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Affaire Kabund : Kitenge Yesu soutient le Conseil d’Etat !

Affaire Kabund : Kitenge Yesu soutient le Conseil d’Etat ! 2020-06-15
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Suite aux réactions qui ne cessent de pleuvoir sur l’action menée par le Procureur général près le Conseil d’Etat notamment, la réquisition des loyaux services de la force publique pour interdire tout accès à l’hémicycle du Parlement, vendredi 12 juin dernier, Kitenge Yesu, Haut Représentant du Chef de l’Etat, a,  quant à lui, pris position pour le Conseil d’Etat.

En effet, dans une mise au point qu’il a personnellement signée, le Haut-Représentant de l’actuel Chef de l’Etat Congolais affirme que la décision du Conseil d’Etat est conforme tant à la Constitution qu’aux lois et règlements du pays.

Tout d’abord, argumente-t-il, le Conseil d’Etat statue en premier et dernier ressort, en ce sens que ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours (art. 155 al. 1er de la Constitution et art. 85, 295 et 296 de la Loi organique sur les juridictions de l’ordre administratif). Ensuite, poursuit-il, conformément à l’article 151 al. 2 de la Constitution, le Pouvoir législatif ne peut s’opposer à l’exécution d’une décision de justice, cet acte étant par ailleurs qualifié de ‘’rébellion’’ par le Code Pénal.

Enfin, complète le Patriarche Kitenge, il appartient au Procureur général près le Conseil d’Etat, en tant que ministère public près ce dernier, d’accomplir tous les devoirs de son ministère notamment, de veiller à l’exécution des décisions de cette haute juridiction (art. 35 Loi organique précitée), ce au nom du Président de la République (art. 149 al. 4 de la Constitution). Ci-après, le point de vue son analyse en rapport avec la situation.

 

A PROPOS DU BOUCLAGE DU POURTOUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CE 12 JUIN 2020

  1. Le 25 mai 2020, l’Assemblée Nationale a voté une pétition de déchéance du Premier Vice-président Jean-Marc Kabund, sans lui avoir donné l’occasion de présenter ses moyens de défense (art. 19 + 61 de la Constitution) et sans que le vote ait atteint la majorité de deux tiers de présence exigée (art. 73, Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale).
  2. L’intéressé a attaqué en référé-liberté devant le Conseil d’Etat, non pas le vote de déchéance lui-même (celui-ci étant attaqué plutôt devant la Cour Constitutionnelle), mais la Décision de Mme la Présidente de l’AN fixant le calendrier de l’élection et de l’installation du nouveau Vice-Président de l’AN ainsi que la lettre-décision du Secrétaire général de cette institution lui demandant de restituer clés, bureaux et biens de l’Assemblée Nationale.
  3. En tant qu’ils sont pris par ces deux autorités administratives – la Présidente de l’AN agissant ici en tant qu’autorité administrative -, ces deux actes administratives sont de la compétence du Conseil d’Etat, juge desdits actes, et c’est à son droit que celui-ci a décidé de la suspension des effets de deux décisions précitées en attendant le futur arrêt de la Cour Constitutionnelle.
  4. Face à la décision de l’Assemble Nationale de critiquer et de refuser d’exécuter cette décision de justice (Cfr la déclaration inappropriée de son 2ème Vice-président la veille), le Conseil d’Etat, par son Procureur général, n’avait pas d’autre choix que de requérir la force publique en vue d’assurer l’exécution de sa décision, en empêchant l’Assemblée Nationale de tenir sa séance électorale prévue hier.
  5. La décision du Conseil d’Etat est conforme tant à la Constitution qu’aux lois et règlements du pays. Tout d’abord, dans les litiges de sa compétence, le Conseil d’Etat statue en premier et dernier ressort, en ce sens que ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours (art. 155 al. 1er de la Constitution et art. 85, 295 et 296 de la Loi organique sur les juridictions de l’ordre administratif). Ensuite, conformément à l’article 151 al. 2 de la Constitution, le Pouvoir législatif ne peut s’opposer à l’exécution d’une décision de justice, cet acte étant par ailleurs qualifié de ‘’rébellion’’ par le Code Pénal. Enfin, il appartient au Procureur général près le Conseil d’Etat, en tant que ministère public près ce dernier, d’accomplir tous les devoirs de son ministère, notamment de veiller à l’exécution des décisions de cette haute juridiction (art. 35 Loi organique précitée), ce au nom du Président de la République (art. 149 al. 4 de la Constitution).
  6. Ce qui s’est passé ce jour au Palais du Peuple est donc conforme à la Constitution et aux lois du pays, et l’Assemblée Nationale n’a à exciper ni du principe de la séparation des pouvoirs (celui-ci n’excluant pas le contrôle des uns et des autres) ni du principe de l’inviolabilité de son siège (ce principe de rang réglementaire ne prévalant pas sur les principes supérieurs consacrés par la Constitution et par les lois).
  1. J’apprécie hautement, à sa juste valeur, la démarche de Madame Mabunda auprès du Chef de l’Etat ce même jour et la solution d’apaisement qui a été trouvée. Le Congo est à nous tous. Un seul Président : Fatshi. Une seule Nation : RD. Congo. Une seule Assemblée : l’Assemblée Nationale et c’est pour cela qu’elle se nomme ainsi car elle assemble nos Honorables Députés de toutes origines et de toutes couleurs, de toutes colères.
  2. Quand des situations semblent se compliquer, la politique doit toujours avoir le dessus sans porter préjudice à la Loi du Dialogue, même des signes.
  3. Quant aux noms d’oiseaux dont on affuble le Président, Il a le dos assez large, une carapace épaisse. Faire du tac au tac, c’est amplifier et prolonger des œuvres inutiles. De plus, beaucoup font leur apprentissage démocratique, la vraie, après 50 ans de tâtonnements entrecoupés par des faux semblants.

Un bon chef de famille, c’est celui qui se montre un peu sourd (Proverbe Chinois).

  1. Mais, n’exagérons pas car Il est le symbole de la Nation : le Seul. Comme le drapeau, même quand il arrive que des inciviques le brûlent, ils ne peuvent en créer d’autres. Il ne se défend pas, le Drapeau, il s’impose à tous, tout comme l’hymne national. C’est la trilogie : Président-Drapeau-Hymne.
  2. Les architectes de l’Alternance sont ceux-là mêmes de la Coalition. Ils ont réussi là où c’était impossible. Dès lors ont-ils le droit ou l’intérêt d’étouffer leur enfant ?

La Nation les condamnera pour infanticide national ou violation du droit à la vie des congolais !

Kitenge Yesu

Haut-Représentant du Chef de l’Etat Congolais


La Prospérité / MCP, via mediacongo.net
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9 commentaire(s)

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Ananie | PXV9MLR - posté le 16.06.2020 à 20:33

Il fait expres de ne pas dire que le conseil d'etat donne in Avis et non une decision executoire. Ca fait mal quand tu signes des folies de ce genre au nom du chef de l'etat. Vous etes sense avoir de juristes dans votre cabinet tribal. Et, dans un conflit, le chef devrait se mettre au milieu, qd bien meme que nous sachions que l'ordre est venu de vous. Si c'etait JKK, la position aurait ete differente. Dieu merci c'est pour 5 ans seulement.

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SHAKA | 2ZKD172 - posté le 15.06.2020 à 19:34

le contraire serait étonnant Kitenge yesus mulubas et haut représentant de FELIX

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Prof. Dr.Robert KIKIDI | WE8J2GQ - posté le 15.06.2020 à 13:03

felicitationn Patriarche KITENGE YESU CAR l'Assemblée nationale voulant faire entrave à la justice càd à la décision du Conseil d'Etat, elle a violé l'article 151 de la constitution; pouvait être accusé de la haute trahison; cette question devrait être réglé de manière républicaine, c'est-à-dire dans le respect des prérogatives de chaque institution. Mais les parlementaires étant nostalgique de l'ancien régime ont oublié qu'autre temps ; autres moeurs.

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 15.06.2020 à 10:35

Nous étions des idiots d'avoir combattu Kabila. On savait pas qu'un Président de la RDC a tant des pouvoirs qui l'approche à un Dictateur. Maintenant je pose la question, Kabila était vraiment dictateur ? En bon ignorant je commence à me réveiller. Peut être j'étais en démocratie sans le savoir. Mais ça arrive, l'important s'en rendre compte.

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Pitchou MUKANYA | A83GU69 - posté le 15.06.2020 à 09:52

J'ai eu l'impression d’être dans l'auditoire devant le prof de droit.

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Anonyme! | ET86R2M - posté le 15.06.2020 à 09:38

Il y a-t-il plus incompétent que Félix parmi tous les PRÉSIDENTS D'AFRIQUE CENTRALE qui, tous sont en-train de CONSTRUIRE EN GRANDE VITESSE LEURS PAYS RESPECTIFS et se MOQUENT du RICHE CONGO TRÈS RICHE MAIS AVEC UN LEADERSHIP MALADE!!!!!!!!!!!!!!!!

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Okolela | V73Q7NS - posté le 15.06.2020 à 08:28

Voila un autre confusioniste, KITENGE YESU - Il est parmi ceux la qui ont induit MOBUTU dans des erreurs, il se pointe encore en opportuniste dans ce regime avec la Poesie de la flatterie, et il a saisi ca chance!

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 15.06.2020 à 08:13

YANDI VE YANDI VE PARDON mama Marthe !!!!!

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Yukor | AXQNA21 - posté le 15.06.2020 à 07:22

Felix Tshisekedi mesure-t-il les conséquences de son irresponsabilité et incompétence dans la gestion du pays qu’il prend pour la boutique paternelle ? A coup sûre ce quinquennat ne se terminera pas en beauté pour cet homme sans qualification dont le seul métier est « Chef de l’Etat » nommé par Joseph Kabila. Comme je l’ai toujours dit et je ne le dirai pas assez : l’UDPS est une cohorte tribale qui étale son abjection au grand jour

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