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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 mars 2024
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Politique

Immunités de Matata : « Il n’est plus possible pour une autre instance de revenir sur la question » (Laurent Onyemba)

2021-06-21
21.06.2021
2021-06-21
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Me Laurent Onyemba

Après le revers subi par le PG près la Cour constitutionnelle au Sénat, Me Laurent Onyemba souligne l’impossibilité de revenir encore sur la levée des immunités du sénateur Matata Ponyo au cours de cette session.

Aux affirmations de l’ancien ministre de la Justice, Luzolo Bambi qui a qualifié de « déni de démocratie », la décision de la plénière de la Chambre haute rejetant la demande de levée du sénateur Matata Ponyo, le constitutionnaliste Onyemba brandit les articles 217 et 218 du règlement intérieur de cette Chambre parlementaire (jugés conformes à la Constitution par la haute cour), qui reconnaissent aux élus des élus la prérogative d’apprécier l’opportunité ou non de lever des immunités.

Se fondant sur les dispositions pertinentes du règlement intérieur de la Chambre haute du Parlement, le chercheur en droit parlementaire fait remarquer que même un nouveau réquisitoire du procureur général près la Cour constitutionnelle n’aura aucun effet. « Je voulais dire aux gens, que le droit devient intéressant dans les nuances. Ici, c’est le droit parlementaire et donc c’est un droit très technique qu’un pénaliste ou un juriste économique ne peut pas tout de suite percevoir du point de vue de la finesse de l’argument constitutionnaliste. La plénière est ici l’instance souveraine. Et donc au cours d’une session, la même question concernant le même parlementaire ne peut pas revenir si la plénière s’est déjà exprimée. Et pour le cas précis, elle a refusé la levée des immunités pour autoriser les poursuites. Et donc, il n’est plus possible pour qu’une autre instance revienne sur la question. Le bureau dépend de la plénière. Donc sur la question de Matata, la plénière s’est déjà prononcée », a-t-il expliqué à Ouragan.cd.

Selon lui, il ne s’agit nullement d’un déni de démocratie. Le juriste chevronné soutient son raisonnement par la même situation vécue aux États-Unis, pays de vielle démocratie.« Cela n’est pas un déni de démocratie, c’est d’ailleurs de la démocratie. Rappelez-vous de l’exemple américain, alors que Donald Trump au travers ses sympathisants ont attaqué le Capitole qui est en fait l’emblème le plus important des USA, et que par deux fois, la Chambre des représentants a rejeté les poursuites contre Donald Trump pour protéger cette fonction emblématique. L’affaire était close. Et donc aujourd’hui, aucun constitutionnaliste de renom ou méticuleux ne peut condamner les sénateurs pour avoir refusé de lever les immunités conformément aux prérogatives que la Constitution leur donne ou leur reconnaît. Ce n’est donc pas un déni de démocratie », a-t-il insisté.

Laurent Onyemba ne partage pas non plus l’hypothèse selon laquelle le Sénat constituerait un protectorat des criminels économiques. Il dénonce par contre des stratagèmes visant à nourrir la théorie d’un complot politique entretenus par un groupe contre un autre. « On parle ici de l’observation de quelques conditionnalités avant de lever les immunités ou pour être poursuivi. Je ne vois pas en quoi le Parlement constitue un protectorat de quelques politiques. Pour moi, j’estime que ça n’a jamais été le cas. A mon avis, ce sont des mots des gens qui sont en train de confectionner des stratégies pour nourrir la théorie d’un complot politique qui veut être juridiciser par un groupe de gens contre un autre » , a-t-il dénoncé.

Ainsi, Laurent Onyemba condamne les instructions données notamment à la Direction générale de migration pour interdire au sénateur Matata de quitter le territoire national, en dépit de la décision de la plénière. « Vous savez qu’on a fait des signalements aux deux services, notamment à la DGM pour interdire que le sénateur ne quitte le territoire national. Je vais vous rassurer qu’à ce niveau, il n’y a plus possibilité de continuer à poser des actes parce que le Parlement s’est déjà exprimé sur la question au travers sa plénière qui est souveraine ».

A haute voix, le juriste insiste « qu’il n’y a plus d’instance parlementaire qui puisse s’occuper de la question même le bureau, en soit, est dessaisie de ces faits et des poursuites ou des décisions qu’il doit prendre pour poursuivre le sénateur Matata Ponyo ».

Reagan Ndota
OURAGAN FM / MCP, via mediacongo.net
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Mwalimu @2PIM3JB   Message  - Publié le 21.06.2021 à 19:06
@ Lumumba & Cie: Salir le bilan inbu des detournements et vols de votre "Pognon ya Matata" (un mec qui a drolement peur d'aller prouver sa pretendue-innocence devant un Juge) ne peut qu'emmaner des acolytes a sa solde. Mais ses jours en cachette au Senat se comptent. L'Assemblee Nationale avec ses plus de 350 votes pour la comparution de Mumba et l'autre complice eux ont mieux compris le sort de ces voleurs que la Bande-a-"Pognon ya Matata" (en Swahili ceci veut dire "argent compromis"). Une Bande qui, audela de sa gourmandise pour de billets verts compromis, ne pige pas la Constitution, et n'a en commun que sa haine-bestiale de Fatshi.

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Mwalimu @2PIM3JB   Message  - Publié le 21.06.2021 à 19:03
@ Lumumba & Cie: Salir le bilan inbu des detournements et vols de votre "Pognon ya Matata" (un mec qui a drolement peur d'aller prouver sa pretendue-innocence devant un Juge) ne peut qu'emmaner des acolytes a sa solde. Mais ses jours en cachette au Senat se comptent. L'Assemblee Nationale avec ses plus de 350 votes pour la comparution de Mumba et lautre complice eux ont mieux compris le sort de ces voleurs que la bande-a-"Pognon ya Matata" (en Swahili ceci veut dire argent compromis), et qui audela de leur gourmandise pour de billets verts compromis ne pigent pas la Constitution, et ont en commun leur haine-bestiale de Fatshi.

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Salima @TTYVYQL   Message  - Publié le 21.06.2021 à 19:00
@La Perspicacité, il n'y a que toi qui prend ta liberté à t'exprimer comme tu le fait. Tu ne me connais pas, sinon tu allais la fermer définitivement.

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Lumumba @QK7546S   Message  - Publié le 21.06.2021 à 14:11
Vous cherchez à salir Matata à cause de son bilan que ne vous parvenez pas même à égaler. Congo Airways que tous les talimbwas et milouvores empruntent pour se rendre au Kasai, le bastion des milouvores; la construction des nouveaux bâtiments de la primature, jadis considérée comme un kG de sans abris, la bancarisation, la construction des plusieurs écoles et surtout la transformation du visage de sa ville natale ne donne plus sommeil aux milouvores. En 2023, la sanction sera pour toute une tribu qui doit être privée de conquérir le pouvoir pour de bon, à cause du bilan et de l'intolérance politique, mais aussi de l'institutionnalisation de la violence dans le pays.

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la perspicacité @5LBBWWK   Message  - Publié le 21.06.2021 à 13:43
NzN | HIKGQEJ - posté le 21 06 2021 à 10:12 tu ignore que ce sont les innocents qui representent la majorité des prisonnier en RDC?Tu crois que MATATA est ignorant pour vous faire ce Plaisir?JULE ELINGETI De IGF,ETENI,ACACIA,bruno tshibala,Samy badibanga,Denise , POURQUOI eux ne sont ils pas inquieter?

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la perspicacité @5LBBWWK   Message  - Publié le 21.06.2021 à 13:23
Salima | TTYVYQL - posté le 21 06 2021 à 13:07 Swahiliphobe tu te ridiculise sans raison a cause de ta haine les immunités ce n'est pas in terme Swahili ni rwandais non plus votre haine depasse les bornes du supportable et va bientot te tuer. je pense tu souffre une autre maladie apart le trouble mental a cause de la haine. JULE ELINGETI De IGF,ETENI,ACACIA , Ont ils tous les immunités ?!? pourquoi ne sont ils pas a la disposition de la justice? pourquoi vous vous taisez sur les 15M,18M,12M, ?MATATA n'est pas comme KAMEREH pour vous servir cobails.

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UnCertainNom @4NRWDCI   Message  - Publié le 21.06.2021 à 13:15
Ce sont les hommes qui ont fabriqué les lois d'immunités pour se mettre à l'abri de la justice. Les mêmes hommes modifieront ou annuleront bientôt ces lois et Matata Ponyo devrait prouver son innocence.

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Salima @TTYVYQL   Message  - Publié le 21.06.2021 à 13:14
...en identifiant ce hypolithe kanambe kamberembererererereeeee (je voulais écrire) en la personne du sénateur à vie joseph kabila, là tout s'écroulera avec les 18 ans plus d'institutions et actes de loi que l'imposteur ordonnancé. Le cor aura alors sonné pour toutes les mafias qui minent encore la république.

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Salima @TTYVYQL   Message  - Publié le 21.06.2021 à 13:07
... que le système qui protège matata a été instauré par celui qui fut leur président et qui se cache aussi là comme sénateur à vie avec immunités espérées à vie. Seulement même lui est vulnérable surtout que c'est un certain joseph kabila kabange que ce sénateur à vie concerne et non son aka (alias) hypolithe kanambe kamberembererererereeeee. Lorsque les congolais poursuivront en justice en l'identité sur le corps du sénateur à vie joseph kabila, là tout s'écroulera avec les 18 ans plus d'institutions et actes de loi que l'imposteur ordonnancé.

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Salima @TTYVYQL   Message  - Publié le 21.06.2021 à 12:57
Fatshi, en tant que chef président de la République en exercice et sur base de ses déclarations récentes à l'est du pays suivies par tout le monde y compris à l'international que l'armée et le restes des institutions nationales sont des mafias, et en tant que garant suprême de ces institutions et le seul à ordonner et à avoir la responsabilité de les réhabiliter, a donc préséance sur qui que ce soit d'autre. Ce que clame donc ce fameux maître onyemba, du même terroir que le détourneur matata et Cie et donc lisant de façon biasée la loi pour cause tribale, ne tiendra point son argument devant le marteau présidentiel et l'enclume présidentiel. Le maître n'ignore pas que le système qui protège matata a été instauré par celui qui fut leur président et qui se cache aussi là comme sénateur à vie. Seulement même lui est vulnérable surtout que c'est un certain joseph kabila kabange que ce sénateur à vie concerne et non son aka (alias) hypolithe kanambe kamberembererererereeeee.

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Meso Mbuaki @9KYSFK8   Message  - Publié le 21.06.2021 à 11:37
À ceux qui se plaignent que tels ou tels sont poursuivis et d’autres pas , qu’ils sachent que les faits dont on parle ici datent de 2016 , il y ‘a 5 ans . La justice est lente sauf donc les faits de 2020 arriveront aussi devant la justice un jour car nul n’est dessus de la loi. Le cas de Mr Matata Ponyo sera bientôt intenable surtout quand Mme Munga et les autres pour se défendre mettrons en lumière sa responsabilité dans cette affaire, il va regretter d’avoir évité un procès et je parierai pas 1 FC sur son avenir politique.

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Passion du Congo @MP3MKSB   Message  - Publié le 21.06.2021 à 10:56
Mais pourquoi Tshilombo s'acharne su Matata Ponyo au moment ou Eteni est toujours libre sur la megestion de l'argent de COVID? Des cons irresponsables. Tshilombo donne 500 jeeps aux deputes pour plus de 20 000 000$, or son salaire en 2,5 ans ne peut pas acheter ca in vole chaque jour et corrompe tout le monde mawa

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Kiangebeni-Dilungani @VEL41BN   Message  - Publié le 21.06.2021 à 10:15
Il serait mieux à ce Monsieur Mapon de cooperer avec la justice car ce dossier ça date de l' Epoque de Mr J Kabila Les Mandats des Sénateurs prendront fin en 2023 en plus avec la nouvelle loi électorale Mapop ne pourra plus postuler ni à la Présidence et ni au Parlement(Sénat & Assemblée-Nationale) Car seule la Justice va élèver la Rdc

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NzN @HIKGQEJ   Message  - Publié le 21.06.2021 à 10:12
c'est triste certains commentaires ici si Matata Ponyo se savait innocent, c'est lui-même qui allait demander la levée de son immunité. il a dit qu'il a des preuves de son innocence, pourquoi alors avoir peur d'affronter la justice?

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Mwalimu @2PIM3JB   Message  - Publié le 21.06.2021 à 09:20
(SUITE ) QUANT A CETTE DAME ACACIA BANDUBOLA ET SES COMPLICES AYANT ENGLOUTI $12 MILLIONS DU TRESOR EN "RETROS", LA JUSTICE S'EN CHARGERA - DURANT OU APRES FATSHI - C'EST QUESTION DE TEMPS. TOUT COMME LA JUSTICE ATTEND ALBERT YUMA DANS LES MAGOUILLES DE $200 MILLION DE (FAUX)-PRETS DE DAN GERTLER QUE YUMA A MIS SUR LE DOS DE LA GECAMINES ALORS QUE CE FRIC A PRIS UNE AUTRE DIRECTION.

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Mwalimu @2PIM3JB   Message  - Publié le 21.06.2021 à 09:12
@ LE CONGOMANI: DANS CE CAS PRECIS, VOUS AVEZ BIEN DIT, ET TOUT DIT. QU'EN DEPLAISE A CE PSEUDO-JURISTE ET SES ABOYEURS ICI (ET A SON EMPLOYEUR "POGNON" MATATA). LE PRESIDENT A LE POUVOIR DE GARANTIR (ET DONC D'IMPOSER) LE RESPECT DES INSTITUTIONS, DONT LA JUSTICE. SINON IL PEUT SIMPLEMENT DISSOUDRE CETTE BOITE INUTILE BUDGETIVORE DEVENUE REPERE DES CRIMINELS. EN BREF, LES JOURS DES VOLEURS DE L'ACABIT D'UN MATATA SE CACHANT AU SENAT SE COMPTENT. MBOSO L'A COMPRIS A L'A-N. BIENTOT LE MARGOULIN BAHATI "PIGERA"!

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KALUMBA @TR57OBY   Message  - Publié le 21.06.2021 à 08:54
Nous connaissons tous le bilan de FCC c'est pourquoi ils sont dehors aujoud'hui, maintenant c'est le temps des talimbwa, vous etes aux controls seul avec la corruption comme mode de gouvernance, 500 jeeps aux DE-PUTAINS et MBOSO qui demande aux DE-PUTAINS de rassurer A Tshilombo le second mandat. MAWA. LIKAMA.

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Congo mon unique pay @2RG113N   Message  - Publié le 21.06.2021 à 08:42
La corruption et toujours la corruption, on va où ? Le fcc qui a tout cautionné, qui est le metteur en scène de ce que nous vivons, comment vous sentez vous? Les fanatiques de l'usn, êtes vous à l'aise avec votre conscience ? A la mangeoire tout le monde perd de maîtrise. Où allons nous? Quel héritage pour nos enfants? Ne voyez vous pas pas le pays sombre?

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KALUMBA @TR57OBY   Message  - Publié le 21.06.2021 à 08:39
Pourquoi les talibans sont agite's ???? Soyez patients chers talimbwa. N'est ce pas c'est l'etat de droit ??? C'est pas le parlement debout OU vous adorez votre seigneur et sauveur Tshilombo. J'ai vu ce petit villageoi envoyer le feu et un autre talimbwa entrain de prier ou adorer Tshilombo au parlement debout. Ces Talimbwa ont besoin de la deliverance totale.

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Congo mon unique pay @2RG113N   Message  - Publié le 21.06.2021 à 08:36
Les gens confondent la justice à la rancune. Et du coup ils sont aveugles. Dans les conditions normales, nous congolais, on demanderaient des explications à nos gestionnaires, dont Matata. Mais avec le bull dog de l'igf et cette justice partisane, on émet de doutes. Les procès sont devenus de problème du gouvernement. Et à tout prix, on cherche qui accusé, au mépris même de la lois. On a vu comment la majorité a basculé et quel a été le point de vue de la CC. Aujourd'hui on a de députés pprd, de l'usn et ceux du fcc. Voilà où la triche emmène le pays.

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LE CONGOMANI @HPHMW34   Message  - Publié le 21.06.2021 à 08:32
Voici ce que Me Onyemba ne vous a pas dit. L'article 69 de la constitution stipule que "le Président de la république est le garant du bon fonctionnement des institutions". Le sénat, qui est une instotution, a bloqué la justice, qui est une autre institution, dans l'affaire Bukanga Lonzo. Le Président, en tant que garant, a le pouvoir de révoquer ou faire révoquer les immunités et mettre la main sur Matata Ponyo, et ainsi satisfaire l'Etat de droit, en laissant la justice libre de faire son travail.

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Okolela @V73Q7NS   Message  - Publié le 21.06.2021 à 08:32
Laurent ONYEMBA a tout a fait raison! Même si une autre instance judiciaire introduisait sa réquisitoire pour le même fait cela sera toujours rejeter. Heureusement que c'est la plénière qui est souveraine que le bureau BAHATI.

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Kardacos @5G585O1   Message  - Publié le 21.06.2021 à 08:06
Dans les pays de vieux démocratie même après 20ans matata peut être poursuivi inutile de se acharné, l'enquête peut se poursuivre

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Anonyme! @ET86R2M   Message  - Publié le 21.06.2021 à 07:49
C'est vrai, Laurent! Dans le cas présent la PLÉNIÈRE DU SÉNAT CONSTITUE L'INSTANCE SOUVERAINE! Ceux qui veulent et cherchent la levée de l'Immunité de Matata doivent attendre la session Prochaine! Je pense que tu as objectivement raison, même si mon estimation "Laurentine" n'a jamais été indiscutable!

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Sherlock Holmes @VLPSTGB   Message  - Publié le 21.06.2021 à 05:24
Pourquoi Fatshi n'instruit pas le PG de poursuivre l'IGF Alingete impliqué sur les 12 millions $ us du ministère de l'économie car étant, à l'epoque, conseiller financier de Acacias Bandubola????

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Papa Fololo @VNWZBF1   Message  - Publié le 21.06.2021 à 03:39
On verra bien, petit juriste à la recherche d'un client friqué !

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Azanga Mawa @9AE4BIQ   Message  - Publié le 21.06.2021 à 03:31
Comme au temps de Kabila, voici un vrai MÉDIOCRE qui est toujours du côté des voleurs. Matata finira par nous dire où se trouve l'argent de Bukanga Lonzo.

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Mwalimu @2PIM3JB   Message  - Publié le 21.06.2021 à 02:56
ET QUE VEUT DIRE CE FANFARON AU JUSTE ? QUE LE SENAT PEUT TOUT SIMPLEMENT CRACHER SUR LA JUSTICE ET LAISSER UN VOLEUR EN PAIX?

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