Sénat : le règlement intérieur déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle

2024-07-24 2024-07-24

24.07.2024

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La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de conformité, a déclaré, ce mardi 23 juillet, le règlement intérieur du Sénat conforme à la constitution.

La plus haute instance judiciaire de la République démocratique du Congo a jugé recevable et fondée la requête du président du bureau provisoire de la chambre haute du Parlement.

Il sied de noter qu’après cet avis de conformité du règlement intérieur du Sénat par la Cour constitutionnelle, le processus de l’organisation de l’élection et l’installation du Bureau définitif du Sénat sera lancé.

MediaCongo Josué Bengbazo Josué Bengbazo
Actu 30 / MCP, via mediacongo.net

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