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Assemblée nationale : “le bureau d’âge doit absolument vider sa mission” (Cour constitutionnelle)

Assemblée nationale : “le bureau d’âge doit absolument vider sa mission” (Cour constitutionnelle) 2021-01-16
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Saisie pour trancher sur la compétence ou non du bureau d'âge de remplir certaines tâches à la chambre basse, dont l'organisation de l'élection du bureau définitif, la Cour constitutionnelle estime que "le bureau d'âge de l'Assemblée nationale doit absolument vider sa mission pendant cette session extraordinaire".

La haute cour qui compare le bureau d'âge, au bureau provisoire en début de mandature, soutient que le bureau d’âge doit remplir son devoir constitutionnel suivant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale, et qu' "aucune motion, ni pétition ne devrait lui empêcher de remplir cette mission dans le délai lui imparti par l’arrêt de la Cour Constitutionnelle".

Pour cette institution, les articles 26 et 54 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne doivent pas avoir pour conséquence la limitation de l’exercice libre et en toute conscience du mandat du député qui, en réalité, appartient au peuple qui en exerce la souveraineté, conformément à la Constitution.

 

LM
congo-press.com (MCP) / mediacongo.net
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7 commentaire(s)

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Papa Fololo | VNWZBF1 - posté le 16.01.2021 à 23:04

Même mon bébé le savait

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 16.01.2021 à 20:12

Débat clos!

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Mwalimu | 2PIM3JB - posté le 16.01.2021 à 17:22

La Cour Constitutionelle inclut-elle dans son opinion le probable detournement de $12 Million par Mboso et son Bureau temporaire...?

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SHAKA | 2ZKD172 - posté le 16.01.2021 à 15:10

bien dit la cour constitutionnelle ,la tentation du bureau d'âge de faire trainer les choses en vue de profiter ,d'usurper en quelque sorte la fonction, c'est vrais aussi qu'une motion de censure ne sert a rien contre le bureau d'âge du moment ou il respecte le calendrier afin de quitter leur intérim dans les délais constitutionnelle

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Anonyme! | ET86R2M - posté le 16.01.2021 à 13:10

Donc tout ce que le bureau d'âge a dans son agenda doit être vidé par ce dernier dans dans le délais. c-à-dire la session extraordinaire! Alors le débat est clos car personne ne peut lui faire obstacle.

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JUSTICIER | 4TZW14P - posté le 16.01.2021 à 12:53

Cour corrompue et prostituée

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Yes or No | 4IDYVS3 - posté le 16.01.2021 à 11:48

Cour constitutionnelle selon l'Evangile du régime actuel. Quand Moïse dit qu'on doit réformer aussi la Cour constitutionnelle, je pense qu'il parfaitement raison.

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