Kongo-Central : la DGDA promet de retenir par voie de saisie les marchandises d’EGAL SARL faute d’assignation

EGAL SARL présenté comme une société appartenant à la famille Kabila est dans un sale moment ces dernières semaines.

Ayant récemment mis la clé à ses activités à Kege dans le Kongo-Central suite à l’acharnement qui pèse sur cette société.

EGAL SARL est sommé par la Direction Générale des Douanes et Accises ( DGDA) de procéder sans délais à l’assignation du régime douanier à ses marchandises se trouvant aux installations portuaires de KUNTUALA à Boma.

La Direction provinciale de la DGDA fait savoir que ” ces marchandises viennent de passer plus de 4 semaines sans qu’elles puissent soit , faire objet de la souscription de la déclaration en douane de mise à la consommation soit , de sa mise en entrepôt temporaire sous scellé et ce , conformément aux dispositions du code des Douanes”.

En cas de non suite , la DGDA promet de retenir par voie de saisie en accord avec les dispositions des articles 283 à 288 du Code des Douanes pour faire rentrer le Trésor Public dans ses droits.

Il sied de rappeler que toutes les marchandises importées doivent faire l’objet d’une déclaration de marchandise leur assignant un régime douanier et que cette déclaration de marchandise à l’importation doit être déposée, dans un délai de 3 jours à partir de la date d’arrivée des marchandises dans un bureau de douane.