Loi sur l'habilitation du gouvernement : Delly Sesanga contre la saisine de la Haute Cour par le président Mboso

Les députés nationaux se sont opposés à l’inscription au calendrier des matières de la session parlementaire en cours, de l’examen du projet de loi d’habilitation du gouvernement à statuer par ordonnance loi pendant l’état de siège. "Le rejet... est sans nul doute la plus grande décision prise à ce jour par l’Assemblée nationale. Conforme à la Constitution, elle sauvegarde les fondements de notre démocratie", a réagi sur Twitter le député Delly Sesanga.

Après ce rejet, Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale a saisi la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 144 de la Constitution en rapport avec la clôture de session.

"Dans le fonctionnement normal des institutions, lorsqu’il y a doute sur l’application d’une disposition constitutionnelle, il est naturel que l’on s’adresse à la Cour constitutionnelle, seule compétente dans ce domaine". La Cour ne devait-elle pas être saisie après adoption ? Pourtant la disposition constitutionnelle est claire selon l’élu de Luiza, de la province de Kasaï Central.

"Le doute en deçà du raisonnable n’en est pas un, c’est une manœuvre ! La disposition est claire et prescriptive sur sa mise en œuvre. Il y a dans cette disposition l’once d’un interstice d’un doute ou de confusion possible".