Les députés Louise Munga et René Lumbu se présenteront devant la justice

Par un vote, l’Assemblée nationale a autorisé, lors de sa plénière du vendredi 18 juin, la comparution devant la justice de deux députés. Louise Munga Mesozi et René Lumbu Kiala devront ainsi se présenter devant le parquet général près la Cour Constitutionnelle pour une instruction à charge ou décharge. Ce vote fait suite au réquisitoire du Procureur général près la Cour Constitutionnelle adressé à cette chambre basse du Parlement.

En effet, la commission spéciale ad hoc mise en place a proposé à la plénière de répondre favorablement à la demande du Procureur général près la Cour constitutionnelle, d’autant plus que dans l’entendement de la commission, il ne s’agit pas de la levée des immunités parlementaires, mais d’une simple autorisation d’instruction de dossier à charge ou à décharge.

Selon eux, leurs deux collègues devraient se présenter devant le procureur munis de leurs immunités. Si l’instruction conclut à des preuves de culpabilité, le Procureurgénéral près la Cour Constitutionnelle devra adresser une demande expresse de levée des immunités, a précisé le rapport de la commission. Fort de ces explications, la plénière a accordé un vote favorable à la demande du Procureur général. Ainsi, sur les 373 députés ayant siégé, 359 ont voté pour, 7 ont voté contre et 7 se sont abstenus.

C’est le décompte fait par le speaker de la Chambre basse à l’issue du vote. Cette résolution sera notifiée au Procureur général avec cette incise que les honorables députés comparaitront devant le procureur revêtus de leurs immunités. Appelés à se prononcer sur la demande de prorogation de l’état de siège du gouvernement représenté à la plénière par le ministre du Développement rural, le ministre en charge des Relations avec le Parlement et le vice-ministre de la Justice, les députés ont accordé de nouveau leur quitus par un vote favorable.

Pour rappel, l’ordre du jour de cette plénière prévoyait aussi l’nscription au calendrier de la session, du point portant désignation des membres de la Ceni, l’examen et le vote de la loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat.