Brexit : Londres assume des infractions éventuelles au droit international

Alors que commence la huitième session de négociations sur l'après-Brexit, le Royaume-Uni a annoncé mardi qu'il envisageait d'enfreindre le traité de séparation conclu avec Bruxelles.

Les négociations post-Brexit, à peine recommencées, sont déjà houleuses. Le gouvernement britannique a reconnu, mardi 8 septembre, premier jour des pourparlers avec l'Union européenne sur leurs relations ultérieures, qu'il envisageait d'enfreindre "de manière limitée" le droit international, après les informations sur sa volonté de remettre en cause certains volets du traité de séparation conclu avec Bruxelles.

La Grande-Bretagne compte présenter mercredi un texte de loi visant à garantir l'absence de frontière physique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande, membre de l'UE, et à éviter la résurgence de tensions dans cette région.

Londres a ensuite précisé vouloir retoucher de manière "limitée" le protocole pour le "clarifier", afin de "lever toute ambiguïté" et d'éviter des "conséquences imprévues" du texte pour le processus de paix ou le marché intérieur britannique. Prié de dire si les futures règles étaient susceptibles d'enfreindre les engagements ou les accords internationaux du Royaume-Uni, le ministre chargé de l'Irlande du Nord, Brandon Lewis, a répondu que oui, mais de façon "très spécifique et limitée" : "Il existe des précédents clairs lors desquels le Royaume-Uni et d'autres pays ont eu besoin de revoir leurs obligations internationales lorsque les circonstances changeaient", argue-t-il.

La douloureuse question de l'Irlande

L'accord sur le Brexit prévoit des dispositions spéciales pour l'Irlande du Nord afin d'éviter le rétablissement d'une frontière physique avec l'Irlande susceptible de réveiller les tensions politiques et communautaires sur l'île. Boris Johnson entend toutefois faire en sorte que l'Irlande du Nord reste une partie intégrante de l'espace douanier du Royaume-Uni.

Ce regain de tension entre le Royaume-Uni et l'UE fait courir le risque d'un échec des pourparlers, à moins de six semaines de l'échéance.