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"Toutes affaires cessantes", la Cour constitutionnelle demande la transmission du dossier judiciaire de Kamerhe

"Toutes affaires cessantes", la Cour constitutionnelle demande la transmission du dossier judiciaire de Kamerhe 2020-06-19
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Conformément aux articles 162 de la constitution et 65 de son règlement intérieur, la Cour constitutionnelle demande au Tribunal de grande instance de la Gombe, instance en charge du procès de 100 jours, de lui transmettre en "état" et "toutes affaires cessantes" le dossier Vital Kamerhe frappé "d'exception inconstitutionnalité".

C'est ce qu'indique une correspondance de cette cour adressée au greffier du tribunal de Kinshasa/Gombe. Cette correspondance intervient à quelques heures du rendu du jugement du procès opposant le ministère public au directeur de cabinet du chef de l'Etat, Vital Kamerhe et consorts, poursuivis pour détournement des deniers publics.

Le 17 juin, les avocats conseils de Kamerhe avaient déposé, auprès de la Cour constitutionnelle, une exception d’inconstitutionnalité dans la cause sous RP 26.931 pendante devant ce tribunal.


Djodjo Vondi
MEDIA CONGO PRESS / mediacongo.net
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32 commentaire(s)

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Okolela | V73Q7NS - posté le 20.06.2020 à 10:30

Theatre de Chez nous....!!!!!!!!!!!!!!!!

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 19.06.2020 à 22:52

ATTENTION ATTENTION MUYEMBE EST DANGEREUX / Il déclare que les congolais sont INVULNERABLES AU COVID19 :" Veut-il participer a un relachement des efforts de la population au virus?"DEJA INCAPABLE DE vaincre EBOLA ,de RECENSER les centaines des morts de coronavirus à travers la RDC il veut maintenant vous voir des milliers de morts par jours comme chez les noirs du Brésil ou des Etats Unis

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Emin£m50 | ZUEG8ZJ - posté le 19.06.2020 à 18:47

hum... que ce qui se trame?

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Anonyme! | ET86R2M - posté le 19.06.2020 à 18:44

Maintenant que faire si le Greffier dit qu'il est dans l'IMPOSSIBILITÉ DE TRANSMETTRE LE DOSSIER À LA COUR CONSTITUTIONNELLE? Soit on juge Vital demain mais tout en sachant que la Cour C. a déjà imposé son veto et par conséquent tout le processus risque de devenir nul, ou alors on attend le VERDICT DE LA COUR C. pour continuer le procès Vital après....

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 18:39

Un homme crée sa propre réalité par ses croyances, ses pensées et ce qu'il prononce et prêche. C'est cela la loi divine qui permet à l'homme de créer. Mais maintenant je ne sais pas ce que le Congolais se crée avec son pessimisme maladif, sa critique facile et un mauvais esprit envers les autres. Les Congolais semblent être le seul peuple au monde à avoir difficile à encourager son prochain et même ses propres enfants. Cette malédiction doit s’arrêter ici et maintenant! Le développement du Congo passera par un changement de mentalité.

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 18:33

Les Congolais veulent quelque chose et son contraire. Si on avait dit "A", ils auraient critiqué et voulu "B" sur ce plateau. Si on avait dit "B", ce sont les mêmes personnes ici qui auraient trouvés beaucoup à dire contre cela, et donc contre leur propre logique de ce moment ; cela s'appelle mauvaise foi, méchanceté et malhonnêteté intellectuelle. Donnez à un certains Mampuya 2 sujets contraires en des jours différents, il trouvera toujours à dire de bien de FCC et de mal du Président ; Quelle malhonnêteté. Ce genre de personne, je ne peux l'avoir ni pour ami, ni pour conseiller car son cœur se trouve là ou son intérêt est et vendu au diable !

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 19.06.2020 à 18:23

REBONDISSEMENT :!!VOIR 7sur7. Répondant à la correspondance lui adressée par le greffier en chef de la Cour Constitutionnelle sur la transmission du dossier Kamerhe, le greffier du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe indique le greffier divisionnaire Emmanuel Jikayi Kabuya affirme que son greffe n'A PLUS LE DOSSIER « A ce stade, mon greffe se trouve dans l'impossibilité de vous transmettre ledit dossier", a indiqué a indiqué Emmanuel Jikayi Kabuya ce vendredi 19 juin 2020.

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 19.06.2020 à 18:11

LISEZ D ABORD LES MOTIFS INVOQUES auprès de la cour /Je croyais qu'il allaient dire il n 'a pas volé,donc il a volé mais jugé au mauvais tribunal et en plus il était député et on a demandé une peine qui a été bannie, mais IL A VOLE LES MILLIONS DE DOLLARS DE L ETAT OK D ACCORD

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 18:10

Un homme crée sa propre réalité par ses croyances, ses pensées et ce qu'il prononce et prêche. C'est cela la loi divine qui permet à l'homme de créer. Mais maintenant je ne sais pas ce que le Congolais se crée avec son pessimisme maladif, sa critique facile et un mauvais esprit envers les autres. Les Congolais semblent être le seul peuple au monde à avoir difficile à encourager son prochain et même ses propres enfants. Cette malédiction doit s’arrêter ici et maintenant! Le développement du Congo passera par un changement de mentalité.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 19.06.2020 à 17:55

Avec nos analyses, nous voulons des vrais débats,anticipants les événements. Voilà pourquoi ,nous allons continuer à signaler un certain Mampuya | L5NUP4H Un simple escroc , comportement typique du semi analphabète intellectuel , à la recherche de notoriété. Un vrai intellectuel ne se cache pas sur un nom précédent meme s'il est homonyme, il va tout faire pour se distinguer. Quand on dit Kabila,Macron,Tshisekedi eecc on sait qu'il y'a un seul d'abord. L'actuel président, se distingue par le nom Tshilombo, voilà pourquoi le nom de tshitshi. Seulement un escroc, qui réfuse toute distinction.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 19.06.2020 à 17:40

Mampuya | GFNVXBG - posté le 19.06.2020 à 13:40 Nous nous sommes des garentistes jusqu'au 3 degré, nous considérons Kamerehe innoncent jusque là. Cela veut dire Etat de droit.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 19.06.2020 à 17:39

Depuis hier j'avais annoncé le début du déclin de la connerie d'Etat de droit selon Tshilombo et son directeur de cabinet. Salire les gens, nuir aux autres voilà le métier des certains aopposants

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Lumumnba | QK7546S - posté le 19.06.2020 à 17:38

Boloba lisusu ba taliban. La justice sur mesure pour nuire à un adversaire politique.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 19.06.2020 à 17:37

Mampuya | GFNVXBG - posté le 18.06.2020 à 13:13 (suite). Pour les pendus de pentecoste, Mobutu et Tshisekedi avaient le système d'écoute. Aujourdh'ui en temps moderne, on vous arrete avec des papiers d'origines douteux. Le peuple misèrable dans son ésprit de vengeance pense que l'Etat des droits c'est coffré les gens, oubliant que ses propres droits sans baffoués ou ignoréss. Ceci pour dire ce n'est pas Kaburi, qui met Tshilombo en vetrine, mais lui meme Tshilombo et son clan, sa doctrine d'Etat des droits qui est en naufrage. Après le verdic sur Kamerehe, nous allons y revenir.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 19.06.2020 à 17:35

Mampuya | GFNVXBG - posté le 18.06.2020 à 13:11 Avec la chute de Kabund, le projet de l'Etat des droits de Tshilombo, qui consiste par la délation, suspiçion, comme théorisé par son conseiller principal à l'économie et non sur les faits, il y'a eu dèbut du déclin de ce projet malsain. L'Etat des droits on peut et ne pas etre d'accord mais il existait déjà sous Kabila. Prenons le procés Kamerehe, une seule photo avec le libanais, pas un seul élément sonor, ni la moindre photo de surveillance sur les suspects. Le finanacier de la maison civile du chef de l'Etat, a donné sa version, qui accuse le clan et le cliantelisme clanique de Tshilombo. Pour les pendus de pentecoste,...

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Belkine | W23SANX - posté le 19.06.2020 à 17:35

Chers patriotes croyez vous que Kemerhe serait condamné? Quel merci KABILA pourrait donner à ce type qui a réussi son jeu de mettre Fayulu hors carte alors que vainqueur? Un bon joueur est toujours défendu même dans le mal. Pour les sportifs, quand Christiano et Messi sont traduit en justice pour différents dossiers, demandez comment ils sont blanchis. Dieu seul est le défenseurdu peuple et prions seulement sans cesse.

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bobo | T3DJ93C - posté le 19.06.2020 à 17:30

La mediocrité est arrivée comme d'habitude, c'est fini le dossier est clos, franchement ce Pays n'a pas de chance...

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 19.06.2020 à 17:29

LE LIBAN ou tout est clair avait offert sa cooperation, mais Amida avec ses millions a travaillé dur pour 1/faire maintenir la date des plaidoiries et 2/ arracher la décision de cette cour corrompue;MAIS NE VS EN FAITES PAS NS IRONS UN JOUR FOUINER AU LIBAN

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CHOMBA TCHIAKABIOLA | XEXQUSJ - posté le 19.06.2020 à 17:28

Botunaki te? Patin akotikala patin!

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Salima | TTYVYQL - posté le 19.06.2020 à 17:19

Le kamerheon dit que c'est inconstitutionnel de le condamner aux travaux forcés selon le code pénal car la constitution du pays dit que nul ne peut être assujetti à un travail forcé ou obligatoirel. Intéressant. Lui, haut fonctionnaire de l'état, pouvait mieux Interpreter la loi. Il joue plutôt au gagne temps. La cour constitutionnel lui dira que sa demande est irrecevable car reçue en retard.

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Le patriote | BD1AYZU - posté le 19.06.2020 à 17:06

Dommage pour la République Démocratique du Congo! Les millions de dollars de pauvres contribuables vont s’évaporer dans la nature. Vive l’état de droit bidon.

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Lwabeya Ntumba | LAAJN8T - posté le 19.06.2020 à 17:02

La RDC est une poubelle vivante.

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bob | 65TAKTN - posté le 19.06.2020 à 17:00

Je pense que ce problème à montrer l'incompétence du ministère public ' soyons honnêtes, KAMHERE a volé mais il y a pas des preuves palpables, le ministère public soupçonnequelqu'un dans un procès pénal, ils ont été pressé de l'inculper, parce que jusque là il y a seulement les soupçons pas des preuves

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Fils Mvutu | 8Z6N9PT - posté le 19.06.2020 à 16:51

Bon, les aventures commencent!!! Quel pays? Quelle justice??? Pendant Kabila est égal à l'après Kabila!!! C'est plus que bizarre.

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Je suis Écoeuré | A5FTTAT - posté le 19.06.2020 à 16:48

Ces millions de dollars partirons en fumé à cause du manque du sérieux dans les affaires de l’État. c'est vraiment regrettable, un Pays ou le pillage est fait au sommet de l’État avec toute impunité. Et après le peuple applaudira ce pilleurs.

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Pacificateur | KD5RKU4 - posté le 19.06.2020 à 16:47

Kamerhe asala bino nini les milliards na maboko ya fcc ezali lisusu mbongo te,

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Minol | DPHGD21 - posté le 19.06.2020 à 16:45

C'est la procedure qu'on suit quand il y a inconstitutionalite. Il n'y a rien de flou dans cela. La justice doit etre juste pour tout le monde.

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@jolungu | P74QZCS - posté le 19.06.2020 à 16:43

bon sikoyo theatre ya mangobo ebandi na mboka......

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Zaïre1961 | 74TK8N8 - posté le 19.06.2020 à 16:33

C'est vraiment malheureux un pays de merde. Tout est mis en place pour sauver un voleur. Où était cette cour constitutionnelle pendant tout ce temps. Donc le juge Raphaël YANYI est mort pour rien ! Pourquoi la cour surgit à quelques heures du verdict ? Bande de voleurs. État de droit.

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Salima | TTYVYQL - posté le 19.06.2020 à 16:32

L'état de droit EN DENTS DE SCIE! "CACH"Cache à la présidence. On aura tout vu au Congo et en LUBAnie!

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Le sage | SD3Y66Q - posté le 19.06.2020 à 16:16

Fatshi béton veut sauver son dircab. Ils ont partagé le butin et comme à son habitude il a écouté la base de bukavu qui a massivement signé une pétition en faveur de la libération de kamerhe. Kamerhe a volé mais la justice est incapable de produire des preuves irréfutables ce qui doit bénéficier au voleur selon les principes des juristes. Pathétique mais c'est comme ça.

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Salima | TTYVYQL - posté le 19.06.2020 à 16:15

Miyibi! Nous avons dit qu'ils seront condamnés sauf COUP DE THÉÂTRE POLITIQUE. Quelle infamie!

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