Au-delà de Kamerhe : Ministres, Gouverneurs et PDG, tous exposés

Il n’y a pas eu de surprise samedi à la Prison centrale de Makala.  Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima qui clamaient tous leur innocence dans le dossier des maisons préfabriquées, ont été lourdement condamnés par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. 20-20-2 (lisez 20 ans, 20 ans, 2 ans), tel est le tiercé perdant qui a sanctionné un procès historique, marqué par deux rebondissements spectaculaires.

D’abord l’assassinat inexpliqué du Juge-Président Raphael Yanyi et ensuite l’intrusion injustifiée du Greffier en Chef de la Cour Constitutionnelle dans une affaire déjà prise en délibéré.

Qu’à cela ne tienne. Malgré la manip et l’intox, malgré les intimidations de toutes sortes, le procès est allé jusqu’au bout et on le doit au professionnalisme des magistrats à qui nous devons tous rendre un vibrant hommage.

A l’heure du bilan, il y a lieu de dire que des leçons enrichissantes peuvent être tirées de ces longues semaines de débats, suivis en direct aux quatre coins du pays et du globe. Des débats riches, qui ont montré le niveau élevé des animateurs de notre appareil judiciaire.

La principale leçon à tirer de ce procès est d’ordre pédagogique. Jusqu’à l’affaire Kamerhe et consorts, beaucoup de Congolais ignoraient le contenu de l’infraction de détournement. A la faveur de ce procès, ils savent désormais que celle-ci n’est pas à confondre avec l’infraction de vol.

En effet, selon un Arrêt de la Cour Suprême de Justice ( actuelle Cour de Cassation) qui fait aujourd’hui office de jurisprudence, « il y a participation à l’infraction de détournement lorsqu’il résulte des faits et actes de la cause une volonté commune et convergente de tous les prévenus de se procurer un avantage illicite, notamment en faisant des prélèvements et en les acceptant des autres, et IL N’EST PAS NECESSAIRE QUE LES SOMMES DETOURNEES SOIENT ENTRE LES MAINS DU DETOURNEUR mais il suffit  qu’en vertu de sa charge il exerce un certain pouvoir sur lesdites sommes. (ARRET R.P.A 89).

A la lumière de cette définition, on réalise que VK et sa défense ont fait fausse route en demandant constamment à l’organe de la loi de leur indiquer le moment où Vital Kamerhe avait reçu l’argent. Quand on donne des instructions et surtout lorsque celles-ci reposent sur des bases illégales (absence de contrat, inexistence juridique des entreprises etc), on doit savoir à quoi on s’expose.

La leçon vaut aujourd’hui pour tous ceux qui gèrent les ministères, les provinces et les entreprises publiques. Pour la plupart, on sait qu’ils passent leur temps à sponsoriser les partis qui les ont désignés à ces fonctions ainsi que leurs amis et connaissances. Si hier ils pouvaient tout se permettre en vertu de la politique générale de pillage qui caractérisait la gestion de l’État, ils doivent désormais savoir que la réhabilitation du Pouvoir Judiciaire les expose à des poursuites s’ils ne changent pas de comportement.

Le message est tout aussi valable pour leurs collaborateurs qui appliquent aveuglément des ordres de déstabilisation financière des ministères, des entités décentralisées et des entreprises publiques. Aux uns et aux autres il est demandé un peu de civisme pour assurer la sauvegarde des biens collectifs. Pour être plus clair, les ministres, gouverneurs et mandataires publics au sein des entreprises d’État ont le devoir de se remettre en question et d’assumer désormais les fonctions qui leur sont confiées dans le strict respect de la loi. Pas de clientélisme, pas de tripatouillage, sauf à vouloir prendre le chemin des différents pénitenciers du pays : Makala, Luzumi, Kasapa, Buluwo, Bulambemba, Angenga etc.

Pour revenir à l’affaire des maisons préfabriquées, on sait que la défense a annoncé son intention d’interjeter appel. Elle dispose pour cela de dix jours pour formaliser sa requête.

Mais en attendant que la Cour d’Appel soit saisie, force est de constater que la démarche fait face à une embûche de taille. Il s’agit de l’absence de contrat, de l’avis de non-objection du Directeur Général de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics etc, pièces sans lesquelles tous les actes posés par le condamné Kamerhe Lwa Kanyingini Nkungi Vital sont réputés illégaux.

Aller en appel dans ces conditions, c’est juste pour entretenir des illusions. Pour dire que tout a été tenté. Sans plus.