Autorité du ministre de la Justice au sein du CSM : Le Procureur général près la Cour de Cassation Firmin Mvonde s'oppose, le Magistrat Ibula Tshatshila soutient

La question de la présence du ministre de la Justice comme autorité au sein du CSM -Conseil supérieur de la Magistrature- divise les intervenants, en cette troisième journée des États généraux de la Justice, consacrée à la restructuration dudit Conseil. Alors que plusieurs intervenants aux États généraux, dont le Professeur et Magistrat Ibula Tshatshila, prônent la restructuration de l'actuel Conseil supérieur de la Magistrature, avec l'insertion du ministre de la Justice en son sein, le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, lui, s'est, à son tour, opposé farouchement à cette proposition. Il demeure, cependant, favorable à la seule présence du Chef de l’État.

« Si l’on peut mettre ou introduire le Chef de l’État dans le juron du CSJ, cela ne serait pas une mauvaise chose. Parce que c’est lui qui nomme et révoque les magistrats », a-t-il indiqué.

Intervenant sur le thème « Le pouvoir judiciaire, concepts et controverses en RDC », Firmin Mvonde a, d'après lui, estimé que la vraie question réside autour des compétences des uns et des autres.

« Le chef des magistrats du parquet reste le PG près la Cour de cassation. Le ministre de la Justice a son droit d’injonction positive, qui est amplement accepté et respecté. Après son injonction, le ministre de la Justice se retourne dans son bureau, et moi je continue l’instruction. Le ministre ne peut pas me dire : arrêtez-moi celui-là, non !», a-t-il signifié à l’assemblée.

Par ailleurs, le PG Mvonde a signalé que lui et le ministre Constant Mutamba sont en train d’harmoniser un cadre de concertation, pour réguler certaines questions.

Réplique du Professeur et Magistrat Ibula Tshatshila

Un autre son de cloche est, cependant, entendu de la part du Professeur et Magistrat Ibula Tshatshila, qui a démontré, dans son intervention, la nécessité d'insérer le ministre d'État en charge de la Justice.

« Il faut insérer dans le bureau du CSM, le chef de l’État : Président; le ministre de la Justice : vice- président; 4 personnalités qualifiées de la société civile, deux bâtonniers... La Justice est rendue au nom du peuple, il faut que cette population ait un œil », a-t-il fait remarquer.

Le Professeur Ibula a recommandé la révision des articles 4 de la loi portant le CSM, l’article 152 de la constitution et l’article 19 de la loi organique.