Le Conseil d’État juge non fondée la requête du collectif des candidats invalidés à l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale
2021-02-02
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Le Conseil d’État a rendu son arrêt, ce mardi 2 février 2021, au sujet de la requête introduite par le collectif des candidats invalidés à l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale.
Dans sa décision, le juge de référé, Emmanuel Mavungu a rejeté les deux requêtes introduites par le parti Avenir du Congo (ACO) de Patrick Bologna pour défaut de qualité dans le chef de ce dernier. Pour le Conseil d’État, Patrick Bologna, élu pour un mandat de cinq ans, n’a pas apporté la preuve de sa réélection qui devait intervenir en 2020, son mandat n’étant pas « renouvelable automatiquement ».
Au sujet de la requête introduite collectivement par le collectif des candidats invalidés à cette élection, notamment le candidat indépendant au poste de président du bureau définitif, Jean Kimbunda, le juge de référé l’a jugée recevable mais non fondée. D’après le Conseil d’État, ce collectif s’est attaqué à la décision de l’élection plutôt qu’à celle de l’invalidation de leurs candidatures. Par conséquent, l’élection des membres du Bureau définitif aura bel et bien lieu ce mercredi 3 février 2021 à l’Assemblée nationale.
Pour rappel, ces candidats, pour la plus part, du Front Commun pour le Congo (FCC), plateforme de l’ex-président Joseph Kabila, s’étaient présentés en indépendants à ce scrutin pour le bureau définitif.
Selon la commission de validation des candidatures de l’Assemblée nationale, ces challengers ont manqué la lettre de consentement de leurs partis ou regroupements politiques. Ce qui a notamment poussé cette commission à rejeter leurs candidatures.
De leur côté, ces candidats indépendants invalidés dénoncent le conflit d’intérêt dans le chef du bureau d’âge qui conduit ce processus.
Dans une déclaration faite, dimanche 31 janvier 2021, ce collectif de candidats invalidés à l’élection du bureau définitif avait jugé « inadmissible » que le bureau d’âge puisse diriger un processus électoral dans lequel deux de ses membres sont candidats à cette élection du bureau définitif.
« Les Membres du bureau d’âge auraient dû se déporter comme l’exigent les us et coutumes parlementaires au lieu d’être eux-mêmes dans une position malsaine de juge et partie de leur propre cause qui entache gravement la crédibilité et la transparence du processus de renouvellement des dirigeants de la chambre basse du Parlement », avaient-ils dénoncé dans cette déclaration.
Par ailleurs, ce collectif de candidats pense que la commission de validation des candidatures devait faire l’objet d’un dialogue entre forces politiques en présence, tant dans sa composition que dans sa méthodologie de travail d’où découlerait des décisions « acceptables » par tous.
MediaCongo
Actu 30 / MCP, via mediacongo.net
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la dictature de TSHILOMBO grace a Bahati, Bemba et katumbi des faux politiciens corrompues ils sont en politique pour protéger leurs affaires obscures ,les mafieux
Ayez la sportivité en démocratie. Ne stigmatisons ni ne vilipendons pas nos institutions. Le Conseil a tranché. Le Droit est capricieux de ses règles.
Ces candidats malheureusement invalidés n'ont rien à perdre, qu'ils continuent à siéger comme "simples députés"
Ceux qui soutiennent les abstentions n'auront que leurs yeux pour pleurer. L'USN rafle la mise et c'est un FAIT. Ne vous dérangez pas les méninges au point d'attraper l'Avc prématurément.
Cap vers la stabilité et le progrès social
Et d’ajouter : “Elle réitère son soutien à l’Enseignement et sollicite des garanties de l’éradication des anti-valeurs dans la gestion de ces fonds. Une réunion est prévue à cet effet, ce jeudi 04 février 2021 entre la Présidence, la Banque mondiale, l’EPST et l’Inspection Générale des Finances”. voilà l'avis de la Banque mondiale. nous sommes un pays d'une classe politique corrompu sur tous les plans. Donc avec nos dèputés avec cette image, ils projettent à l'extérieur auprès des nos parténaires, un pays des corrompus.
PAYS DE MERDE. Cette theatralisation de la Tshilombie nous mene tout droit en enfer. Mais ce qui m'etonne c'est la delinquence ou stupidite' ou encore l'imbecilite' des politiciens Congolais et du peuple Congolais. Maintenant, je pense que le peuple doit s'aligner derriere le SOLDAT DU PEUPLE MARTIN FAYULU pour la liberation de cette grande Nation. Le esule homme qui incarne l'espoire de tout un peuple.
Peut on encore faire confiance aux organes judiciaire de notre pays qui sont politisés et au service de Félix ? Plus rien de bon ne sortira de cette justice, état de droit, mawa.
Le Conseil d’État, la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation, les Parquets, les TRIPAIX sont dans la poche de TSHILOMBO - Les gens du FCC n’espérer rien pendant ce quinquennat.
C'EST LE RETOUR À LA PENSÉE UNIQUE.
L'avenir de la RDC est sacrifié. Qui vivra verra, il n'y a
rien de bon qui sortira de cette assemblée nationale fallacieuse.
L'avenir de la RDC est sacrifié. Qui vivra verra, il n'y rien de bon qui sortira de cette assemblée nationale fallacieuse.
Mampuya | T6L7OKA - posté le 02 02 2021 à 16:30
LE CONGOMANI | HPHMW34 - posté le 02 02 2021 à 13:26 Candidat au dèpart, cdà durant les élections passés 2018. La cour constitutionelle suivant nos dèputés a rendu tous libres. Mboso en bon tricheur, a induit les députés en erreur en leur disant de choisir, etre pour l'UNS ou Contre. Conséquence, comprenant le jeu,restant légaliste à la prémière législature le FCC n'a présenté aucun candidat, et les candidats indèpendants (arret de la cour) n'avaient pas trouvé nécessaire l'appui officiel des partis d'origine. Pratiquement Mboso a crée une nouvelle Assemblée, avec ce choix de pour ou contre cdà meme technique avec Mabunda.
Il y a des gens qui ne veulent pas sortir de la mentalité PPRD, celle qui a gouverné le congo de la manière la plus regréttable dépuis son accession a la souveraineté nationale. Quand le Conseil d'Etat avait débouté le député Albert Fabrice Phuela dans le dossier contre Mabunda sur la non présentation des états financiers de l'assemblée nationale dans le delai requis par la loi, personne n'avait critiqué cet organe judiciaire. Mais maintenant que le meme Conseil d'Etat donne raison au bureau d'age, il devient un animal a abattre. Démocratie eza pasi. Bo ko mesana.
L’arbitre et les deux juges de touches sont déjà corrompus!! République Démocratique bananière du Congo en marche!!
un conseil d'état aux ordres tout comme la justice ,inutile de saisir toutes ces institutions verrouillées et aux ordres ,le conseil d'état,la cour constitutionnelle, la cour de cassation roulent pour le pouvoir de Tshilombo tout ce que fait Mbosso est planifiés par tout ces gens qui dirigent ces institutions le cabine noir de Tshilombo composés de ses hommes de mains
Bilanda landa eza mabe Buzoba liboso mayele sima. Maintenant Jean Kimbunda qui croyait ,ou qui pense avoir l'appui de plus 300 députés, ces derniers doivent lui apporter leur solidaritè, en s'abstenant, en sortant de l'assemblée durant le vote. UNS un marché des dupes. Ceux qui avaient quitté le FCC, doivent faire amende et reourner au bercail. Tshilombo a besoin d'eux pour le CENI,loi électorale,sa réelection. L'unique curiositè Mboso s'était présenter comme PPRD ou UNS ? Des gens qui entrent dans un nouveau cartel,ou plate forme électorale avec un tripotage grossier,sans s'en prévoir les conséquence, il faut ere naif. Ce matin il y'aura un autre rebondissement.
