La requête en interprétation des sénateurs FCC ne peut pas annuler l’ordonnance présidentielle ni suspendre sa mise en application, (Pr André Mbata)
2020-10-20
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20.10.2020
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Dans un message parvenu à Actu 30 CD ce mardi 20 octobre 2020, le professeur André Mbata félicite les sénateurs du Front Commun pour le Congo (FCC) qui ont introduit une requête en interprétation de l’article 158 de la Constitution à la Cour constitutionnelle.
A l’en croire, c’est cela l’État de droit préconisé par Félix Tshisekedi et voulu par le peuple congolais. Cependant, ce constitutionnaliste fait savoir qu’une requête en interprétation ne peut annuler une ordonnance présidentielle.
« Toutefois, s’ils ont encore quelques bons juristes parmi eux, ils devraient savoir qu’une requête en interprétation de la constitution ne peut pas annuler une ordonnance présidentielle ni suspendre sa mise en application », dit-il.
Par ailleurs, le Pr André Mbata invite ces sénateurs à prendre part ce mercredi à la prestation de serment de nouveaux juges de la haute Cour nommés par Tshisekedi, en attendant l’examen de leur requête.
« En attendant l’examen de leur requête, ils sont donc invités à prendre part à la prestation de serment de nouveaux juges constitutionnels qui aura lieu ce mercredi 21 oct 2020 au Palais du peuple devant Félix Tshisekedi, président de la République », conclut ce député national membre du Cap pour le Changement (CACH).
Pour rappel, les sénateurs du FCC ont saisi le lundi dernier la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 158 de la constitution en rapport avec le renouvellement des juges constitutionnels. Entre-temps, la prestation de serment des juges constitutionnels nommés en juillet dernier par le chef de l’État, est annoncé ce mercredi.
MediaCongo Emery Yakamua
Emery Yakamua
Actu 30 / MCP, via mediacongo.net
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EBEBA EBEBA !!!LE fcc VA DEMANDER PARDON AU PEUPLE ET INVOQUER ERREUR MATERIELLE C' est le moment de balancer sur les ondes et réseaux sociaux les vidéos montrant TSHILOMBO TREMBLANT .INCREDULE ,SUPPLIANT et remerciant ,hébété,Hagard, devant KABILA et témoins , le soir de l’annonce par KABILA de sa nomination vidéos détenus entre autres par BASIENGEZI et KALEV,AUSSI les VRAIS résultats des élections de 2018 ,bureau par bureau. 2 / Ensuite la veille de sa mort, KAHIMBI a envoyé à 2 Généraux et à J NUMBI des enregistrements et vidéos "mystérieux" qui sont bien gardées 4 /Les révélations FRACASSANTES sur rebelles tribaux de KINGABWA sont AUSSI A DIFFUSER/ EBEBA EBEBA
C'est vrai car le recours n'est pas suspensif de l'acte administratif. L'ordonnance du président nommant les juges est un administratif. Tout recours n'est pas suspensif de la mise en exécution de cet acte. Il faut être scientifique et raisonnable au lieu d'être agité comme on le vois.
@ la perspicacité | 5LBBWWK - nous comprenons tous que sur le plan du droit vous n’avez pas le niveau pour débattre avec le professeur Mbata mais delà à recourir aux mêmes arguments que Boketshu ( manger du chien ) ça ne fait très sérieux sur ce forum.
Merci prof les sénateurs du FCC doivent s'apprendre à eux même ils étaient depuis la publication des ordonnances ? Honte à vous bande des médiocres
André Mbata a in problem spiritual! la consummation de la viande de chiens
Mbata est un GRAND PROFESSEUR CONSTITUTIONALISTE DANS PLUSIEURS UNIVERSITÉS AFRICAINES mais nous remarquons de plus en plus que l'IMPARTIALITÉ dont il faisait montre avant de DEVENIR CONSEILLER DE FÉLIX s'effrite de plus en plus! Nous n'en savons pas les vraies raisons!
JE PENSE QUE POUR LE BIEN ET LA NEUTRALITÉ DE LA SCIENCE, Mbata ferait mieux de RETROUVER SON IMPARTIALITÉ DU DÉBUT!
TSHILOMBO ATTENTION DANGER tres BIENTOT TA FIN prématurée : Jusqu’en Avril 1997,MOBUTU était entouré de dizaines de conseillers DJALELISTES « va ten guerre » En mai 1997,abandoné par TOUS,il a dû fuir SEUL son villlage NATAL,poursuivi par ses propres FRERES TRIBAUX, équivalents des « bakwa Ntombolo » Certains de ces conseillers ou leurs rejetons – agents doubles – guident THSILOMBO vers sa perte
NOUS CONGOLAIS, ECOUTONS CEUX QUI ONT EU LE SENS DE SACRIFICE D'APPRENDRE LE DROIT! LE PROFESSEUR NOUS ENSEIGNE! J'AI BIEN NOTE!! LES CONGOLAIS APPRENONS A NOUS RESPECTER ET RESPECTER LES AUTRES! IL FAUT QU'UN BLANC VIENNE NOUS ENSEIGNER POUR QUE NOUS PUISSIONS CROIRE!! J'AI PARFOIS MAL D'ENTENDRE ET LIRE CERTAINES DECLARATIONS. QUAND UN ECONOMISTE PARLE, L'ON DOIT L'ECOUTER, QUAND UN GOUVERNEUR DE LA BCC PARLE, L'ON DOIT L'ECOUTER, IL EST AUJOURD'HUI INVITE AUX REUNIONS DU CONSEIL DES MINISTRES! QUAND UN PGR PARLE, ON DOIT L'ECOUTER!! TOUS, AU CONGO SONT DE SPECIALISTES DE TOUT EN TOUT!! QUAND UN MECANICIEN VOUS PARLE DE LA VIOLATION DE LA CONSTITUTION, IL EST APPLAUDIT!!! MAWA!!!
"En déposant cette requête, nous pensons que toute autre activité sera suspendue. Parce qu'avant que l'on ne parle de prestation de serment de deux juges de la Constitution, nous pensons qu'il faille que la Cour constitutionnelle interprète d'abord cet article et surtout sa portée", a déclaré l’honorable Jean Bakamito, président de la commission PAJ du sénat.
ce vendeur de silabus André Mbata me fais rire! comment peut il dire une chose et son contraire au meme moment!
Professeur André Mbata