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Société

André Mbata conteste l'élection de Dieudonné Kaluba à la Cour constitutionnelle

2021-04-21
21.04.2021
2021-04-21
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Le constitutionnaliste congolais André Mbata Mangu s’oppose à l’élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle qui a eu lieu mardi 20 avril à Kinshasa.

Le professeur de Droit constitutionnel de l’Université de Kinshasa juge irrégulière la procédure ayant porté son collègue Dieudonné Kaluba Dibwa à la tête de la haute Cour du pays.

«Pourquoi l’élection du président doit avoir lieu au mois d’avril alors que le tirage au sort approche déjà ? C’est une fuite en avant», a-t-il dénoncé.

L’élu UDPS constate une violation délibérée de la Constitution ainsi que de la loi organique de la haute cour par ses propres juges.

«Tout est bien défini à l’article 158 de la Constitution, y compris les articles 9 et 40 de la loi organique qui prévoient entre autres les conditions dans lesquelles l’élection du président de la Cour constitutionnelle doit avoir lieu. Selon l’article 9 de la loi organique de la Cour constitutionnelle, l’élection du président de la cour, intervient six mois après la mort ou la démission du président. Dans le cas d’espèce, Benoît Lwamba ayant démissionné au mois de juillet, soit 9 mois plus tard, la cour n’était plus en mesure d’organiser les élections mais devait plutôt attendre le tirage au sort comme le Parlement l’avait déjà prévu dans son calendrier de la session de mars », s’inquiète André Mbata.

Le professeur Mbata dit attendre du président de la République comme celui qui doit investir le président de la cour, des signaux forts pour empêcher cette irrégularité qui risque d’entacher l’État de droit voulu par tous.

Les juges de la Cour constitutionnelle ont organisé mardi l’élection du remplaçant de Benoît Lwamba à la tête de la haute Cour. Et c’est un brillant professeur à savoir le juge Dieudonné Kaluba Dibwa qui a remporté haut la main cette élection.


OURAGAN FM / MCP, via mediacongo.net
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Il y a 1775 jours
Chers amis, je suis d'avis avec le professeur sans sentiment, il a défendu les lois du pays. Parce que ça fait un certains temps, les lois du pays sont violées sans pitiés et le professeur qui encourage ces violations. Gloire à Dieu, il commence à se rendre compte. Il serait mieux que les professeurs surtout de droit, restent loin de la politique. Suite à leur appartenance politique, ils sacrifient la science.

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Il y a 1776 jours
Ils commencent déjà à se battre entre eux pour partager le butin. Mawa!

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Il y a 1776 jours
Même au niveau de l'UDPS vous l'avez constaté, c'est pour dire que Tshilombo ne respecte plus rien à son passage et ce qu'il fait va le poursuivre, vous êtes tous témoins

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Il y a 1776 jours
Après la campagne publique pour acceder au ministère de Justice(affichage de calicot) et voyant que la Cour Constitutionnelle lui échappe, Mbata commence pratiquement publiquement à s'opposer à Félix; alors que Kaluba est le CHOIX DE FÉLIX

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Il y a 1776 jours
On aura tout vu sous ce regine Taliban de Tshilombo. CE QUI SORT DE LA FRAUDE EST POURRIE OU CORROMPU, RIEN D'HONNETTE EN DECOULE. TSHILOMBO a viole' cette constitution du debut jusque LA. Tantot il deviant PELE, tantot MARADONA, tantot MESSI, Tantot Ronaldhino, tantot Ronaldo un grand dribleur kiekiekiekie mais la fin est proche. Wait and See.

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Il y a 1776 jours
Il y a une main noire derrière cette élection si rapide

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Il y a 1776 jours
Ici, je pense que le professeur s'était endormi en classe. Il parle d'attendre le tirage au sort! Peut-être qu'il avait peur que ce soit quelqu'un d'autre. Le tirage au sort a déjà été organisé! Quand il y avait une nomination des trois. Le seul à être déduit est celui de A N Donc ici, il n'y a pas de violation de la Constitution. Ça ne peut pas être le tirage au sort de ceux déjà nommés

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Il y a 1776 jours
Ne savez-vous pas que nous irons de violation en violation de la Constitution????? Et que lui l'éminent professeur Kaluba nous lise la loi et l'interprète comme il l'a fait avec le procès de 100 jrs!!!! "Pièce contre pièce = loi contre loi"!!!!!

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Il y a 1776 jours
A vouloir devenir ministre,une fois que vous etesecarte,, vous perdez meme votre tete, l election doit avoir lieu 6 mois apres, alors que on compte 9 mois deja, vous sites c est irregulier Montre du moins la ou l election du president d e la haute cour doit attendre le tirage au sort Mawa

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Il y a 1776 jours
le depart etait mauvais! c'est juste une continuité des betises. leurs nomination etait cavaliere en violation de la loi mere.

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La politique doit être faite pour servir le peuple , pour aider le pays à aller de l'avant. Nous avons autant de ressources pour mieux se positionner dans le concert des nations. Ce que ton prédécesseur n'a pas fait, tu t'y penchs sans tambour battant. Un programme peut pas se focaliser sur le deboulonnage comme ce qu'on assiste. On fait pas la politique pour se régler les comptes, vos problèmes ne nous concerne pas. Nous voulons une politique de distribution équitable de ressources nationales. Nos enfants doivent étudier dans de bonnes écoles et universités où les profs sont payés normalement pour éviter la corruption et les abus sexuels en contre partie de points. Nous voulons une justice esuible pour tous. Jj bikasa, papa fololo, voilà ce qu'on veut. Si vous êtes déjà rassasié des hamburgers, tant mieux pour vous, l'ivresse doit pas vous pousser aux inepties. Le peuple souffre.

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Il y a 1776 jours
Est-il possible qu'il ne soit pas de Félix alors que c'est un ORIGINAIRE DE MBUJI-MAYI!

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Depuis l'alternance quel signal fort a été fait en faveur du peuple? Quelle politique pour consoler la misère de ce peuple que nous sommes? Vous soit disant combattants, est qu'en France où en Belgique on vend a la population les mégas de 700 FC ou 1200 FC? Calculez pour voir ce que ça représente dans vos monnaies locales. Pendant 2 ans, fatshi n'a que voyager et chercher comment s'approprier tous les pouvoirs. Cette constitution et se peuple qu'il torpillent vont le neutraliser un jour. L'histoire de l'Afrique est riche de ces genres d'événements. Certains plus puissants que ftshi sont partis de leur pays en un instant sans s'y attendre le moins. Nzambe pe azali. 2023.

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@le congomam, franchement tu n'es pas de ce monde. Yango bozokosa fatshi. Tu vas dire vraiment à un congolais qui vit au Congo ce que tu racontes ? Parfois il faut se taire tout simplement. Et l'autre qui soutient que ce nouveau président de cc originaire de mbuji mayi n'est de fatshi. Posez de questions au lieu d'affirmer des mensonges. Laissez nous notre politique vous de la diaspora ignorante. Si tout ceci est fait pour s'accaparer 2023, qui vivra verra.

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Il y a 1776 jours
Tout ça simplement parce que la personne élue n'est pas de Félix, Mbata un constitutionaliste politicien au service du président, mawa.

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Il y a 1776 jours
Si son élection est CONTESTABLE et VIOLE CLAIREMENT LA CONSTITUTION alors il faut l'annuler c'est tout! Le Président de la république est GARANT DE LA NON VIOLATION DE LA CONSTITUTION mais non DE LA VIOLATION DE LA CONSTITUTION!!!

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Il y a 1776 jours
Il fallait que Tshisekedi arrive au pouvoir pour que les congolais aient une telle liberté de s'exprimer. Qui pouvait oser, à l'époque de Kabila, contester l'élection d'un président de la Cour constitutionnelle? Mais ici on voit un député du parti présidentiel qui s'attaque à ce qu'il qualifie d'irrégularité. UDPS Viva. Je voudrais savoir si, selon la constitution, le chef de l'Etat a le pouvoir d'annuler ou bloquer l'élection du président de la haute Cour. L'UDPS a rendu au peuple congolais sa liberté d'expression qui avait été confisquée par la Kabilie des années durant.

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