La loi minière promulguée en 2019 a connu des difficultés dans son application (ministère des Mines)

Dans un document publié le 23 décembre 2020 et intitulé « Quelques réalisations importantes du ministère des Mines au cours de l’année 2020 », les services du ministre des Mines indiquent que « la Loi minière promulguée le 9 mars 2019, après la révision de certaines dispositions du Code minier de 2002, a rencontré beaucoup de difficultés sur terrain, notamment pour son application.»

Parmi les causes, le rapport mentionne entre autres le « manque de vulgarisation telle que recommandée par la 3ème édition de la Conférence minière de la République démocratique du Congo, la Société Civile ainsi que les Partenaires Techniques et Financiers du secteur des mines. »

A l’entendement des experts du ministère des Mines, la vulgarisation du Code minier révisé constitue l’une des activités importantes dans la mesure où elle amène tous les acteurs du secteur à une même compréhension des dispositions de la loi et principalement les modifications et innovations de celle-ci.

Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, le rapport relève qu’il faille maintenir un dialogue permanent entre le ministère des Mines et les grands groupes miniers œuvrant en République démocratique du Congo.

« C’est plus ce dialogue qui a permis d’éclairer les acteurs de ce secteur sur certaines dispositions qui étaient sujettes à des interprétations différentes », explique-t-on.

Dans le lot des matières ayant trouvé lumière à la suite du dialogue permanent entre l’Etat et le secteur privé en 2020, il est cité entre autres les problèmes de Conventions minières (qui ne sont plus d’actualité), la notion de substances stratégiques, le Fonds minier pour les générations futures, l’éclaircissement sur l’article 220 du Code minier (qui donne la possibilité à des sociétés d’accéder à des allégements fiscaux).

A cela s’ajoute également les redevances minières des Entités territoriales décentralisées, le paiement de la quotité de 0,3 % du chiffre d’affaires annuel pour le développement communautaire par les entreprises minières, le cahier des charges ou la Responsabilité sociétale des entreprises, etc.

« La vulgarisation du Code minier reste d’actualité et se poursuivra sur le terrain avec la Société Civile, les communautés locales et les acteurs dans l’artisanat minier », promet le ministère des Mines.

Les experts du ministère des Mines se félicitent du fait que « l’activité de vulgarisation du Code minier est une des réalisations importantes du ministère des Mines en 2020, qui a amené tous les opérateurs du secteur à l’application de la Loi minière et par conséquent, à la mobilisation de toutes les recettes de l’Etat, y compris le fonds minier qui n’était pas payé par certains miniers avant l’investiture du gouvernement ».