Requalification de la majorité parlementaire : F.Tshisekedi bloqué par le Règlement intérieur ( Anaclet Mayala )
2020-12-06
2020-12-06
06.12.2020
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Le président de la République, Félix Tshisekedi aura du pain sur la planche pour requalifier la majorité parlementaire avec l’annonce de la nomination d’un informateur, selon Anaclet Mayala, un membre du FCC.
Le chef de l’État est buté aux dispositions pertinentes du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, jugées conformes à la loi fondamentale par la Cour constitutionnelle, qui empêchent le vagabondage politique en ce qu’un député ne fait sa déclaration d’appartenance à la majorité ou opposition ou encore non-inscrit qu’une seule fois au début de la législature.
L’article 26 du Règlement intérieur précise que « la qualité de groupe parlementaire de l’opposition est déterminée conformément aux dispositions de la loi organique portant statut de l’opposition politique.
Au début de chaque législature, les partis et regroupements politiques déposent au Bureau provisoire de l’Assemblée nationale une déclaration d’appartenance à la Majorité ou à l’Opposition dûment signée par chacun d’eux. La proportionnalité entre la Majorité et l’opposition est constatée par l’Assemblée plénière qui prend acte ».
Dans la même logique, la députée Geneviève Inagosi contactée par Ouraganfm.cd brandit également l’article 54 du Règlement intérieur de leur chambre, qui verrouille toute possibilité de reconfiguration politique de l’Assemblée nationale.
« Un député ne peut faire partie que d’un seul groupe parlementaire. Il exerce ce droit une fois au cours de la législature. Un député qui quitte son groupe parlementaire perd le droit de s’affilier à un autre groupe, il devient non-inscrit. Il en est ainsi du député qui est exclu de son parti. Le député qui n’appartient à aucun groupe parlementaire est appelé non-inscrit. Chaque député est membre du groupe parlementaire auquel appartient le parti politique dans le cadre duquel il a été élu. Les groupes parlementaires sont constitués pour la durée de la législature », a-t-elle insisté.
Il convient de noter que selon la liste de déclaration de l’appartenance politique des partis ou regroupements politiques, la majorité est composée de 382 députés, l’opposition 103 et 15 non-inscrits.
MediaCongo
Ouragan Fm / MCP, via mediacongo.net
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@NICOV | La dissolution n'interviendra que si et seulement si il ne parvient pas à requalifier la majorité. Il essaye d'abord de créer une nouvelle majorité. Si il y arrive, il est inutile de dissoudre le Parlement.
Notre souhait n'est pas de constituer une majorité parlementaire avec ces députés du FCC. Notre souhait est de créer un conflit persistance entre l'assemblée nationale et cet informateur(de doit premier ministre) afin de dissoudre constitutionnellement ce parlement et passer droit aux élections législatives.
Nous devons nous rendre compte que Mr. FELIX se joue du peuple congolais plus de deux ans il présidait les conseils de ministres chaque vendredi il ne c'était rendu compte que les histoires ne marchées pas d'une part et de l'autre part nommer un informateur que fera-t-il au regard du règlement intérieur de l'AN a son article 54? pour finir il a dit dans son discours que tout les ingrédients sont déjà réuni pour dissoudre l'AN mais pourquoi il ne l'a pas fait? parce que a mon avis c'est la meilleure des solutions hors la vérité les ingrédients ne sont pas réuni un mensonge de sa part et dans tout ca Mr. FELIX doit parti aussi avec ses diables du FCC coute que coute si on veut vraiment que le pays change.
Tshilombo est coincé, il ne sais pas avancern il n'a rien dit de consistant, son informateur sera coincé aussi, il fait du sur place.
HONTE aux haineux eternels, oh il est patin, oh il est marionnette, oh il n'a pas le pouvoir, oh il ne va pas annuler l'accord, oh il ne va pas nommer un informateur, oh oh oh ahaahah, HONTE A VOUS, SHAME ON YOU. QUE LE TRAVAIL COMMENCE! VIVE LA RDC ET SON PRESIDENT FELIX-ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO, les jaloux vont maigrir
TSHILOMBO qui se tape plus de 10 Millions de dollars par mois et PENDANT près de DEUX ANS il ne se rendait pas compte QUE le gouvernement dirigé PAR LUI via ses folklores de Conseil de Ministre PRESIDES PAR LUI CHAQUE vendredi « n'a pas été capable de répondre aux attentes et aux aspirations du peuple ‘ » = a ECHOUE et notez bien c’est le gouvernement QUI A ECHOUE et SURTOUT PAS LUI qui le dirige et le préside CHAQUE VENDREDI PAS LUI LE DOCTEUR EN SCIENCES DE DEVELOPPEMENT DE PAYS ; GRAVE GRAV
Ne t en f pas il va disoudre l AN on vera ce que ca va rester fils de pute
Neporte quoi ils ne sont plus majoritaires pcq la fcc n'est pas une partie politique
Le bureau de la chambre basse va tomber dans quelques heures
Dites moi pourquoi le règlement intérieur de l'Assemblée nationale n'ont pas empêcher aux députés qui font partis de la majorité actuelle de signer la pétition contre le bureau
Et quand ils sont "non-inscrits" par quelle magie le FCC restera majoritaire quand par ex. 260 de ses députés ne sont plus inscrits? N'est ce pas qu'il perdra cette majorité ?
FCC mentez mentez il va vous rester quelque chose Où serait votre fameux contrat de Coalition. Le peuple comprend qu' il s'agissait d'une prise en otage de toute la RDC pour offrir à KANAMBE les richesses de ce pays
Geneviève Inagosi parle des choses qu'elle ne maitrise pas. Quelle confusion!! Bon, après tout elle est membre du FCC. On comprend. Le député est tenu par son parti politique parce que c'est sur la liste du parti qu'il est élu. S'il quitte le parti, il perd son siège. Mais il n'est pas tenu par un regroupement ou une plate forme politique parce que la loi ne les reconnait pas. AAA, BBB, CCC, FCC, CACH sont des regroupements et plates formes. Donc, si le président d'un parti décide de quitter un regroupement, tous ses députés doivent partir avec lui. Celui qui refuse perd son siège. La constitution est claire la dessus.
Une fois de plus Kabila est sorti gagnant. Souvenons nous du dernier conclave du FCC dans le bakongo. Le FCC était prêt pour les élections anticipées. Allons relire leur déclaration sur ce blog. L'informateur ne saura former une autre majorité. Tshilombo va dissoudre l'Assemblée. Tshilombo va proclamer les élections. Donc un schéma déjà annoncé et prévu par le FCC. La question qui s'il faut aussi qu'il y 'ait l'élection présidentielle ? Donc comme nous avons écrit plusieurs fois, le FCC laisse Tshilombo faire son suicide.
L'Union sacrée,elle est où?
Il n'y a rien eu dans ce discours Rien que nous ne savions déjà Rien de concret comme d'habitude Je vais,je vais,je vais,trop c'est trop quand même Il ne faut jamais faire de promesses que l'on ne peut pas tenir.
AUX JOUISSEURS DU GOUVERNEMENT porteurs de diplômes ( tous UDPS,FCC UNC AAA BBB etc):qd un citoyen non scolarisé, en plus FAUSSAIRE EN DIPLOME vous injurie ainsi, VOUS avez échoué et pas LUI: de GRACE DEMISSIONNEZ EN BLOC si vs avez un peu d'honneuR
Ce Citoyen qui se tape plus de 10 Millions de dollars par mois et PENDANT près de DEUX ANS il ne se rendait pas compte le gouvernement dirigé PAR LUI via ses folklores de Conseil de Ministre PRESIDES PAR LUI CHAQUE vendredi « n'a pas été capable de répondre aux attentes et aux aspirations du peuple ‘ » = a ECHOUE et notez bien c’est le gouvernement QUI A ECHOUE et SURTOUT PAS LUI qui le dirige et le préside CHAQUE VENDREDI. GRAVE GRAVE
..Avec le bureau Mabunda, tombe donc les anomalies qu'elle a voulu imposer et faire gober aux députés!
(Correction) Ce petit extrait vous montre combien la reconfiguration du parlement en France est bien vivante
...À droite, la grande masse des députés LR a également définitivement rejoint l’opposition : 81 d’entre eux ont voté contre la déclaration de politique générale en 2019 puis 90 en 2020 (sur 104). La nomination de Jean Castex, qui fut secrétaire général adjoint de l’Élysée sous Nicolas Sarkozy, n’a donc pas eu pour conséquence d’élargir à l’Assemblée nationale la majorité parlementaire en direction de son ancienne famille politique"
Ce petit extrait vous montre combien la reconfiguration au parlement est bien vivante: La seconde déclaration de politique générale d’Édouard Philippe, en 2019, a un peu clarifié la donne. À gauche, le PS a définitivement rejoint l’opposition, aux côtés du PCF et de La France insoumise. Le retour, en 2020, d’un pôle attentiste à la gauche de la majorité est surtout le fait de dissidents de LREM, à l’exemple de Cédric Villani. Même si la plupart des membres du nouveau groupe Écologie Démocratie Solidarité (créé en mai 2020 sous la présidence de Matthieu Orphelin) sont allés jusqu’à voter contre, passant ainsi directement dans l’opposition
Réservoir à droite
À droite, la grande masse des députés LR a également définitivement rejoint l’opposition : 81 d’entre eux ont voté contre la déclaration de politique générale en 2019 puis 90 en 2020 (sur 104). La nomination de Jean Castex, qui fut secrétaire général adjoint de l’Élysée sous Nicolas Sarkozy, n’a donc pas eu pour conséquence d’élargir à l’Assemblée nationale la majorité parlementaire en direction de son ancienne famille politique
Donc selon cette disposition ce député devient indépendant. Cda il quitte son parti, il n'entre non plus dans un autre parti. En cas d'élection par exemple, celui qui a quitté le FCC va se représenter avec quel parti l'udps ?combien des députés du FCC qui vont risquer un saut dans le noir comme ça ? Comment il va expliquer à ses anciens électeurs qui sont de FCC son revirement ?
...que les parti politiques. Les alliances se font et se défont en politique, sinon il faut bannir le terme « requalification » dans la Constitution puisque en suivant la logique de ce règlement intérieure, elle ne pourrait jamais se faire durant un mandat présidentiel, ce qui est totalement aberrant !
Mr. le journaliste : Ne nous ramenez pas toujours aux discussions qui ont été longuement débattues sur les media et par les constitutionalistes. Vous n'avez qu'à référer tout le monde aux débats passés
Mais pour couper court à cela, sachez que le regroupement politique n’est pas formel et n’est pas une entité légale comme le parti l’est donc non opposable devant la loi. Les députés ne vont pas au parlement sur le cachet de leur regroupement mais partis. La Constitution ne cautionne nulle part la non-requalification de la majorité tel que prescrit dans le règlement d’ordre intérieur qui de ce fait va à l’encontre de la Constitution, qui elle ne reconnait que les parti politiques. Les alliances se font et se défont en politique, sinon il faut bannir le terme « requalification » dans la Constitution puisque en suivant la logique de ce règlement, elle ne pourrait jamais se faire durant un mandat présidentiel, ce qui est totalement aberrant !
DECEMBRE
Les juristes mercenaires vont nous casser les oreilles en nous expliquant comment Felix va financer le recrutement des parlementaires du FCC Sauf que l´UDPS est toujours une minorité insignifiante au Parlement rien ne peut changer sur ce point!
les débats des merdes vont continuer encore des Mois voir des années on a passer deja deux ans a débattre sans avancer d'un iota, on connais dejas la majorité et l'opposition alors ou l'informateur vas chercher une autre majorité sans le FCC peut etre au Rwanda ou en Angola, afin j'en est marre des débats stérile
Félix n'a jamais suivi la constitution. Il se croit le plus malin que tous. Il fera le forcing. Il est entrain de créer la 4e république.
Bien dit. Voyons la suite et que va faire cet informateur.
