L’Etat a été condamné « par défaut » à payer 57 millions USD à Exim Bank of China en 2017

La Rd Congo a été condamnée par un Tribunal de New-York à payer à Exim Bank of China un montant de 57,3 millions USD en 2017 pour un prêt contracté pour vingt ans en 1991. L’Association pour l’accès à la justice (ACAJ) constate que le Gouvernement n’avait rien fait pour que les intérêts de l’Etat congolais soient mieux défendus aux négociations ainsi qu’au Tribunal.

« L’ACAJ a appris du ministère de la Justice que l’Etat congolais a été condamné par défaut – sans être représenté par un avocat – le 23/01/2017, par un Tribunal de New-York aux Etats-Unis, à payer à Exim-Bank la somme de 57 325 223,40 USD résultant d’un prêt avec intérêt de 4,5% de 21 millions USD, lui accordé et versé sur le compte de la Banque Centrale du Congo n° 10923079 le 30/08/1991, en exécution de l’accord de prêt n° 602028100 du 29/08/1991 et pour un terme de 20 ans », précise le Communiqué officiel rendu public ce mardi 2 juin 2020.

En effet, soutient une source diplomatique, EXIM-Bank était allée en justice parce que l’Etat congolais n’avait pas remboursé, ni renégocié sérieusement sa dette plus de vingt (20) ans après.

Cependant, la Commission interministérielle appelée « Commission vautour » que dirige la Banque centrale du Congo (BCC) n’a pu rien faire en ce moment là pour sauver les intérêts de l’Etat congolais.

« Certains de ses membres clés, qui auraient dû participer aux rounds cruciaux de négociation à Pékin et Paris, avec la partie chinoise, n’avaient pas pu s’y rendre par manque de moyens financiers pour couvrir les frais de voyage et séjour », a déclaré à ACAJ un membre de ladite commission, ayant requis l’anonymat.

Face à cette situation, l’ACAJ recommande au Gouvernement de :

1. préciser la dette liquide, certaine et exigible que la RDC doit à EXIM-Bank of china,
2. communiquer aux contribuables congolais le montant déjà remboursé dans le cadre de la dette qui reste contestée et
3. mettre des moyens financiers nécessaires à la disposition de la Commission vautour pour qu’elle reprenne des négociations avec EXIM-Bank dans l’intérêt de l’Etat congolais.