Kinshasa / Camp Bumba : un terrain querellé entre un militaire et un civil

Militaire de son état, Shutshe a attrait Banganda ainsi que son épouse Ngoma Mpete devant le Tribunal de Grande Instance de Matete pour faux, usage de faux et dénonciation calomnieuse. C’est ce qui ressort de l’audience publique du lundi 23 février 2015 sous le RP 4883. S’appuyant sur trois exceptions, à savoir le défaut d’intérêt ainsi que la mauvaise direction, Banganda et son épouse ont estimé que le dossier est vide. Raison pour laquelle ils ont annoncé une action reconventionnelle qui sera introduite ultérieurement pour procès téméraire et vexatoire.

Pour ce qui est du défaut de qualité, Banganda et son épouse se disent propriétaires d’une parcelle située au camp Bumba, dans la commune de Lemba. Parcelle couverte par un contrat de location en leur possession. Alors que cette parcelle est séparée par une avenue avec celle de Shutshe, ce dernier réclame le même terrain sans pour autant produire ses titres de propriété.

Quant au défaut d’intérêt, le couple Banganda soutient que Shutshe n’est pas propriétaire et ne détient aucun titre immobilier, ce qui conduit directement à la mauvaise direction. Selon les précités, le plaignant devrait plutôt s’en prendre à l’administration foncière.

Réagissant aux trois préalables, les avocats de Shutshe ont indiqué que toutes ces exceptions doivent être déclarées recevables mais non fondées. Si le couple est traduit en justice pour faux et usage de faux, c’est parce qu’il a fait usage de faux titres parcellaires. Shutshe a intérêt car il est menacé dans ses droits. En ce qui concerne la mauvaise direction, ils pensent avoir touché la vraie cible

On rappelle que Shutshe et le couple Banganda se disputent une portion de terre au niveau du camp Bumba. Selon Banganda et son épouse, leur parcelle située au n°12476 du plan cadastral de la commune de Lemba est voisine à celle de Shutshe, au niveau de l’extension du camp Bumba et non à l’intérieur de cette concession. Il y a une avenue qui sépare les deux. A leur avis, Shutshe cherche à annexer leur parcelle à la sienne.

Pour sa part, Shutshe soutient qu’il s’agit du camp Bumba et non de son extension. Entre les deux parcelles, il n’y a pas d’avenue. Il se dit détenteur d’une attestation d’apurement délivrée par l’ONL (Office National de Logement). Ce dernier délivre à toute personne qui remplit les conditions d’acquisition d’une portion de terre une attestation d’apurement car tout le camp est couvert par un seul certificat d’enregistrement.

Après le rejet de ces exceptions par l’organe de la loi, le Tribunal a pris l’affaire en délibéré.