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Au-delà de Kamerhe : Ministres, Gouverneurs et PDG, tous exposés

Au-delà de Kamerhe : Ministres, Gouverneurs et PDG, tous exposés 2020-06-22
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Il n’y a pas eu de surprise samedi à la Prison centrale de Makala.  Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima qui clamaient tous leur innocence dans le dossier des maisons préfabriquées, ont été lourdement condamnés par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. 20-20-2 (lisez 20 ans, 20 ans, 2 ans), tel est le tiercé perdant qui a sanctionné un procès historique, marqué par deux rebondissements spectaculaires.

D’abord l’assassinat inexpliqué du Juge-Président Raphael Yanyi et ensuite l’intrusion injustifiée du Greffier en Chef de la Cour Constitutionnelle dans une affaire déjà prise en délibéré.

Qu’à cela ne tienne. Malgré la manip et l’intox, malgré les intimidations de toutes sortes, le procès est allé jusqu’au bout et on le doit au professionnalisme des magistrats à qui nous devons tous rendre un vibrant hommage.

A l’heure du bilan, il y a lieu de dire que des leçons enrichissantes peuvent être tirées de ces longues semaines de débats, suivis en direct aux quatre coins du pays et du globe. Des débats riches, qui ont montré le niveau élevé des animateurs de notre appareil judiciaire.

La principale leçon à tirer de ce procès est d’ordre pédagogique. Jusqu’à l’affaire Kamerhe et consorts, beaucoup de Congolais ignoraient le contenu de l’infraction de détournement. A la faveur de ce procès, ils savent désormais que celle-ci n’est pas à confondre avec l’infraction de vol.

En effet, selon un Arrêt de la Cour Suprême de Justice ( actuelle Cour de Cassation) qui fait aujourd’hui office de jurisprudence, « il y a participation à l’infraction de détournement lorsqu’il résulte des faits et actes de la cause une volonté commune et convergente de tous les prévenus de se procurer un avantage illicite, notamment en faisant des prélèvements et en les acceptant des autres, et IL N’EST PAS NECESSAIRE QUE LES SOMMES DETOURNEES SOIENT ENTRE LES MAINS DU DETOURNEUR mais il suffit  qu’en vertu de sa charge il exerce un certain pouvoir sur lesdites sommes. (ARRET R.P.A 89).

A la lumière de cette définition, on réalise que VK et sa défense ont fait fausse route en demandant constamment à l’organe de la loi de leur indiquer le moment où Vital Kamerhe avait reçu l’argent. Quand on donne des instructions et surtout lorsque celles-ci reposent sur des bases illégales (absence de contrat, inexistence juridique des entreprises etc), on doit savoir à quoi on s’expose.

La leçon vaut aujourd’hui pour tous ceux qui gèrent les ministères, les provinces et les entreprises publiques. Pour la plupart, on sait qu’ils passent leur temps à sponsoriser les partis qui les ont désignés à ces fonctions ainsi que leurs amis et connaissances. Si hier ils pouvaient tout se permettre en vertu de la politique générale de pillage qui caractérisait la gestion de l’État, ils doivent désormais savoir que la réhabilitation du Pouvoir Judiciaire les expose à des poursuites s’ils ne changent pas de comportement.

Le message est tout aussi valable pour leurs collaborateurs qui appliquent aveuglément des ordres de déstabilisation financière des ministères, des entités décentralisées et des entreprises publiques. Aux uns et aux autres il est demandé un peu de civisme pour assurer la sauvegarde des biens collectifs. Pour être plus clair, les ministres, gouverneurs et mandataires publics au sein des entreprises d’État ont le devoir de se remettre en question et d’assumer désormais les fonctions qui leur sont confiées dans le strict respect de la loi. Pas de clientélisme, pas de tripatouillage, sauf à vouloir prendre le chemin des différents pénitenciers du pays : Makala, Luzumi, Kasapa, Buluwo, Bulambemba, Angenga etc.

Pour revenir à l’affaire des maisons préfabriquées, on sait que la défense a annoncé son intention d’interjeter appel. Elle dispose pour cela de dix jours pour formaliser sa requête.

Mais en attendant que la Cour d’Appel soit saisie, force est de constater que la démarche fait face à une embûche de taille. Il s’agit de l’absence de contrat, de l’avis de non-objection du Directeur Général de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics etc, pièces sans lesquelles tous les actes posés par le condamné Kamerhe Lwa Kanyingini Nkungi Vital sont réputés illégaux.

Aller en appel dans ces conditions, c’est juste pour entretenir des illusions. Pour dire que tout a été tenté. Sans plus.


Le Phare / MCP, via mediacongo.net
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11 commentaire(s)

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willcow | KCTZP8R - posté le 23.06.2020 à 13:35

Titre Au-delà de Kamerhe : Ministres, Gouverneurs et PDG, tous exposés. Ha! Mes compatriotes, j'ai lu tout le monde et j'ai compris que parmi nous, beaucoup n'aiment pas l'interpellation, le MAP, l'audition, plaidoirie et le verdict (sans les termes cités, la RDC ne va pas avancée). Pour le cas V.K. et consorts, l'affaire est close (attendons, ils ont 10 jours pour aller en appel, avec l'avenant de non-objections pour preuve, comme dit dans cet article) au cas contraire Mrs V.K. et consorts sont fouttus et doivent subir leurs peines. A mon humble avis, la justice/RDC a pu faire quelque chose.

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Habib Soloh | 33WTX4I - posté le 22.06.2020 à 19:16

Trcihekedi est cité 186 fois dans ce procès. Pensez-vous qu’il n’a aucune responsabilité. Rendez-vous pour le 15 janvier 2024 pour son procès !

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Lumumnba | QK7546S - posté le 22.06.2020 à 18:27

Ta haine politique et le tribalisme te pousse à écrire n'importe quoi. Qui tue par l'épée périra par l'épée. Le temps de Félix viendra un jour. Hélas votre état de droit à la Kasaienne ne cesse d'emerveiller les communs de mortel avec une justice Weweiste.

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Kalume | ERWNEWG - posté le 22.06.2020 à 18:25

L'idiotie de congolais est tellement Profonde au point qu'ils parviennent pas Comprendre même de simple définition,le jug a bel et bien defini le détournement dans Tous ces aspects ,en usant même de certaines Justice prudence avant de prononcer le verdicts Mais déficience mentale ne vous permet pas De comprendre

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NOUZO | SN5JCVF - posté le 22.06.2020 à 17:29

La Justice n'est pas allée jusqu'au bout dans ce procès, dommage !

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NOUZO | SN5JCVF - posté le 22.06.2020 à 17:24

1) La justice devait demandé au Chef de l'Etat de s'expliquer sur cette lettre de Kamerhe dont une copie lui a été réservée. 2) La justice devait également demander pourquoi le Ministre de Budget, le Ministre des Finances, le Gouverneur de la Banque Centrale ont respectivement approuvé, ordonné et exécuté le paiement sans justificatifs valables. Le procès n'a pas été équitable.

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NOUZO | SN5JCVF - posté le 22.06.2020 à 17:05

Kamerhe a écrit une lettre de demande de paiement des fonds et ce, sur instruction du Chef de l'Etat, pour les travaux, le Ministre de Budget a approuvé cette demande, le Ministre des Finances a ordonné le paiement, le Gouverneur de la Banque Centrale a effectué le paiement. Comment expliquer qu'il y ait 5 acteurs dans cette opération et 4 semblent innocents et 1 seul acteur Kamerhe ait détourné ? Le procès est injuste et bâclé ! c'est dingue !

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congonabiso | JJCSJ6Z - posté le 22.06.2020 à 17:01

l'Etat de droit doit s'appliquer à tout le monde et l'infraction de détournement est imprescriptible car il s'agit de l'argent du peuple. PAS QUESTION DE NE PAS FOUINER DANS LE PASSE. L'accord secret entre KABILA ET FELIX n'engage pas le peuple congolais. TOUT LES DETOURNEURS DOIVENT PASSER A LA BARRE ET RENDRE L'ARGENT DU PEUPLE. C'est si simple que ça

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NOUZO | SN5JCVF - posté le 22.06.2020 à 16:58

Le procès a été bâclé par ce que le juge n'a pas donné la définition du détournement des deniers publics. Dire que le détournement n'est pas le vol, ne constitue en aucun cas une définition du détournement. Pour détourner les fonds, il faut : 1) soit disposer de ses fonds, soit avoir la possibilité de les gérer ; 2) donner à ces fonds une destination autre que celle prévue initialement. Dans notre cas, Kamerhe a écrit une lettre de demande de paiement des fonds et ce, sur instruction du Chef de l'Etat, pour les travaux, le Ministre de Budget a approuvé cette demande, le Ministre des Finances a ordonné le paiement, le Gouverneur de la Banque Centrale a effectué le...

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NzN | HIKGQEJ - posté le 22.06.2020 à 16:55

Décidément "Mampuya", vous êtes têtu , même devant les faits. La misère ne va pas s'estomper tout de suite. il fallait bien commencer quelque part. le tour des autres aussi va arriver(ceux qui ont volé dans le passé), pourquoi pensez-vous qu'ils veulent changer la loi, que çà soit les députés qui "nomment" les magistrats? ils commencent à avoir peur. vous savez dans la diaspora congolaise partout dans le monde, il y a beaucoup qui travaillent dans les administrations de leur pays d'accueil, c'est une source d'infos importante pour répertorier les biens mals acquis.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 22.06.2020 à 11:47

Mampuya | GFNVXBG - posté le 22.06.2020 à 11:44 Mampuya | T6L7OKA - posté le 22.06.2020 à 11:39 Avec un procès bâclé pour des faits récents, comment vous allez faire pour les précédents faits ? Bâcler la vie des congolais. Gérer la frustration et la misère du peuple par des procès bâclés n'avancent en rien la situation sociale des congolais. La misère sera toujours là, et le prochain régime va juger Tshilombo pour les mêmes faits. Quand la misère du peuple s'explique par les détournements, soyons sur nous serons ou nous sommes l'Haiti d'Afrique,parceque la misère,est là,sera la toujours.

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