Poursuites contre Matata: les sénateurs rappellent à l'ordre le procureur près la Cour constitutionnelle

Après leur rentrée parlementaire, quelques sénateurs volent au secours de leur collègue Matata Ponyo.

Dans un mémorandum adressé le 27 septembre, ces sénateurs demandent au procureur près la Cour constitutionnelle de respecter la décision de la plénière du 15 juin 2021, jugeant inopportune l'autorisation de poursuites contre Matata Ponyo dans l'affaire Bukanga Lonzo.

"Par le présent mémorandum, nous soussignés, entendons attirer la particulière attention de votre Autorité, sur le mépris d'une décision d'une des institutions de notre pays, qui non seulement risque de consacrer un recul de notre démocratie, mais aussi et surtout de fouler aux pieds une partie du socle de l'Etat de droit proclamé par notre Constitution, et que votre autorité est appelée à défendre pour
consolider l'estime de nos institutions", extrait du mémorandum.

"...pourtant, les articles 107 et 217 alinéa 3 respectivement de la Constitution et du Règlement Intérieur du Sénat disposent clairement qu'« aucun sénateur ne peut étre poursuivi qu'avec l'autorisation du Sénat»", ont-ils ajouté.

Pour rappel, depuis la levée des mmunités du sénateur Matata Ponyo sur l'affaire des biens Zaïrianisés, malgré qu'elle fut classée, le procureur près la Cour constitutionnelle en  a profité pour le poursuivre directement pour l'affaire Bukanga lonzo. En violation de la loi ou non? Un bon débat juridique non clarifié jusqu'à présent.

Matata Ponyo est bloqué à Kinshasa, malgré son état de santé qui nécessite un traitement approprié, après son empoissonnement.