Elections 2023 : Gare au glissement !

Et si le glissement s'invitait à nouveau à l'horizon 2023 ? Plus qu'un lanceur d'alerte, Adolphe Muzito, chiffres à l'appui, démontre qu'avec son budget en ressources propres, soit 3,5 milliards de dollars, le Pouvoir Tshisekedi est incapable de financer les élections et surtout de les tenir dans le délai constitutionnel. Ce qui ne ferait qu'exacerber la crise de légitimité qui frappe déjà les institutions issues des élections chaotiques de décembre 2018.

D'où l'impérieuse nécessité pour le Gouvernement de recourir aux partenaires extérieurs.

27ème TRIBUNE D'ADOLPHE MUZITO :

Elections 2023 : Tshisekedi prépare un glissement

I. Problématique

La situation politique, économique et sociale de la République Démocratique du Congo m'amène à prendre position en rédigeant cette 27ème tribune pour interpeller la classe politique et les hommes au pouvoir pour leur faire des propositions sur l'urgence d'engager les réformes institutionnelles dans un cadre consensuel et paritaire.

Je demande au Pouvoir de prendre toutes les dispositions pour lancer le processus électoral dès le début du mois de mars 2021 pour la convocation des discussions entre parties prenantes, afin de ne pas se donner le prétexte de reporter les prochaines élections.

Depuis plusieurs semaines, la situation politique de la République démocratique du Congo (RDC) se focalise essentiellement autour de la recherche des postes (à responsabilité) au niveau du Gouvernement central, des entreprises publiques ou encore de la diplomatie. La recomposition des partis politiques et/ou regroupements politiques illustre la versatilité des " élus " de la République et met en exergue leur avidité, comme moteur principal de leur engagement politique.

C'est dans cette ambiance confuse que le premier ministre nouvellement désigné s'attelle à constituer son Gouvernement.

Dans son discours de présentation, il a fixé une série des priorités censées répondre aux attentes de la population, mais la plupart des partenaires formant la nouvelle majorité dénommée " Union sacrée " ne sont préoccupés que par leur positionnement.

Pendant ce temps, avec un budget de 3,5 milliards de dollars américains, en ressources propres pour 2021, les préoccupations et les besoins fondamentaux de la population ne sont et ne pourront pas être pris en compte.

Les conditions sécuritaires sont et resteront toujours précaires. Au cours de l'année écoulée, les organisations congolaises de Défense de Droits Humains parlaient de plus de 4.000 morts rien que dans la Région de Beni.

Les populations des Provinces de l'Ituri, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et Tanganyika continuent d'être la proie des groupes armés, non autrement identifiés. De plus, les provinces auparavant vivant dans une relative paix sont confrontées à des phénomènes de banditisme urbain et/ou des bandes armées motivées par la prédation. Nul besoin de s'attarder sur le bien-être social des congolais, il est un fait que tous les indicateurs de la situation socio-économique du pays continuent d'être dans le rouge et la crise ne cesse de s'aggraver jusqu'à devenir multidimensionnelle.

Les conditions sanitaires déjà précaires se sont encore détériorées à cause des pandémies Ebola et de la Covid-19.

Tous les secteurs de la vie socio-économique (éducation, infrastructures, cultures, sports…) des Congolais sont impactés par cette crise (multidimensionnelle).

Il va de soi que ce triste constat est aussi consécutif à l'organisation chaotique des élections générales de 2018, telle que constatée par toutes les missions d'observation électorale aussi bien nationales qu'internationales.

Pour consolider la démocratie qui est encore fragile voire déficiente, la répétition des élections dans le temps, conformément aux dispositions légales en vigueur, est une condition indispensable.

Depuis la fin des régimes autoritaires (Mobutu et Kabila), la République Démocratique du Congo (RDC) a déjà à son compteur 3 cycles électoraux (2006, 2011 et 2018). Ainsi donc, il est fondamental de pouvoir se mobiliser pour que le prochain scrutin soit organisé conformément aux dispositions constitutionnelles et légales, c'est-à-dire au plus tard en décembre 2023.

Car seul le retour à la légitimité et au principe de redevabilité pourraient mettre fin à cette triple crise, politique, économique et sociale et permettre ainsi au pays de retrouver la normalité et le développement.

Mais, au vu de l'évolution du contexte socio-politique, il ressort que celui-ci risque d'être organisé, non seulement dans la précipitation, mais aussi hors des normes de standards internationaux et des dispositions constitutionnelles et légales, si le peuple et la Communauté internationale n'y prennent garde.

A ce propos, LAMUKA a proposé à travers Monsieur Martin Fayulu, Président élu, en décembre 2018, un plan de sortie de crise.

Si les hommes au pouvoir avaient accepté sa mise en application, le processus d'organisation des élections aurait démarré à temps et dans la grande cohésion nationale.

II. Contraintes

En effet, sur la voie du retour à la normalité, la RDC aura à faire face à plusieurs contraintes pour les prochaines élections.

" Questions financières

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a estimé qu'un budget de quelque 900 Millions de dollars américains (USD) était nécessaire pour organiser le prochain cycle électoral dans les normes répondant aux standards internationaux (présidentiel, législatives et provinciales) auxquels il faut ajouter 400 millions USD pour les élections urbaines, communales, municipales et locales.

Il est acquis, depuis plusieurs années, que l'ensemble des recettes annuelles collectées du budget national est de plus ou moins 4 milliards USD; les Institutions de la République sont-elles capables de mobiliser une telle somme dans un contexte de crise multidimensionnelle ?

Sur base de l'expérience passée en 2011 et en 2018 (le processus de 2006 avait été, quant à lui, financé à plus de 90% par la Communauté internationale), le Gouvernement a toujours été dans l'incapacité de respecter le plan de décaissement présenté par la CENI bien que ce plan fut validé par ce même gouvernement.

Ainsi, par exemple en 2016, le plan de décaissement prévoyait le versement de 500 millions USD pour le financement du processus électoral. Le gouvernement n'a libéré qu'un montant global, à hauteur de 300 millions USD soit 60%.

Au delà d'autres raisons ayant été évoquées pour justifier le report du scrutin, le non-respect du plan de financement était un élément fondamental.

L'année suivante (2017), l'exécution du plan n'a été qu'à la hauteur d'un peu plus de 25 % de ce qui avait été prévu.

En 2018, année électorale, la CENI prévoyait un budget de quelques 627 millions USD. Par rapport à ce que le Gouvernement a déboursé, il y avait un écart de 124 millions USD, soit 80% du taux d'exécution.

Tenant compte de ce qui précède, malgré la réaffirmation du Gouvernement de financer tout le processus électoral sur fonds propres, il ressort globalement qu'il n'a décaissé que 55% du budget total de la CENI qui fut, à l'époque, de 1,2 milliard USD.

Ainsi donc, sur les 900 millions USD estimés pour les élections présidentielle, législatives et provinciales, on peut présumer que le Gouvernement ne pourrait être en mesure de financer qu'à hauteur de 495 millions USD.

D'où, il est important de prendre en considération la crise multidimensionnelle du moment qui s'est aggravée comparativement à la période allant de 2016-2018.

Par ailleurs en 2020, le budget adopté et promulgué mentionne un financement de la CENI à hauteur de 137 millions USD de dollars américains. De ce montant, le Gouvernement n'a décaissé que 7 millions USD de dollars américain.

Enfin, en 2021, deux ans avant l'année supposée électorale, le budget indique un financement de l'organe de gestion électorale, la CENI, pour un montant de 64 millions USD dont 45 millions USD, réservés aux opérations électorales soit moins de 15% du décaissement de 2016, dans le cadre de la perspective des élections de 2018.

On peut conclure que le processus électoral de 2023 sera certainement sous-financé par le Gouvernement congolais.

Ce sous-financement prévisible constitue déjà un indicateur sérieux de la non-tenue des élections en 2023. Il est aussi important de souligner que tout processus électoral sous-financé aboutit à l'organisation bâclée et calamiteuse du processus électoral avec notamment comme conséquences la perspective évidente de violences pré- et post électorales et, sans appel, à une crise de légitimité de tous les acteurs politiques et une implosion sociale.

" Questions sécuritaires

Outre les questions financières, la sécurité constitue un deuxième problème pour un processus électoral apaisé, transparent et crédible répondant aux normes des standards internationaux mais aussi conformément aux dispositions constitutionnelles et légales. Cette question peut être analysée sous plusieurs aspects dont : les violences du fait des groupes armés, les violences tout au long du processus électoral et celles liées au banditisme et autres bandes armées aussi bien en milieux urbains que ruraux.

Les violences liées au processus électoral sont devenues parmi les outils utilisés pour espérer gagner les élections. Elle découle souvent de la mauvaise gestion de l'opposition ou résistance politique, mais aussi de l'utilisation des services de sécurité de l'Etat à l'encontre des opposants en réduisant de manière intentionnelle leur capacité d'actions. Cela s'est intensifié lors des élections de 2018.

En tenant compte des rapports des ONG aussi bien nationales qu'internationales, il ressort que la RDC régresse dans le respect des Droits Humains. L'Economist Intelligence Unit (EIU) vient de publier son rapport 2020 : la Rdc est considérée comme un régime autoritaire et se classe dernier (50ème sur 50 pays africains). Ainsi, il est à craindre que la violence ne soit utilisée pour réprimer, l'opposition… Parfois, jusqu'à l'obliger à se désister et laisser, ainsi, le champ libre aux acteurs politiques installés à la tête de l'Etat.

Par ailleurs, il est un fait que le climat politique en RDC a été caractérisé par des rivalités politiques basées sur des appartenances ethniques. Les élections législatives et provinciales sont un processus extrêmement compétitif entre groupes politiques basé souvent sur ces fondements ethniques, en vue d'avoir accès au pouvoir et aux ressources. On serait tenté de parler des groupes politico-ethniques qui se lancent dans la compétition électorale en mobilisant leurs partisans (membres de leur ethnie ou tribu) avec assez de motivation. Cette mobilisation contribue à la violence pendant le processus électoral à l'encontre des groupes considérés comme des adversaires politiques (membres de l'ethnie rivale). On se souvient qu'en 2018, la CENI avait reporté les élections dans le territoire de Yumbi suite aux incidents meurtriers survenus au cours du mois de décembre 2018.

Aussi, beaucoup de groupes actifs dans l'est du pays (Ituri, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, et Tanganyika) aussi bien nationaux qu'étrangers (ADF, FDLR, FNL) sont aussi liés aux acteurs politiques et agissent souvent de connivence pour leurs propres intérêts. Ainsi, ils interfèrent fortement sur le processus électoral à travers des exactions, la fermeture de l'espace politique et l'empêchement de certaines activités politiques à destination de ceux qui sont considérés comme adversaires, la modification de la cartographie électorale à leur profit, parfois le kidnapping des membres de la CENI et l'exigence de rançons pour obtenir leur libération.

D'autres groupes armés comme les " Bakata Katanga " peuvent aussi interférer dans le processus électoral par des actions comme celles menées contre certaines casernes militaires à Lubumbashi. Il ne serait pas étonnant que ce genre de phénomènes émerge aussi dans d'autres Provinces.

Ainsi l'insécurité croissante de manière générale constitue un des obstacles majeurs à la préparation et à la tenue des élections prévues au plus tard en décembre 2023. D'où la nécessité de prendre à temps les dispositions qui s'imposent.

" Questions sanitaires

Les problèmes de santé avec la résurgence de la pandémie d'Ebola et l'apparition de celle de la Covid-19 vont influencer le processus électoral. Il faut se rappeler qu'en décembre 2018, la pandémie d'Ebola a été à l'origine du report de la tenue des élections à Beni et Butembo privant ainsi près de 3% de l'électorat de l'exercice de l'un de ses droits fondamentaux.

Le 7 février dernier, le Gouvernement congolais et l'OMS ont confirmé la résurgence du virus Ebola à l'Est de la RDC (Butembo). Au delà de la lutte pour éradiquer celle-ci, il faudra être attentif à ce que la population de Beni et Butembo ne soit, à nouveau, exclue de l'exercice de son droit de vote.

Depuis l'apparition de la pandémie du Coronavirus (COVID-19), le monde entier et naturellement le continent africain, est secoué. Elle impacte durement tous les secteurs économique, social, humanitaire, politique, etc. On doit alors s'interroger sur l'impact de la COVID 19 sur le processus électoral de 2023. Comme toutes les crises de cette nature, elle pourrait avoir un impact sur l'agenda électoral car il est quasi certain qu'en 2023, la Rdc n'aura pas encore réussi à vacciner toute la population congolaise afin de l'immuniser, seul moyen actuel de l'éradiquer.

Ainsi par exemple, l'Ethiopie a opté pour le report de ses élections législatives d'un an, à cause de la pandémie. Cette décision a été diversement appréciée par la classe politique éthiopienne et est à l'origine de la guerre de sécession dans la région du Tigré.

D'autres pays comme la Tanzanie, la Côte d'Ivoire, le Burkina Faso, le Burundi, le Ghana, le Tchad, la Centrafrique, le Niger, les Seychelles ont pris le risque qui s'impose et ont pu organiser divers scrutins en prenant des mesures adéquates.

Tenant compte de ce contexte, les élections doivent se tenir dans les meilleures conditions sanitaires, il s'agira essentiellement de trouver des mécanismes adaptés à la situation et éviter que la pandémie ne soit un prétexte à un quelconque report. Ces mécanismes, par exemple, en termes de livraison de Matériel de Protection Personnelle des agents électoraux auront une incidence financière importante (Masques chirurgicaux, Gants, Gel hydro alcoolique, …).

" Questions de l'organe de gestion électorale

Le processus électoral en RDC tel qu'il a été élaboré répond à un séquençage et un chronogramme précis encadré par des dispositions aussi bien constitutionnelles que légales. Ces deux éléments sont aussi une garantie pour des élections inclusives, crédibles et transparentes répondant aux standards internationaux mais aussi aux dispositions constitutionnelles et légales. Il est un fait que l'on doit prendre en considération que lors des dernières élections, il a été intégré de nouvelles innovations notamment l'acquisition définitive des kits d'enrôlement (avec licences et garanties) et les machines à voter.

Malheureusement ces innovations ont été pour beaucoup, à l'origine des contestations remettant en cause tout le processus.

Tout processus commence par la détermination de la structure et de la nature de l'Organisme de Gestion Electorale. Dans le contexte de la RDC, on opte généralement pour une structure mixte alliant la société civile dans sa diversité et les acteurs politiques.

Cette tradition découle des accords de Sun-City de 2002. Il s'agira alors de choisir les animateurs devant la gérer et mener ce processus électoral.

Le choix doit toujours s'accompagner de leur mise en place et de leur accompagnement en privilégiant le démembrement général de la CENI (installation et formation des animateurs dans toutes les structures démembrées).

" Questions logistiques

Après leur installation, il sera question de s'intéresser à l'état du matériel général de la CENI. Les différents kits d'enrôlement, les machines à voter, les matériels roulants et autres doivent être audités afin de faire un plan stratégique de la logistique du prochain scrutin. En vue de garantir la transparence, ce processus doit se faire dans le respect de la loi sur la passation des marchés. Toute élection commence par l'établissement de la liste des électeurs.

Pour les dernières élections, un fichier électoral, bien qu'imparfait, avait été établi. Mais, pour certains il est inexistant et pour d'autres, il existe mais reste inexploitable. Sur ce point, un audit est aussi indispensable avant d'entamer le processus d'intégration des nouveaux électeurs majeurs et de procéder au nettoyage. Il est important de souligner que le recours à l'OIF ne suffit pas pour garantir la transparence et le respect des standards internationaux. Si ce fichier est inexploitable, il faudra procéder à l'établissement d'un nouveau, tout en étant attentif sur le fait que ce processus d'enrôlement ne peut être confondu avec celui de l'identification de la population.

Il sied de rappeler que l'identification est de la compétence de l'ONIP, à qui le Gouvernement doit donner des moyens pour remplir sa mission. Si on lie les deux processus alors, on peut être certain que les délais de 2023 ne seront pas respectés.

Au risque de se répéter, la suite du processus électoral c'est-à-dire le recrutement du personnel, la formation, l'acquisition des matériels, la logistique,…doit de se faire dans le respect des règles de passation de marché public.

Sans ces garanties, la mise en œuvre du plan opérationnel du processus électoral sera chaotique et éloignée des standards internationaux mais aussi de ceux liés aux dispositions constitutionnelles et légales, avec des conséquences sur les échéances de 2023 et des contestations prévisibles.

" Questions de calendrier

Tenant compte de tout ce qui précède, toute chose restant égale par ailleurs (sans réformes consensuelles et tenant compte du contexte actuel), il se pose le problème de respect de l'échéance de 2023. De plus, il n'est pas abordé ici la question du séquençage des élections locales et de toutes les promesses des hommes au pouvoir d'élargir le corps électoral aux congolais de l'étranger qui peuvent aussi être une raison ne permettant pas la tenue des élections présidentielle, législatives et provinciales de 2023.

Notre analyse entrevoit 3 scénarii à propos du chronogramme électoral : Le premier scenario est celui d'un processus électoral qui serait parti de 2019 ou 2020, en vue d'éviter le chaos électoral de 2018, comme proposé par le plan de sortie de crise de LAMUKA. Ce scénario n'est pas retenu par nous dans le cadre de cette note, pour des raisons évidentes. Ainsi, aucun chronogramme y afférent n'est proposé ici.

Le deuxième scénario est celui lié à la volonté de glissement, affichée par Monsieur Tshisekedi, et repose sur l'hypothèse d'un calendrier sans réformes consensuelles. Selon ce scénario, le processus partirait du mois de Juin 2021 par la désignation sans consensus, de nouveaux animateurs de la CENI et serait caractérisé par des multiples reports liés à l'absence des ressources financières et la non-tenue des délais. (Premier chronogramme).

Le troisième scénario repose sur un processus qui, après des réformes consensuelles à discuter dans un cadre paritaire au courant du prochain mois. Il repose aussi sur une mobilisation des ressources en temps opportun et des moyens logistiques subséquents et respecterait le délai constitutionnel.

V. Recommandations

1. Les hommes au pouvoir en RDC devraient engager toutes les ressources financières et logistiques nécessaires pour que les élections se déroulent, non seulement dans les délais constitutionnels, mais aussi conformément aux dispositions légales.

Sachant que le Gouvernement congolais ne saura pas financer seul le processus électoral de 2023, il s'avère indispensable de recourir à l'appui financier et technique des partenaires traditionnels extérieurs. Ceci est non seulement un gage de crédibilité du processus électoral, mais aussi une garantie qu'il respectera les standards internationaux.

En outre, il serait important de réfléchir sur le maintien de la Monusco avec modification de son mandat en y intégrant l'assistance technique et logistique au processus électoral. Cette option doit être envisagée sur base d'un consensus de tous les acteurs de la vie socio-politique congolaise.

2. Au niveau sécuritaire, toutes les autorités (nationale, provinciale, locale) devraient s'engager à assurer la sécurité de tous les citoyens. Cela implique le renforcement de la présence et de la capacité des agents de sécurité (aussi bien civils que militaires) pour qu'ils soient suffisamment formés et préparés à arrêter toute tentative d'attaques violentes visant la déstabilisation du processus électoral.

Cette politique de sécurisation devrait s'accompagner d'efforts pour qu'il y ait des mécanismes rapides de lutte contre l'impunité, surtout dans le contexte des violences liées au processus électoral. Les auteurs devraient être arrêtés et que la justice soit rendue rapidement et conformément à la loi.

Une campagne de sensibilisation auprès des partis politiques et/ou regroupements politiques devrait être menée afin de les dissuader de recourir à la violence. Cette campagne doit aussi viser les parties prenantes. D'où la nécessité d'un consensus national préalable autour des élections.

3. Il est impératif que les effets de la pandémie Covid-19 n'impacte pas le processus électoral. Pour se faire, il est nécessaire de veiller à ce que toutes les dispositions soient prises à temps.

4. S'agissant du processus électoral, il est urgent de le lancer dans les meilleurs délais et d'impulser des reformes électorales visant notamment la Commission nationale électorale indépendante (CENI), la loi électorale et la loi sur les partis politiques dans l'objectif d'arriver à organiser les élections dans les meilleurs délais afin de mettre fin à l'illégitimité du pouvoir et à des effets sociaux sur les populations.

5. Les hommes au pouvoir devraient commencer à engager les réformes institutionnelles pour faciliter la mobilisation des ressources extérieures qui viendront combler le déficit financier relatif à l'organisation des élections pour 2023.

6. La population et la Société civile doivent se mobiliser pour surveiller le respect du calendrier électoral et le processus lui-même ainsi que le chronogramme des activités y afférentes et empêcher ainsi tout glissement.