Réforme de la Céni : les députés appelés à sauver les élections de 2023

L’incertitude plane sur l’organisation des élections en 2023 telles que prévues par la Constitution. Alors qu’il était prévu qu’on y accorde un caractère « urgent et prioritaire », la proposition de loi sur la réforme de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) en cours d’examen à la Chambre basse du Parlement souffre du « manque de volonté politique ».

Le député national, Delly Sessanga, qui a agité la sonnette d’alarme, hier mardi, n’exclut pas une incertitude sur la tenue effective des élections en 2023. Pourtant, dans toutes ces récentes sorties en réponse à cette question, le chef de l’État ne cesse de rassurer l’opinion sur le respect du délai constitutionnel de son premier quinquennat. Hélas ! À quelque 34 jours de la clôture de la session parlementaire en cours, l’examen de la « Loi Lutundula » sur la réforme électorale avance à un « rythme nonchalant », selon le constat fait par l’élu de Lwiza. Que se passe-t-il exactement ? À qui profite le blocage de l’examen de cette importantissime proposition de loi et pour quel mobile ?

Le président de l’Assemblée nationale qui avait souligné, lors de son discours à l’ouverture de la session parlementaire, va-t-il porter le lourd chapeau de perturbation de la paix sociale en cas du « glissement »  en 2023 ? Les élus du peuple ont tout intérêt de faire diligence de sorte que ce texte de loi soit examiné, voté en plénière et transmis à la chambre haute du Parlement.

« Au rythme nonchalant où se déroule la session de mars 21, la réforme électorale de plus en plus compromise par manque de volonté politique. Sur les 34 jours restants, il devient illusoire de penser terminer la loi CENI et procéder à sa mise en place. 2023 de plus en plus incertain », peut-on lire sur le compte Twitter du député national, Delly Sessanga.

En effet, cette inquiétude soulevée par ce « gendarme » des réformes électorales pour lesquelles il a été très impliqué dans le groupe des 13 parlementaires (G13) aux côtés de feu le député Lokondo et autres, pour rechercher un consensus sur des réformes électorales à mener, pourrait raviver un tollé dans la classe politique quand on sait que cette question touche à toutes les sensibilités aussi bien de la majorité que de l’opposition.

Car, en effet, c’est de l’architecture finale que prendra la Centrale électorale que sera déterminée la suite du processus électoral voulu transparent, crédible et inclusif par tous en 2023.

Pour sa part, le Chef de l’Etat, Félix Antoine TshisekediTshilombo a rassuré la représentation nationale, peu avant l’investiture du gouvernement « Lukonde » de ne ménager aucun effort, en ce qui le concerne pour la tenue des scrutins dans les délais.

De son côté, l’aile dure de la coalition Lamuka incarnée par Martin Fayulu et Adolphe Muzitu, a proposé pour dans le cadre des propositions de réforme, la dépolitisation de cette institution d’appui à la démocratie au profit des confessions religieuses susceptibles de moraliser l’ensemble du processus.

La coalition d’opposition Lamuka qui ne cesse de réclamer « sa victoire » lors de la présidentielle 2018, s'était invité dans le débat depuis le vendredi 12 mars 2021, avec une documentation de trente-six pages intitulée « Réformes institutionnelles : Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI ».

Lamuka préconise, contrairement aux treize (13) membres qui composent la plénière issues des forces sociales et politiques dont ces dernières ont le contrôle sur cette organe de délibération, d’orientation et de conception, son élargissement à vingt-trois (23) membres dont huit (8) seront issues des confessions religieuses ; huit (8) autres de la société civile y compris les confessions religieuses ; six (6) délégués des forces politiques et un recruté par appel à candidature devant occuper le poste de rapporteur.  

A cette innovation, Lamuka y ajoute la création de huit commissions permanentes dont le nombre, les matières et la repartions des attributions se présentent comme suit : « La commission chargée des questions juridiques, du règlement non juridictionnel des contentieux électoraux, de la documentation et des archives ; la commission chargée du suivi de l’inscription des électeurs et de l’inscription des candidats ;la commission chargée de l’informatique et télécommunication ; la commission chargée du suivi du déroulement des scrutins et de la collecte des résultats ; la commission chargée du recrutement et de la formation ; la commission chargée de l’éducation civique et électorales ; la commission chargée de la logistique électorale, du patrimoine, des infrastructures et de la sécurisation électorale ; la commission chargée des questions administratives et financières ».

Par ailleurs, il sied de souligner que la question de la dépolitisation de la Centrale électorale rencontre le plaidoyer de diverse organisation de la société civile qui ne cessent de la réclamée depuis des cycles antérieurs.