Taxe sur les téléphones : une question orale avec débat adressée au ministre Kibassa

Le député national Guy Mafuta Kabongo a déposé ce lundi 28 septembre, au bureau de la chambre basse du parlement, une question orale avec débat à Augustin Kibassa Maliba, ministre des PT-NTIC (Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication), au sujet de son arrêté portant sur l'enregistrement et l’identification des téléphones portables appelé Registre des Appareils Mobiles (RAM) en RDC.

Guy Mafuta souhaite que le ministre des PT-NTIC puisse éclairer la lanterne des élus sur son projet

Guy Mafuta souhaite que le ministre des PT-NTIC puisse éclairer la lanterne des élus sur son projet "qui impose le paiement de la nouvelle taxe de 1 à 7$ sur les téléphones mobiles".

Pour l’élu de Tshikapa, l'arrêté du ministre Kibassa du 10 juin dernier "paraît aux antipodes des prescrits constitutionnels, légaux et même de l’environnement socio-économique du pays".

D'après l'arrêté du ministre Kibassa, le RAM va notamment servir d’outil pour lutter contre la contrefaçon, ou encore combattre le vol d’appareils mobiles.

Le RAM regroupera l'ensemble de numéros IMEI des appareils mobiles connectés sur les réseaux de téléphonie mobile congolais. Ainsi, chaque appareil mobile sera enregistré dans le RAM moyennant le paiement, en six échéances, d'un droit d'enregistrement IMEI annuel auprès de l'opérateur mobile concerné, pour la rémunération des prestations de l'ARPTC dans le cadre de la mise en place et de la maintenance du RAM.

Lire ci-dessous, les six questions du député Guy Mafuta adressées au ministre des PT-NTIC :