ont recouru directement à l’Assemblée nationale, pour obtenir des crédits additionnels ou de nouvelles lignes de crédit, alors que la préparation et l’élaboration du budget sont du seul ressort du ministère du Budget. Par ailleurs, les grandes rubriques pour lesquelles le décaissement des fonds relève du choix discrétionnaire des ministres dépassent souvent les limites circonscrites dans le budget. Ce sont notamment les frais financiers qui comprennent les intérêts sur la dette (intérieure et/ou extérieure). En 2019, les prévisions des frais financiers du gouvernement pour l’exercice 2019 ont connu un accroissement de 40,79 % par rapport au budget de 2018. 

Autres rubriques susceptibles de faire l’objet de coupes budgétaires, celle qui regroupe les dépenses en fournitures diverses, petits matériels, matériels de construction, de quincaillerie, produits chimiques, pièces de rechange pour différents équipements, matériels textiles et héraldiques, etc. Mais aussi celle des dépenses de transferts, des subventions et des investissements, car souvent surestimées, comme les dépenses de fonctionnement des institutions. 

Bruno Tshibala Nzenzhe, le prédécesseur de Sylvestre Ilunga Ilunkamba, avait pris l’engagement de stabiliser la situation économique. D’après lui, c’est la chute libre du taux de croissance qui était à la base de la dégradation de la situation économique dans le pays en 2016-2017. 

Il a promis d’entreprendre des réformes et mener des actions pour « le maintien de la discipline budgétaire » qui a permis d’éviter le déficit de trésorerie. Ce déficit est, selon lui, est source de financement monétaire, et surtout un facteur accélérant la dépréciation monétaire et l’inflation. Il a aussi promis de poursuivre la politique d’ajustement budgétaire, de consacrer la grande part des dépenses publiques aux élections, rémunérations, au paiement du service de la dette extérieure, sans oublier les dépenses qui concourent à l’amélioration des conditions de vie générales de la population. Pour les initiés, le premier budget de Tshibala était du vent car difficile d’être exécuté en l’état compte tenu des contingences. 

Le projet de budget, laissé par Augustin Matata Ponyo à Samy Badibanga Ntite, prévoyait une baisse des ressources. Au vu de la situation, le budget 2017 ne devrait être qu’une copie drastique. En d’autres termes, à l’épreuve des règles budgétaires et de la viabilité financière. 

Selon les spécialistes, une règle budgétaire est « une contrainte légale (permanente ou temporaire) imposée à la politique budgétaire pour empêcher un déséquilibre permanent entre les recettes et les dépenses du gouvernement ».