Loi organique et fonctionnelle de la CENI, critiques et défense à l’Assemblée nationale

La loi n°10/13 du 18 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que modifiée, complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 sur la réforme de la Commission Nationale Électorale Indépendante (Céni) continue de défrayer la chronique.

Des églises catholique et protestante en passant par certains députés au sein même de l’hémicycle, des critiques fusent. Les uns comme les autres rejetant certaines dispositions du projet de loi pourtant adopté à l’Assemblée nationale, recommandant que la société civile soit majoritaire au sein du bureau.

Face aux contestataires, le Président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso Nkodia Mpuanga a tenu à répondre tout en invitant « le peuple à la vigilance » contre certains de ses condisciples qu’il considère comme « agents de la 5ème colonne ». « Nous ne pouvons pas continuellement et ce, sur la base de simples supputations politiciennes, abandonner le débat démocratique, au profit des invectives et vente d’illusions dans l’opinion » a-t-il assené.

Pour lui, « Il ne s’agit pas d’un problème de texte. C’est un problème d’hommes. Il y va de la responsabilité des composantes de choisir des personnalités qui disposent de qualités morales irréprochables, intellectuelles suffisamment élevées de l’expertise avérée dans le domaine des élections ».

Le Président de l’Assemblée nationale est revenu sur les innovations du projet adopté notamment « l’interdiction des composantes qui ont désigné les membres à la CENI de les retirer, les changer ou les contraindre à la démission par des pressions au cours du mandat » comme on en a connu dans les précédents bureaux de la CENI de 2006 et 2011.

A cela faudra-t-il ajouter que la nouvelle loi prévoit « l’institution de la sanction de démission des membres du Bureau de la CENI en cas de non-dépôt du rapport de gestion dans le délai de 45 jours ouvrables après l’ouverture de la session de mars ou la fin du processus électoral ». Mais aussi « l’interdiction aux membres d’acquérir à quelque titre que ce soit ou de louer, directement ou indirectement, les biens de la CENI et de participer aux marchés publics la concernant, sous peine de déchéance ». Et enfin que ce projet institue « la sanction collective ou individuelle de déchéance des membres du Bureau prononcée par le Conseil d’Etat en cas de violation des dispositions légales relatives aux élections et à la CENI, afin d’éviter des abus de pouvoir et l’arbitraire dans leur chef ».

Comme une mise en garde, Mboso Nkodia Mpuanga a rappelé aux députés « qu’en ce moment où le Président de la République est engagé dans la recherche des solutions idoines aux drames qui sévissent dans notre pays, pourrions-nous encore nous permettre une crise de plus, sans avoir aucun égard aux affres qu’en subissent nos compatriotes ? ».

De son côté, La commission Politique, Administrative et Judiciaire (PAJ) de l’Assemblée nationale qui défendu le projet de loi adopté a soutenu le fait qu’outre les nombreuses innovations, ce projet vise « le renforcement et la consolidation de la démocratie, la paix et la stabilité » du pays.