Code minier révisé : la bataille pour la souveraineté

En 2018, la RDC est sortie gagnante de son bras de fer avec les sept grandes multinationales qui exploitent ses minerais mais pas triomphante. Si l’État ne reprend pas sa liberté dans le secteur minier, ses ambitions de développement pourraient en être affectées. 

C’était une sortie en tonitruante, au propre comme au figuré. Lundi 3 mai 2021, Albert Yuma Mulima, le président national de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et président du conseil d’administration de la Générale des carrières et des mines (GECAMINES) était l’hôte de marque du Conseil économique et social (CES) qui représente les acteurs socio-économiques de notre pays. Invité pour apporter un éclairage devant la « 3è Assemblée du pays » sur « les enjeux du code minier révisé ».

Quand l’occasion lui est offerte, le problème d’Albert Yuma, c’est qu’il est nature. On peut ne pas aimer l’homme mais le président de la FEC a au moins le courage de dire tout haut les choses telles qu’elles doivent être dites. Et le 3 mai dernier, son exposé était constamment en surrégime. Plus que jamais, Albert Yuma « le Donquichotte » a lancé un appel au rassemblement de tous les Congolais pour livrer l’ultime « bataille épique » de la souveraineté de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles. C’est maintenant ou jamais !

Les mines sont aujourd’hui le sujet central de la vie politique, économique, industrielle et sociale de notre pays. C’est indiscutablement pour cette raison, et pour bien d’autres, que le CES a choisi ce thème pour sa première plénière de rentrée. Aujourd’hui, avec la flambée des prix des matières premières sur les marchés internationaux, la gouvernance des ressources naturelles se trouve au cœur des enjeux du développement non seulement de la RDC, mais également de tous les pays africains producteurs de matières premières.

En 2018, en pleine fin de son second mandat de président de la République, Joseph Kabila Kabange, avait promulgué le 9 mars 2018 le code minier révisé, qui est venu ainsi actualiser un certain nombre de mesures et rééquilibrer le cadre juridique instauré en 2002.

Le code de juillet 2002 avait transformé notre pays en « partenaire impuissant », a déclaré Albert Yuma, d’une législation minière destinée, d’une part, à favoriser l’investissement étranger dans notre pays et, d’autre part, à sanctuariser les transferts de la propriété minière qui avaient eu lieu massivement durant ce que certains ont appelé la « première guerre mondiale africaine ».

Image d’Epinal

On connaît le résultat, il est ambigu : la RDC est un grand pays producteur minier mais qui ne bénéficie pas des revenus de ses ressources naturelles. Les multinationales ont mis les ressources minières de notre pays dans une coupe réglée. En 2018, à cause de son action passée, l’État voulait un quitus (loi minière) clair afin de « reconquérir une partie de l’indépendance économique et industrielle pour assurer le développement du pays ».

Toutefois, la fête a été assombrie par les sept géants de l’exploitation minière en RDC. Décidés de faire échec à l’application du code minier révisé. « C’est cela l’enjeu majeur de la bataille épique », a martelé Albert Yuma. Pour rappel, le 7 mars 2018, deux jours avant la promulgation du code minier révisé, Joseph Kabila, alors président de la République, avait reçu les sept géants miniers de la RDC (Glencore, Randgold, Ivanhoe, Zijin Mining, MMG Mining, China Molybdenum et AngloGold Ashanti) à leur demande. But de la rencontre : « clarifier certains aspects » du code minier révisé qui venait d’être adopté par le Parlement.

« En 2018, en pleine fin de son second mandat de président de la République, Joseph Kabila Kabange, avait promulgué le 9 mars 2018 le code minier révisé, qui est venu ainsi actualiser un certain nombre de mesures et rééquilibrer le cadre juridique instauré en 2002. »

Les représentants du secteur minier avaient soulevé, à cette occasion, « quelques inquiétudes susceptibles d’affecter leurs opérations sur le terrain ». Le président de la République de l’époque les avait rassurés, sans vraiment rassurer, qu’ils sont des « partenaires » de la RDC et que leurs préoccupations allaient être prises en compte à travers un « dialogue constructif » avec le gouvernement après la promulgation de la nouvelle loi minière. En fait, c’était une façon pour lui de les endormir.

En mars 2018, le gouvernement avait fait savoir que le code minier révisé ne devrait plus être modifié, « sous aucun prétexte », après sa promulgation. Étant qu’une loi, le code minier révisé doit être appliqué par tout le monde, avait martelé Martin Kabwelulu, alors ministre des Mines.

En signe de représailles, les sept grands miniers de la RDC ont claqué la porte de la FEC, non contents de n’avoir pas obtenu « gain de cause » dans la révision du code minier de juillet 2002. « Nous continuerons à investir et espérons que nous allons trouver un compromis au sujet du nouveau code minier promulgué », avait déclaré Mark Bristow, le directeur général de Kibali (Gold), filiale Randgold Ressources qui exploite l’or en Ituri, lors d’une conférence de presse le 23 avril 2018 à Kinshasa. Les miniers avaient fait une proposition au gouvernement allant dans le sens d’une redevance minière flexible, en fonction de l’évolution des cours, au lieu d’un taux fixe.

Changer de paradigme

Et depuis, la tête d’Albert Yuma est mise à prix. Accusé d’être l’artisan du nouveau texte. Albert Yuma est le défenseur d’un nouveau modèle partenariat minier. Et il impose à la grande société minière publique : « Les partenariats des joint-ventures (JV) ont démontré leur inefficacité pour produire des dividendes au profit de Gécamines. Les intérêts des deux partenaires ne sont pas alignés. Pire, le risque dans une JV est majoritairement supporté par le gisement de Gécamines qui rembourse tous les frais prioritairement, avant de produire bénéfice. »

En clair : « La gouvernance des projets n’étant pas équilibrée, Gécamines n’a que peu de pouvoirs pour influer sur le projet. » Tenez : en 2017, un seul partenaire minier avait versé des dividendes à la Gécamines depuis 2001, pour 3,5 millions de tonnes de cuivre et 320 000 tonnes de cobalt produites. La conjonction des charges supplémentaires, additionnées à l’amortissement dérogatoire, ont permis à ces partenaires de ne jamais déclarer un dollar de bénéfice.

En conséquence, les partenaires de la Gécamines n’ont jamais payé un dollar d’impôt sur le bénéfice à l’État, ni un dollar de dividendes à la Gécamines. Au total, l’État et la Gécamines ont subi un manque à gagner de 4,9 milliards de dollars de revenus entre 2005 et 2016, par rapport aux projections qui avaient décidé du choix de leurs partenaires.

Le nouveau paradigme défendu par Albert Yuma, c’est le partage de production. « Le risque pèse désormais plus sur l’investisseur que sur la Gécamines. L’investisseur est donc incité à maîtriser ses coûts tandis que la Gécamines est garantie de recevoir une part importante de la production du projet chaque année, et quoi qu’il arrive à partir de la mise en production. »

Ce qui change également, c’est la direction du projet qui devient conjointe par les deux parties, et la gouvernance du projet devient donc égalitaire entre partenaires. Concrètement, les accords de partage de production (APP) viennent de l’industrie pétrolière où ils sont d’usage commun entre les pays ou les entreprises d’État qui concèdent le champ pétrolier et les sociétés exploitantes.

En s’affichant en opposant du camp de ceux qui veulent toujours avoir mainmise sur les ressources naturelles de la RDC, Albert Yuma a besoin d’être soutenu par tous les Congolais, pour un triomphe national. Extraits de son exposé devant le CES.