Sénat : huit points à l’ordre du jour de la plénière marathon ce lundi pour clôturer la session de septembre 2025‎

Les sénateurs clôturent, ce lundi 15 décembre 2025, la session ordinaire de septembre à l’issue d’une séance plénière qualifiée de « marathon », consacrée à l’examen et à l’adoption de plusieurs matières majeures.
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‎L’information est contenue dans un communiqué officiel signé par la Rapporteure du Sénat, Néfertiti Ngudianza, consulté par Actu30.cd.
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‎Huit points essentiels sont inscrits à l’ordre du jour de cette plénière de clôture.
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‎Parmi les dossiers attendus figurent la présentation du rapport financier du Sénat ainsi que celle du rapport de la Commission économique, financière et bonne gouvernance (ECOFIN-BG) relatif à l’examen et à l’adoption du projet de loi des finances pour l’exercice 2026.
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‎Les sénateurs examineront également le projet de loi portant habilitation du Gouvernement. S’y ajoutera la présentation du rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale–Sénat sur l’examen et l’adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973, portant régime général des biens, régime foncier et immobilier ainsi que régime des sûretés, telle que modifiée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980.
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‎La plénière se penchera en outre sur le rapport de la Commission mixte paritaire ECOFIN-BG Assemblée nationale–Sénat relatif à l’examen et à l’adoption de la proposition de loi modifiant la loi n°22-069 du 27 décembre 2022 sur l’activité et le contrôle des établissements de crédit.
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‎Enfin, la présentation du rapport de la Commission Relations avec les institutions et entités territoriales décentralisées (RIP-ETD) figure également parmi les points inscrits à l’ordre du jour.
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‎Cette séance intensive marque la fin officielle des travaux de la session ordinaire de septembre 2025 du Sénat, après plusieurs mois consacrés à l’examen des textes législatifs et aux questions de gouvernance nationale.