"Congolité" : une proposition de loi "importante" mais "inopportune" (VSV)

La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) juge la proposition de loi dite Tshiani, portée par le député national Nsingi Pululu et déposée le 8 juillet 2021 à l'Assemblée nationale, d' "importante" mais "inopportune" dans le contexte politique actuel. Elle l'a déclaré ce mercredi 14 juillet 2021 à Kinshasa.

L'Ongdh relève quelques avantages de cette proposition de loi, notamment son objet d’évoquer le principe de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine parce que, tel que souligné dans le texte "nous sommes nés Congolais, nous vivons Congolais, nous mourrons Congolais et nous serons enterrés Congolais".

Pour la VSV, il n’est pas raisonnable qu’une Congolaise ou un Congolais perde sa nationalité du seul fait d’avoir acquis une autre nationalité.

Comme désavantages, elle pense que, pour certaines matières dont le verrouillage de l’accès à la fonction du président de la République, du président de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat réservé aux seuls Congolais nés de père et mère, "la proposition de loi est importante mais n’est pas opportune surtout en ce moment précis où la RDCongo n’est pas encore sortie du bout du tunnel en ce qui concerne la paix et la stabilité au regard des dizaines de groupes armées qui écument l’Est de ce grand pays au cœur de l’Afrique et de la milice Bakata Katanga non encore maitrisée et qui disparait et refait surface à des moments inattendus".

En outre, poursuit la VSV, les acquis de l’alternance politique en RDCongo doivent être consolidés avec des élections libres, transparentes, honnêtes, régulières et apaisées en évitant l’exclusion de certains Congolais comme cela a été le cas avec l’ancien régime.

La VSV juge également cette proposition de loi discriminatoire au regard de l’article 13 de la Constitution de la RDCongo et pense qu’elle est également porteuse des germes de conflits en ce qu’elle peut mettre en mal la paix et la cohésion nationale.

"Cette proposition de loi peut également conduire à la fragilisation de l’actuelle majorité parlementaire ou au basculement de celle-ci et de ce fait, à une crise politique avec des tensions politiques capables d’occasionner des violations des droits humains et de porter atteinte aux efforts de la consolidation de la démocratie en RDCongo", craint-on.

Elle regrette que les velléités visant à écarter certains potentiels candidats de l’élection présidentielle, sous divers prétextes, refassent surface après l’alternance politique acquise dans le sang de plusieurs Congolais, la profanation des églises, l’humiliation des prêtres et pasteurs dont certains devant leurs fidèles.

Eu égard à ce qui précède, la VSV demande au Parlement de "faire preuve de beaucoup de sagesse" lors de l’examen de cette proposition pour que les matières controversées fassent l’objet d’un examen minutieux et approfondi en trouvant des mots ou des termes qui rassemblent toutes les Congolaises et tous les Congolais en lieu et place des termes qui divisent ou qui peuvent conduire à des inimitiés ou à des tensions, voire des affrontements fratricides ou tribalo-ethniques.

Pour cette structure non gouvernementale, la Chambre basse devra sursoir à l’adoption de cette proposition de loi en cas de persistance de controverses et tensions politiques.

Au Président de la République, de "ne pas promulguer, en cas de l’adoption par le Parlement de la loi relative à la nationalité congolaise controversée, pour la sauvegarde de la paix, de l’unité et de la cohésion nationale".

A la Cour Constitutionnelle de constater, le moment venu "l’inconstitutionnalité des matières controversées contenues dans la proposition de loi relative à la nationalité congolaise, excepté l’irrévocabilité de la nationalité congolaise".

Et à la population congolaise, de respecter la liberté d’opinion de Noël Tshiani et de faire preuve de tolérance politique.