Séminaire gouvernemental : Sama Lukonde annonce les grandes lignes

Le Premier ministre, Sama Lukonde a annoncé le vendredi 07 mai, au cours de la réunion du Conseil des ministres, la tenue prochaine d'un séminaire gouvernemental en vue de renforcer la cohésion au sein de son équipe.

Il a aussi rappelé aux ministres, la nécessité de respecter les règles de collégialité et de solidarité qui caractérisent le travail au sein du gouvernement, avant de les inviter à respecter le délai légal de déclaration du patrimoine conformément à l'article 99 de la constitution.

Cet article indique "qu'avant leur entrée en fonction et à l'expiration de celle-ci, le président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque; leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tout autre immeuble, avec indication des titres pertinents".

Et de poursuivre : "le patrimoine familial, inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, même majeurs, à charge du couple. De son côté, la Cour constitutionnelle communique cette déclaration à l'administration fiscale. Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire. Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d'enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas".