Le TGI-Gombe suspend l’élection de Kasembo et préserve celle de Yuma à la tête de la FEC

Le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, en sa qualité de juge naturel des Associations sans but lucratif (ASBL) en Rd Congo, vient de reprendre ses droits dans l’affaire de l’élection du président national de la Fédération des entreprises du Congo (FEC).

Dans son jugement prononcé ce 31 décembre 2020, le TGI siégeant en matière civile au premier degré, a ordonné la suspension des délibérées et décisions de la séance électorale du conseil d’administration de la FEC du 23 décembre 2020.

Par conséquent, il a rétabli le statu quo ante en considérant l’élection d’Albert Yuma intervenue le 26 novembre 2020. Une mesure conservatoire qui empêche toute autre actions jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue.

A ce sujet, le Tribunal a renvoyé la cause en prosecution à l’audience publique dont la date sera fixée par la partie la plus diligente.

Considérant partiellement les mesures conservatoires sollicitées par Albert Yuma, le Tribunal a « ordonné à Monsieur Kasembo Nyembo Dieudonné de communiquer au demandeur Yuma Mulimbi Albet le procès-verbal de la réunion électorale du Conseil d’administration tenue la FEC en date du 23 décembre 2020 ainsi que la liste de présence, la tenue du dépôt de la candidature du candidat unique, l’état du quorum et tout autre document se rapportant à ladite séance. »

Au sein de la FEC, ce jugement est largement salué par des membres. Pour d’aucuns, la mission du Conseil d’Etat s’est terminée lorsqu’il a organisé l’élection dont la forme et le fond étaient biaisés.

La prise en charge de cette affaire par le juge naturel des Asbl a aboutie par une décision de droit.

« Il est ici question du respect de nos textes. Et non des individus. Nous sommes rentrés auprès de notre juge naturel », a commenté sous l’anonymat un membre de la FEC.

Pour certains observateurs et analystes, cette affaire avait déjà été complètement vidée par le Conseil d’Etat. C’est le cas du président de l’Association pour l’accès à la justice (ACAJ), Me Georges Kapiamba.

A ce stade, s’il arrivait que le Conseil d’Etat persiste, la FEC sera en droit d’aller jusqu’à la cassation. Et ce sera le Conseil d’Etat face à la Cour de Cassation. En ce moment là, la Cour constitutionnelle sera obligée d’établir une Cour exceptionnelle de juridiction qui va devoir trancher définitivement sur ce dossier.

D’aucuns croient dur comme fer que la justice donnera certainement raison à la FEC contre Kasembo. Et ce, au regard des faits qui sont patents.

Cependant, il y a lieu considérer que la bataille judiciaire autour de cette question va probablement se poursuivre tant que les deux parties opposées ont, chacune, une ligne de défense à faire valoir devant les juridictions compétentes à connaître cette affaire.