Dossier Kalev Mutondo : Justicia Asbl dénonce l’acharnement contre l’ancien Administrateur général de l’ANR

L’Organisation non gouvernementale Justicia Asbl a réagi au dossier judiciaire qui oppose l’ancien Administrateur général de l’Agence nationale des renseignements (ANR), Monsieur Kalev Mutondo, aux sieurs Jean-Claude Muyambo, Francis Kalombo Ntambwa, Christopher Ngoy Mutamba et Joseph Mulumba. 

Dans un communiqué de presse rendu public le samedi 31 Juillet 2021 et dont une copie est parvenue à la Rédaction de MNCTV CONGO, cette organisation de promotion et de protection des droits humains, du droit humanitaire et de développement dénonce l’acharnement de la part de la justice congolaise dont est victime M. Kalev Mutondo dans cette affaire. 

Selon Justicia Asbl, les poursuites judiciaires amorcées contre l’ancien AG de l’ANR depuis le mois de Janvier 2021 ont été en violation de certaines dispositions légales de la République démocratique du Congo.

« Justicia Asbl a pu constater également que les poursuites judiciaires lancées contre Kalev Mutondo dans les affaires inscrits sous les RMP 2476/PG023/à/2021/KP et RMP 2476/PG023/a/2021/KP ainsi que l’invitation pour comparaître le 18 février 2021, l’ont été avant même que l’avis obligatoire et préalable de l’Administrateur général de l’ANR ne soit requis ni donné, conformément à l’article 17 de la Constitution et les articles 1er de l’ordonnance loi N°85-026 du 25 Juillet 1985 relatif aux statuts judiciaires des agents et fonctionnaires de l’Agence nationale des documentations, ADN, en sigle et 25 du décret loi N°003/2003 portant création et organisation de l’Agence nationale des renseignements. », écrit Justicia Asbl dans ce communiqué.  

« Bien plus pour Justicia Asbl, l’acharnement contre Monsieur Kalev Mutondo est d’autant plus perceptible nonobstant l’avis négatif de l’Administrateur général de l’ANR adressée au parquet général près la cour d’appel de Kinshasa/Gombe émis conformément à sa requête. Au-delà de ça, les poursuites contre celui-ci se sont poursuivis sans désemparé alors que le magistrat instructeur a été récusé par ses conseils au motif qu’il siégeait, près de dix années durant comme aux membres de la commission des officiers de police judiciaire des services d’ordre, de sécurité et de défense. », ajoute cette organisation de la société civile en RDC.  

 
À en croire l’Ong Justicia Asbl, « les mandats d’amener, de perquisitions et l’avis de recherche émis par ce magistrat récusé l’ont été en violation flagrante de la loi et devraient être de nul effet ». Elle estime, en outre, que « Monsieur Kalev Mutondo, comme tout justiciable, a droit à un procès juste et équitable et que l’acharnement judiciaire dont il est victime devrait cesser ». 

Par ailleurs, Justicia Asbl recommande au magistrat instructeur de rapporter le mandat d’amener ainsi que l’avis de recherche contre Kalev Mutondo par lui émis à cause des irrégularités qu’ils contiennent ; et demande au magistrat instructeur récusé de se déporter conformément à la loi, à défaut de le faire, elle demande que ce dernier soit sanctionné disciplinairement par le Conseil supérieur de la magistrature étant donné qu’il continue à poser des actes irréguliers. 

Cette organisation appelle également M. Kalev Mutondo, d’accepter de comparaître en homme libre devant le Tribunal en vue de présenter ses moyens de droit face aux accusations portées contre lui ; et les plaignants de se présenter devant le Tribunal pour présenter leurs prétentions de droit et d’éviter de sécher les audiences ou de multiplier des exceptions pour ne pas faire croire que leurs plaintes ont été fantaisistes. 

Justicia Asbl recommande, enfin, aux cours et tribunaux saisis de l’affaire Kalev Mutondo d’organiser sans tarder un procès public et contradictoire.