Congo Hold-up: la Ceni au coeur du système de détournement des fonds

En République démocratique du Congo, les deux derniers cycles électoraux ont coûté chaque fois plus cher à l’État congolais, et leurs résultats chaque fois plus contestés. Ces hausses vertigineuses des dépenses ont été justifiées par l’urgence des mesures à prendre, après des préparatifs bloqués pendant des mois par des crises politiques, et par une amélioration technique du processus. Mais la fuite de millions de documents et transactions à la BGFIBank révèle qu’au moins 3,8 millions ont été versés sur les comptes de sociétés liées à l’ancien président Joseph Kabila. Enquête réalisée avec Médiapart, PPLAAF, Public Eye, the Sentry.

Le 21 février 2017, devant la presse à Kinshasa, Corneille Nangaa, président de la Commission électorale nationale et indépendante (Céni) de la République démocratique Congo (RDC), est venu faire une mise au point : le coût des élections – qui devait se tenir depuis fin 2016 et marquer la fin du deuxième et dernier mandat constitutionnel du président Joseph Kabila au pouvoir depuis 2001 – est ramené de 1,8 milliard de dollars, à 1,3 milliard.

« C’est une question d’options et de choix de la classe politique », explique cet homme à la fois jovial et tranchant, patron d’une centrale électorale déjà décriée par l’opposition et la société civile tant pour sa gestion, que pour sa proximité avec le sortant Joseph Kabila. M. Nangaa présente l’information comme une bonne nouvelle et assure faire son maximum pour réduire encore ce montant colossal. Le fringant président de la Céni le répète à qui veut l’entendre : le défi est énorme, il faut organiser les élections en urgence, le pays est grand, il n’y a que peu d’infrastructures et l’enrôlement des électeurs aurait à lui seul déjà coûté près de 400 millions de dollars.

Réalisée par 19 médias dont Radio France internationale (RFI) et cinq ONG, l’enquête Congo Hold-Up révèle une tout autre histoire. Sur la base de l’analyse de plus de 3,5 millions de documents et des millions de transactions à la BGFIBank obtenus par le Plateforme de protection des lanceurs d’alerte d’Afrique (PPLAAF) et le site d’informations français Mediapart, elle pointe que 138 millions de dollars de fonds publics ont été détournés à travers cette banque par Joseph Kabila, sa famille et une poignée d’hommes d’affaires proches de ce cercle. Le budget de la Céni ne fait pas exception.

Au milieu de la gestion chaotique de ce cycle électoral et des erreurs involontaires ou orchestrées, 3,8 millions de dollars ont été directement versés depuis la BGFI sur les comptes de sociétés appartenant à l’ancien président Joseph Kabila et à son premier cercle. Mais la multiplication du recours à des sociétés sous-traitantes créées pour l’occasion, adeptes pour l’essentiel de retraits en liquide, a sans doute encore alourdi considérablement la facture.

Règle #1 : Avoir des complicités internes

Il y aurait plus d’une manière de raconter les multiples transferts douteux qu’a subis la centrale électorale de la RDC à la BGFIBank. Les comptes de la Céni à la BGFI ne sont ouverts que le 3 juin 2011, mais l’histoire commence six mois avant. Ce jour-là, le 20 janvier, malgré les protestations, le président Joseph Kabila, qui veut à tout prix faire un second mandat, promulgue une révision de la Constitution qui limite la présidentielle à un tour. Ce qui peut considérablement faciliter sa réélection. Ce scrutin, ainsi que les législatives nationales qui doivent avoir lieu d’ici la fin novembre, va l’opposer à son seul véritable rival, Étienne Tshisekedi, opposant historique et père de l’actuel chef de l’État.

Tshisekedi, face à la presse le 9 décembre 2011, près de Kinshasa, alors que des manifestations violentes ont éclaté dans la capitale après que Kabila eut été nommé vainqueur de l'élection. Junior D.Kannah / AFP

Même s’il ne le rendra public que quelques jours plus tard, M. Kabila a déjà choisi l’homme qui va gérer pour lui cette bataille à la tête de la Commission électorale : le pasteur Daniel Ngoy Mulunda. Membre fondateur de son parti, le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), il a fait campagne pour lui en 2006 et se vante dans des interviews d’aimer l’argent et le mode de vie qu’il offre. Le poste de président de la Céni « est de loin le poste le plus lucratif du bureau pour qui est intéressé », confie un ancien de ses membres à Radio France internationale (RFI). « Tout le monde veut vous acheter, les sociétés étrangères, les candidats, même la communauté internationale vous promet un pont d’or, si vous faites ce qu’elle vous demande », explique-t-il encore, mais il ajoute : « quel que soit le mode de désignation, un président de la Céni dans nos pays, c’est l’homme du président, car il faut voler pour lui les élections et que ça coûte de l’argent. »

Avant même de prendre la tête de l’institution, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda lui a déjà choisi une nouvelle banque, la BGFIBank dont l’actionnaire minoritaire (40%) n’est autre que Gloria Mteyu, la propre sœur du chef de l’État. Ce même 20 janvier 2011 où le président Kabila promulgue sa révision constitutionnelle, un banquier de la BGFIBank à Kinshasa est approché par l’un des proches collaborateurs du pasteur et un ministre du gouvernement provincial de Kinshasa. Au nom du futur président de la Commission électorale, ils réclament déjà un prêt de 250 000 dollars sur les comptes à ouvrir de l’institution. Le banquier fait rapport à sa hiérarchie, mais celle-ci reste encore frileuse : l’ordonnance présidentielle désignant le pasteur Ngoy Mulunda et ses acolytes du bureau n’a pas encore été signée. L’ordre est toutefois donné en interne de maintenir des contacts étroits : la banque ne perd pas de vue l’importance du client Céni, d’autant que le budget annoncé pour le cycle de 2011 s’élève déjà à 350 millions de dollars.

Il faut attendre la désignation de l’un des successeurs de Daniel Ngoy Mulunda, Corneille Nangaa au poste de président de la Céni en 2015, pour que la BGFI devienne l’une des principales banques de la Céni. Sur 1,3 milliard de dollars de budget consacré au cycle électoral prévu à partir de 2016, les comptes de la Céni à la BGFI vont en voir passer plus de 250 millions. C’est dix fois plus que les transactions enregistrées en 2011... Entre ces deux dates, Francis Selemani Mtwale est devenu directeur général de la BGFIBank. C’est le frère adoptif du président.

Le nouveau patron de la Céni, Corneille Nangaa est un expert électoral aux compétences reconnues, y compris à l’extérieur du pays où il a effectué plusieurs missions pour le compte de différentes organisations. Il a été désigné à son poste, comme il est de coutume en RDC, par les représentants des confessions religieuses. Mais il n’y a pas eu d’unanimité parmi elles : la puissante Église catholique a émis des réticences sur la moralité du nouveau patron de la centrale électorale. Elle dénonce déjà ses liens avec le pouvoir en place.

M. Nangaa n’a pas souhaité répondre aux questions soulevées par cette enquête. Il a remis un rapport sur le processus électoral de 2012 à 2019 à l’Assemblée nationale qui l’a validé. Pour lui, la page est tournée. « De saine logique, il doit s’en suivre que monsieur Corneille Nangaa ne peut être requis à se prêter à l’exercice auquel vous l’invitez sans se défausser a posteriori vis-à-vis de la validation du rapport de la Céni par l’Assemblée nationale », explique son avocat, Me Innocent Nkongo Budina Nzau, ajoutant qu’il menace « d’attraire en justice toute organisation membre du consortium dès lors qu’il viendrait à les reconnaître comme auteur de faits et d’actes répréhensibles aux yeux de la loi ».

Sur le papier, M. Nangaa peut se targuer d’avoir rempli certaines de ses obligations. Dès sa nomination, en 2015, alors que de nouvelles élections approchent à grands pas, il multiplie les mises en garde au gouvernement, y compris au Premier ministre Augustin Matata Ponyo et à son cabinet. Pour tenir les délais constitutionnels, il insiste même pour signer un contrat de gré à gré dans les plus brefs délais avec la société belge Zétès pour qu’elle fournisse des kits d’enrôlement des électeurs. Cette entreprise est décriée par l’opposition, mais elle a, selon Corneille Nangaa , le mérite d’avoir déjà travaillé sur une élection en RDC. Un avis de non-objection pour accorder ce marché de gré-à-gré est même accordé le 30 juin 2015 par la direction générale de contrôle des marchés publics. Le montant du contrat avec Zétès s'élève à près de 31,4 millions de dollars dont 3,6 millions pour les services connexes de maintenance et de formation.

Sans explication, ce projet de contrat est abandonné le 10 février 2016. Corneille Nangaa lance alors un appel d’offres international pour l’acquisition de kits électoraux, de cartes d’électeurs et des groupes électrogènes nécessaires à tout travail dans un pays où l’électricité manque. Un appel d’offres pourrait consacrer le début d’une nouvelle ère de transparence à la Céni, mais M. Nangaa sait aussi qu’en faisant cela, les délais constitutionnels pour l’organisation des élections ne pourront plus être tenus. Le président Kabila est alors soupçonné de vouloir briguer un troisième mandat : le voilà tranquille pour quelques mois supplémentaires. Par la même occasion, la facture de la fourniture de kits d’enrôlement et l’accompagnement technique va grimper à 46 millions de dollars, alors que le contrat précédemment envisagé avec Zélès dépassait « à peine » les 31 millions.

« Jusque-là, Corneille Nangaa essayait encore de faire son travail honorablement », confie aujourd’hui un proche du président de la Céni à RFI. « Mais la communauté internationale refusait de l’appuyer, il était menacé non seulement par des chancelleries, mais par tous les autres, la présidence, le gouvernement, l’opposition et même les confessions religieuses. Il a cédé, mais il a gardé cette volonté d’organiser les élections qui ont amené l’alternance, qu’on le veuille ou non. »

L’alternance. Ce sera la grande nouveauté des élections de 2018. Mais la transition historique, fruit d’accords secrets signés entre Joseph Kabila et le nouveau président Félix Tshisekedi, est extrêmement décriée. Corneille Nangaa va avoir des ennuis : en mars 2019, au lendemain de la présidentielle, le Trésor américain le met sous sanctions ainsi que deux autres officiels de la Céni. Le 21 mars, dans un communiqué, Sigal Mandelker, sous-secrétaire au Trésor américain chargé du terrorisme et du renseignement financier, indique que cette mise sous sanctions « fait suite à la corruption persistante de hauts responsables au sein de la Commission ». Il les accuse, ainsi que le gouvernement sortant, d’avoir « entravé et retardé les préparatifs d’élections crédibles et inclusives ». Les États-Unis se disent alors « préoccupés par un processus électoral défectueux dans lequel, après l’élection présidentielle, la Céni a continué à faire obstruction au processus démocratique et n’a pas réussi à garantir que le vote reflète la volonté du peuple congolais. »

Règle #2 : Détourner d’abord pour le président

Pour le cycle électoral de 2016 à 2019, les détournements présumés commencent avant même le début de l’enrôlement des électeurs sur l’un des comptes de la Céni à la BGFI. Alors que ce compte n’était plus alimenté depuis des mois, la BGFI autorise en mai 2016 l’ouverture d’une ligne de crédit de 25 millions de dollars sur un an contre une caution de 30 milliards de francs congolais, (à l’époque plus de 27 millions de dollars). Cette caution peut paraître disproportionnée, mais le franc congolais est alors en pleine dégringolade face aux dollars. L’inflation dépasse les 45%.

Relevé du compte de la Céni à la BGFI en mai 2016. © PPLAAF/Mediapart

Le 13 mai 2016, c’est depuis ce compte de la Céni qu’est transféré plus d’un million de dollars sur un compte de la société Sud Oil. Cette société est directement contrôlée par des proches de Joseph Kabila. Le libellé de ce virement mentionne des « commissions de notification » sans plus de précisions. Il se mêle à d’autres frais et commissions prélevées par la banque dans le cadre de l’ouverture de la ligne de crédit.

Un cadre de la banque justifiera plus tard ce paiement au cours d’un audit interne, en produisant une facture indiquant que Sud Oil aurait vendu 751 852 litres de gasoil à la Céni. Ce qui est étonnant, puisque le libellé de la transaction était différent, et que nous n’avons pas pu trouver trace d’une activité de Sud Oil dans la distribution de produits pétroliers à cette date.

Contactée, l’actuelle Commission électorale n’a pas répondu. Son ancien vice-président, Norbert Basengezi, indique n’avoir « jamais entendu parler de ce dossier ni de la société » Sud Oil.

Le virement semble à tous égards irréguliers.

En effet, ce même 13 mai 2016, Jean-Jacques Lumumba, chef du département des engagements de la BGFIBank, demande le placement sous surveillance des comptes de la Céni.​​ Lumumba, qui deviendra le premier lanceur d’alerte au sein de la BGFI et en RDC, juge l’ouverture de cette ligne de crédit illégal. « Il n’y avait jamais eu de lettre de demande de crédit, le client n’avait pas signé de notification d’acceptation. J’avais demandé à ce qu’on bloque les comptes pour que tout soit régularisé », explique M. Lumumba.

Ce jour-là, Jean-Jacques Lumumba se voit répondre que tous les comptes de la Céni, sauf son compte en francs congolais, sont déjà bloqués en raison de trop nombreux impayés depuis le 22 mai 2014 par la Banque centrale du Congo (BCC). Mais cela n’empêche rien. L’ordre de virement est passé et un premier million disparaît. « Je ne savais pas pour le virement à Sud Oil, mais je redoutais des malversations. L’ouverture de cette ligne de crédit, malgré la consigne de la Banque centrale, s’est faite sur instructions de Selemani », raconte encore Jean-Jacques Lumumba. « C’est ce dossier de la Céni qui m’a petit à petit amené à quitter la BGFI et à lancer l’alerte. »

Fin 2016, M. Lumumba saute le pas et raconte ce qu’il sait au journal Le Soir et à l’agence Bloomberg, deux partenaires de l’enquête Congo Hold-up. Cette première fuite de documents à la BGFI Bank, appelée « Lumumba Papers », fait scandale. Mais elle ne met pas un terme aux malversations, même pas sur les comptes de la centrale électorale.

Sur les 250 millions dollars alloués par l’État congolais à la Céni entre 2016 et 2019 et versés sur ses comptes à la BGFIBank, un réseau d’entreprises liées à la famille Kabila en reçoit ainsi 3,8 millions.

Ainsi, le 11 juillet 2016, Sud Oil reçoit 299 998 dollars de plus d’un des comptes de la Céni à la BGFI sous le libellé « FRAIS/VIR.RECU RPT 00008578 ». Ce compte intitulé « Céni INVESTISSEMENTS » avait reçu peu avant un virement de près de 30 millions de dollars depuis un compte de la Céni dans une autre banque sous le libellé « RPT 00008578 ». Le virement vers Sud Oil est donc présenté de manière inexplicable comme des frais liés à ce rapatriement d’argent entre deux comptes de la centrale électorale.

Des fonds disparaissent à de nombreuses occasions. Pour l’enrôlement des électeurs, Gemalto SA, à l’époque société de droit néerlandais (elle a été ensuite rachetée en 2019 par l’entreprise française Thalès), remporte le gros lot : un contrat de 46 millions d’euros pour la fourniture de 20 220 kits biométriques d’identification et d’enrôlement des électeurs, ainsi qu’une assistance technique lors de ce processus. Ce marché a été octroyé par appel d'offres. Il est 15 millions de dollars plus cher que celui qui devait être signé de gré à gré avec Zétès.

Comment Gemalto a-t-elle obtenu ce marché ? Selon les informations recueillies par The Sentry et Public Eye, deux des ONG partenaires de Congo Hold-up, Gemalto et notamment sa filiale suisse, Trüb AG, ont en fait effectué une véritable campagne de lobbying auprès des autorités congolaises et de responsables de la majorité. Ils pointent notamment le sénateur et proche de Joseph Kabila, Léonard She Okitundu. Cet ancien ministre aurait même rencontré plusieurs mois avant la signature du contrat des représentants de Gemalto SA et ce, dans différents pays. M. Okitundu le conteste.

Norbert Basengezi, alors vice-président de la Céni issu du camp de Joseph Kabila et lui-même aujourd’hui sous sanctions du Trésor américain, a accepté de répondre à nos questions. Pour lui, la centrale électorale ne peut pas être mise en cause sur cet appel d’offres. Elle n’est responsable, dit-il, ni du choix de Gemalto SA et de ses sous-traitants ni des conditions d’attribution de ce marché. Elle avait confié cette tâche au Bureau central de coordination (Bceco) qui dépend du ministère des Finances. La primature, la direction générale de contrôle des marchés publics, l’agence de régulation des marchés publics avaient également validé toute la procédure, explique-t-il, documents à l’appui.

M. Basengezi donne d’autant plus volontiers des réponses qu’il estime c’est « une chance » pour lui de rétablir la vérité sur son rôle et leur travail au sein du bureau de la Céni, après les sanctions américaines. Il a fourni une réponse de 37 pages et s’en explique : « On impute trop de responsabilités à la Céni, tout ce qui se fait est collégial. » Il dit découvrir les liens entre certains membres de sa famille et certaines des sociétés bénéficiaires des fonds des élections. Mais il rappelle aussi que « la Céni est une institution sous pression, il y a beaucoup d’intérêts dans une élection, beaucoup. »

Sur ce marché de fourniture de kits d’enrôlement, quelque 24,6 millions d’euros seront payés directement à Gemalto SA. Mais pour le reste, le 23 décembre 2016, la Céni et la BGFI se lancent dans une opération aussi absurde qu’onéreuse. 29 milliards de francs congolais (soit près de 24 millions d’euros) sont prélevés sur le compte principal en francs congolais de la Céni à la BGFI. Ils sont convertis en dollars, puis en euros. À chaque fois, des frais de change sont retenus. Au final, Gemalto SA a dû recevoir moins de 20 millions d’euros. Au cours de cette étrange succession de transactions internes, 953 390 dollars sont subtilisés. Rien à voir avec des frais bancaires, cette somme est versée depuis un compte de la BGFIBank sur le compte d’une mystérieuse société « Port de Fisher » dont l’actionnaire majoritaire est depuis novembre 2015 l’ancien président Joseph Kabila.

L’année suivante, entre avril et août 2017, la Céni a elle-même effectué quatre autres virements directement sur le compte de Port de Fisher pour un total de 864 millions de francs congolais, soit 593 000 dollars. Trois des libellés sont intitulés « virement » et un quatrième, « logistiques », sans plus de détails.

Règle #3 : Bien choisir ses partenaires

La Commission électorale avait insisté dans l’appel d’offres pour que l’entreprise choisie fasse appel à un sous-traitant local. C’est une procédure habituelle en RDC au nom de l’importance du transfert de compétences. Mais cette pratique somme toute louable a-t-elle bien atteint son objectif ?

Les documents Congo Hold-up montrent que certains de ces partenariats locaux ont été l’occasion de retirer des millions de dollars en liquide, sans justifications ni contrôle.

On découvre ainsi qu’après avoir écarté un premier partenaire local qui n’aurait pas été en règle avec le fisc congolais, Gemalto SA choisit comme sous-traitant pour répondre à la commande de 22 500 kits d’électeurs STIM PLUS France, une société qui n’a jamais opéré en RDC. À en croire une vidéo publiée sur son site internet sous la mention « projet à engagement », STIM France a bien accompli une importante partie du contrat Gemalto SA en assemblant ces kits en France, installations des logiciels et clés de chiffrement comprises.

Des équipes de STIM PLUS France semblent bien avoir participé à une opération d’assemblage de ces kits à Laval, en France, entre juin et juillet 2016. En témoignent les profils du réseau social LinkedIn de certains de ses employés.

Cette société n’apparaît toutefois pas dans les rapports de la Céni.

Interrogé à propos du rôle exact de ce sous-traitant, le vice-président de la Céni à l’époque, Norbert Basengezi, se souvient que STIM PLUS était « le principal fournisseur des équipements contenus dans le kit de Gemalto », et qu’elle s’occupait « la formation des agents électoraux et l’appui technique dans les centres ». M. Basengezi rappelle qu’il ne supervisait pas cette opération, mais il croit se souvenir que la Céni payait jusqu’à « 210 dollars par mois et par centre d’inscription ».

STIM PLUS France s’est livré à d’étranges opérations. Au lieu de se choisir un partenaire local, son fondateur, Yves Samama, crée lui-même au Congo le 1er septembre 2016 une autre société du même nom au Congo (STIM PLUS RDC). Elle a comme actionnaire minoritaire, un Français appelé Raphaël Edery (40%) qui, en décembre de cette même année, transfère ses parts à une certaine « Madame Yael Stephanie Edery » qui ne travaille vraisemblablement pas en RDC. Elle se présente sur le réseau social LinkedIn comme commerciale à STIM PLUS France.

STIM PLUS RDC va ouvrir deux comptes à la BGFIBank, un en dollars et l’autre en euros. La maison mère, STIM PLUS France, y transfère par virements en septembre 2016 et juillet 2017 1,6 million de dollars, puis près de 2,9 millions d’euros. L’essentiel de ces sommes sera retiré en liquide. Ces opérations financières intriguent un banquier de la BGFI dès le début du mois d’octobre 2016. Il demande par courrier interne à certains de ses collègues de lui transmettre le « dossier physique » du client « 0019191/STIM PLUS RDC » et obtient le contrat de partenariat signé en août 2016 entre Yves Samama de STIM PLUS France et Raphaël Edery, présenté à l’époque comme un « agent ». Le document prévoit que « l’agent » Raphaël Edery doit recevoir deux millions de dollars en guise de « commission forfaitaire », mais que « ce montant peut évoluer en fonction du contrat client ». L’objet du contrat entre les deux hommes n’est pas spécifié, car le contrat a été nettoyé de ses articles les plus sensibles, avant d’être envoyé comme justificatif à la BGFIBank.

Le service de conformité de la BGFI tire aussi la sonnette d’alarme, relevant que le compte de STIM PLUS RDC a été ouvert « sans validation » et que le « dossier ne contient pas de photo du représentant légal, son passeport ne contient pas de visa d'établissement en RDC, aucune preuve d'adresse n'est annexée dans le dossier et le Chef d'agence n'a pas signé le formulaire KYC [ndrl : Know Your Costumer] ». Le blocage du compte est alors préconisé.

Malgré ces alertes, les virements continuent sur le compte de STIM PLUS RDC. La Céni, elle-même, qui n’est pas liée contractuellement à ce sous-traitant, lui transfère à son tour directement quelque 2,4 millions de dollars entre décembre 2017 et avril 2018.

Mais difficile de comprendre les dépenses enregistrées sur les comptes de cette société. Sur un total de 5,9 millions de dollars crédités sur le compte de STIM PLUS RDC en différentes devises, « l’agent » Raphaël Edery retire en liquide un peu plus d’un million d’euros et 2,5 millions de plus en dollars.

Une société créée pour l’occasion mi-novembre 2016 officiellement spécialisée dans l’import-export et appelée « TECHNOLOGY SOLUTIONS & MANAGED SERVICES » touche, elle, l’essentiel de ce qui reste, avec la remise d’un chèque de 900 000 dollars en décembre 2016 et un virement de 1,3 million de dollars en avril 2018. Sur son compte à la BGFI, elle en retire elle-même la moitié en liquide.

Aucun des protagonistes de cette histoire n'a souhaité réagir aux quesitons de RFI et de ses partenaires. Malgré plusieurs relances par téléphone et par e-mails de RFI et de ses partenaires, le dirigeant de STIM PLUS, Yves Samama, et sa commerciale Stéphanie Edery se sont refusés à répondre à nos questions et ont renvoyé à Gemalto SA, titulaire du contat avec la Céni. Thalès, qui a racheté Gemalto en 2019, botte en touche et rappelle que l'exécution du contrat était achevée avant l'acquisition. L'entreprise française assure également que « les personnes qui ont travaillé à l'élaboration de ce contrat ont depuis quitté le groupe Thalès ». Tout ce « contexte » ne permettrait pas aujourd'hui à Thalès de répondre aux questions posées par notre enquête. « L'agent » Raphaël Edery, lui, n'a pas pu être joint, n'ayant pas pu être identifié.

Règle #4 : Faire disparaître toutes les traces

En juin 2018, le fichier électoral issu des contrats signés avec Gemalto SA, STIM PLUS et d’autres fournisseurs et sous-traitants a été jugé globalement « inclusif, exhaustif et actualisé mais perfectible » par une mission d’audit mandatée par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Mais derrière cette déclaration plutôt rassurante, les experts de l’OIF relèvent de très graves anomalies qui peuvent en partie être attribuées à une mauvaise exécution de ces contrats. Plus d’un quart des électeurs s’étaient inscrits avec des cartes d’élèves, d’étudiants ou de pension, faciles à se procurer et donc considérées comme des pièces d’identité peu fiables. Près d’un électeur sur six (16,6% des inscrits) n’avait pas enregistré d’empreintes digitales. Ces omissions s’étaient concentrées sur deux provinces, toutes deux reculées, 55% des inscrits dans le Sankuru et près de 40% dans la Tshuapa.

Sur le plan financier, il n’y a pas eu d’audit. La Céni choisit les informations qu’elle livre et plus les années passent et le budget explose, plus les rapports s’espacent et sont avares en détails sur les contrats passés, leurs montants ou même les bénéficiaires. C’est une véritable boîte noire.

Qui connaît le partenaire guinéen de la société sud-africaine Ren Form CC, qui a obtenu de gré à gré un marché de 9,4 millions de dollars pour l’impression de 54 millions de cartes d’électeurs ? Le 4 mai 2016, Ren Form RDC est créé officiellement avec pour associé, une société de Guinée-Conakry (G-STG). Elle devient l’actionnaire minoritaire avec 40% des parts. Derrière cette société guinéenne se cachent en fait deux Congolais qui, selon des documents consultés par l’enquête Congo Hold-up, étaient pourtant présentés comme « business development manager » et « agent local » de Ren Form CC lors des négociations. « Ren form RDC a été établie pour des affaires futures », assure Jean-Pierre du Sart aujourd’hui encore directeur des ventes de Ren form CC. « Le propriétaire de la société guinéenne est congolais et ses services ont été spécifiquement utilisés pour l’élaboration du document d’appels d’offre. »

Sur un compte intitulé « Ren Form CC RDC Kinshasa » à la Standard Bank se retrouvent pourtant près de 6,2 millions sur les 9,4 millions de dollars promis pour ce contrat. Ils sont versés depuis un compte de la Céni à la BGFI en deux virements entre le 22 et le 26 août 2016. Cette fois, on ignore comment l’argent a été utilisé puisque ces fonds ont été versés sur un compte dans une autre banque que la BGFI. Le directeur des ventes de Ren Form CC confirme que la Céni a fait plusieurs virements via ce compte, mais que tous ont servi à payer sa société. « Le contrat a été signé par Ren Form CC, Ren Form CC a reçu 100% des fonds », insiste Jean-Pierre du Sart. « Le contrat a été attribué sur la base d'un appel d'offres et non d'un accord mutuel. »

En tout cas, à l’adresse indiquée pour cette société sur plusieurs sites, personne ne connaît « G-SMART TECH TECHNOLOGIE GUINEA », a pu constater un correspondant de RFI. Le numéro de contact est aux abonnés absents et ses dirigeants aussi. Et aujourd’hui, l’un des Congolais impliqués dans les négociations avec Ren Form CC, se présente comme le « manager national de Flanders » en janvier 2021, cette société américaine se serait engagée à doter la ville de Kisangani dans la province de la Tshopo d’un nouveau barrage hydroélectrique et d’une centrale photovoltaïque. Contacté à son propos, Flanders Inc n’a pas donné suite.

Parmi les partenariats locaux dont on ignorait tout au moment des élections, il y a aussi ce cas rendu récemment célèbre en janvier 2021 par l’ONG américaine The Sentry, partenaire de l’enquête Congo Hold-up, dans un de ses rapports. Il s’agit de celui de Bravo Tozali Compagnie SARL (BTC SARL). Cette société, qui a disparu depuis, était spécialisée en tout sauf dans les matières électorales. Elle essaie de se promouvoir à l’époque comme une entreprise de forages miniers. Du jour au lendemain, BTC SARL se retrouve associée dans un consortium à une entreprise lituanienne UAB Neurotechnology qui, elle, a bien un savoir-faire et de l’expérience au Congo. Toutes deux seront chargées de l’épineuse opération de dédoublonnage du fichier électoral issu des kits de Gemalto SA.

L’ONG The Sentry pointait dans son rapport que l’un de ses actionnaires minoritaires et co-fondateur de Bravo Tozali, le Congolais Roger Abotome, était candidat et avait été élu député au cours de ces mêmes élections de 2018 et qu’il s’était associé par la suite dans une autre société avec le président de la Céni, Corneille Nangaa, et ce, jusqu’à sa mise sous sanctions par le Trésor américain. The Sentry estimait aussi que le prix du contrat de 8,4 millions de dollars était anormalement élevé au vu des problèmes détectés dans le fichier électoral congolais après cette opération de dédoublonnage.

À l’époque, déjà, M. Abotome avait répondu à l’ONG américaine ne jamais avoir directement fait affaire avec « la personne de Corneille Nangaa, mais plutôt avec des sociétés, personnes morales qui agissaient conformément aux prérogatives leurs dévolues par la loi et surtout leurs Statuts respectifs. » Il insistait : « D’ailleurs il n’y a jamais eu, avant 2018, un quelconque contact entre monsieur Abotome et Monsieur Naanga. »

Sur les plus de dix millions de documents et transactions de la BGFIBank que RFI et ses partenaires ont pu consulter, il y a justement le détail des comptes de Bravo Tozali Compagnie. Entre janvier et avril 2018, sur les 8,4 millions de dollars promis au consortium formé avec UAB Neurotechnology, près de 6,4 millions de dollars sont versés par la Céni sur les comptes de BTC SARL à la BGFI, dont quatre millions seront retirés en liquide. Qui est le bénéficiaire de l’une des dernières opérations de retrait en liquide ? Selon un libellé daté du 2 mai 2018, c’est le cofondateur de BTC SARL, Roger Abotome. Lui qui n’est qu’actionnaire minoritaire, avec seulement 15% des parts, aurait obtenu pour un demi-million de dollars en liquide sur l’argent de ce contrat.

Virement de janvier 2018. © PPLAAF/Mediapart

Virement d'avril 2018. © PPLAAF/Mediapart

Pour ce qui est des dépenses que l’on peut directement lier aux opérations de dédoublonnage, deux millions seulement sont transférés à UAB Neurotechnology, l’entreprise qui possède effectivement l’expertise dans ce domaine. 255 000 dollars de plus sont octroyés à un expert électoral de l’organisation ECES, le centre européen d’appui électoral cofondé par le premier président de la commission électorale de la RDC, l’abbé Malu Malu.

Mais ces dépenses ne correspondent pas à celles annoncées par les deux membres du consortium à la BGFI. Dans les documents Congo Hold-up figure, en annexe d’un « accord de groupement » entre BTC SARL et UAB Neurotechnology et daté du 17 juillet 2017, le budget de toutes les dépenses liées aux opérations de dédoublonnage. Il était prévu que plus de 4,5 millions soient versés pour « toutes les licences nécessaires à l’infrastructure », 773 000 pour du matériel et 376 000 dollars pour du soutien technique. Déjà, sur le papier, plus de 2,3 millions devaient être dévolus à la mise en œuvre du projet. Ce montant se répartissait entre la direction du projet et le personnel de BTC et les experts qu’ils pourraient engager. 900 000 étaient attribués à des rubriques aux intitulés vagues, « assurances et formalités diverses » pour la « logistique à Kinshasa » et les « frais légaux et administratifs, frais divers en RDC ».

À toutes ces questions sur la gestion des comptes de Bravo Tozali Company, M. Abotome et ses associés refusent de répondre. Me Atoosa Vakili, avocate de l’ancien actionnaire de BTC SARL, renvoie aux réponses qu’elle avait adressées à The Sentry. Elle insiste sur le fait que ce contrat avait fait l’objet d’un appel d’offres adressés à « différentes sociétés » et que cette procédure a respecté « toutes les lois et procédures relatives aux marchés publics en RD Congo, comme l'attestent les documents émis par les autorités compétentes ». Me Atoosa Vakili, affirmant par ailleurs que « la façon dont BTC SARL a dépensé ses revenus n'est pas pertinente et sort du cadre de votre enquête », puisqu’il s’agit là « une entreprise de droit privé et à but lucratif ».

Interrogé, le gestionnaire de Bravo Tozali Compagnie Erick Bombado répond par l’intermédiaire de son avocat que sa société « n’était pas une ONG » et qu’elle « avait réalisé un profit de près de deux millions de dollars et qu’elle avait affecté à l’acquisition des équipements et machines à forages, camions, excavatrices. »

Celui de M. Abotome confirme : « Les montants retirés du compte de la BTC sur lesquels vous vous êtes renseigné l'ont été avec l'autorisation de la direction et pour l'achat d'équipement pour les opérations commerciales. »

Règle #5 : Se faire payer en cash

À en croire le Trésor américain qui a mis sous sanctions Corneille Nangaa, Norbert Basengezi et un autre officiel de la Céni, il y a eu des surfacturations et des détournements des fonds des élections à plusieurs niveaux. Le président de la Céni aurait lui-même « supervisé l’utilisation de plusieurs sociétés-écrans pour détourner les fonds opérationnels de la Céni à des fins personnelles et politiques », affirme le Trésor américain dans son communiqué du 21 mars 2019. Lui et d’autres responsables « se seraient enrichis en achetant et en vendant de l’essence à des fins lucratives aux dépens de la Céni, ce qui a retardé l’enregistrement dans le Kasaï, un bastion de l’opposition, et a empêché de nombreux électeurs de s’inscrire. » Ils auraient aussi « gonflé de 100 millions de dollars les coûts du contrat des machines à voter électroniques dans l’intention d’utiliser les fonds excédentaires pour leur enrichissement personnel, des pots-de-vin et des frais de campagne pour financer la campagne électorale du candidat de Joseph Kabila. » M. Nangaa aurait « ordonné aux employés de la Céni de fabriquer des reçus de dépenses pour couvrir les écarts de dépenses résultant de l’utilisation des fonds de la Céni à des fins personnelles », il aurait même « remis des pots-de-vin aux juges de la Cour constitutionnelle pour qu’ils confirment une décision de la Céni de retarder les élections de 2016 en RDC. »

En réponse à ces sanctions, le 8 avril 2019, dix des membres de la plénière de la centrale électorale congolaise dénoncent des mesures prises sur base d’accusations non vérifiées. « d’allégations infondées et non-vérifiables du financement de la campagne du candidat du camp Kabila ». Ils disent également regretter que « la prolongation du délai des élections soit reprochée à certains de leurs collègues » et réfutent encore l’accusation d’utiliser des sociétés écrans. Ils assurent en outre avoir signé des contrats « avec des sociétés réelles, dûment constituées et qui ont produit des prestations effectives ayant conduit à l’organisation des élections. »

L’enquête Congo Hold-up n’est pas en mesure d’estimer l’ampleur des détournements sur les comptes de la Céni, mais ces millions de dollars se sont d’abord évanouis en liquide, malgré la directive de la Banque centrale qui limite les retraits sans justification à 10 000 dollars. Rien que sur l’année 2016, ce sont plus de 25 millions de dollars qui ont ainsi été retirés en liquide sur quatre comptes de la commission électorale à la BGFI BANK dont neuf millions soutirés en douze retraits depuis le compte « CENI INVESTISSEMENTS ».

5,6 millions sont retirés d’un autre compte dit « cash collatéral » sur lequel les retraits n’étaient pas autorisés. C’était l’un des deux comptes ouverts par la banque elle-même pour conserver les 30 milliards de francs congolais versés par la Céni et garantir la ligne de crédit de 25 millions de dollars qui devaient permettre d’amorcer l’enrôlement des électeurs. Cela fait partie des points soulevés en décembre 2017 par le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) qui finalisait alors un rapport d’audit. « Nous tenons à signaler que le montant du cash collatéral de la Céni au 31 décembre 2017 (367 millions FC) ne couvre plus le risque de remboursement du fait de plusieurs prélèvements effectués sur ce cash collatéral au cours de la période sous revue, en contradiction avec les dispositions du contrat », alertent ses auteurs.

En décembre 2017, le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) finalisait alors un rapport d’audit. © PPLAAF/Mediapart

Par ailleurs, les personnes qui effectuent ces retraits ne sont pas toujours formellement habilitées. Le 28 juin 2017, une certaine « ÉVELINE LOLONGA AKATSHI » parvient à soutirer indirectement 580 000 dollars sur un compte de la Céni, sous le libellé « frais de cautionnement ». Cette ligne d’opération se perd au milieu des multiples autres frais imposés par la banque.

Le vice-président de la Céni de l’époque, Norbert Basengezi, dit ne pas avoir d’informations sur cette opération. Mais pour lui, il ne faut pas reprocher à la centrale électorale ces millions retirés en liquide. « Connaissez-vous une banque à Djolu, Kinvula, Amisi, Hewa Bora ou à Bongandanga pour que désormais les agents de la Céni y touchent leur salaire par virement ou transfert ? », pointe M. Basengezi. « La difficulté est que les agents non payés suspendent les opérations, il faut se remettre dans le contexte bancaire et financier de la RDC. »

Ces surfacturations présumées, assorties d’importants retraits en liquide coûtent cher à la Céni. Alors que des millions sont retirés en liquide ou disparaissent entre les mains d’intermédiaires, la BGFIBank prélève chaque mois aux environs d’un demi-million de dollars d’agios. Entre juin 2016 et septembre 2018, elle va même toucher plus de 4,5 millions par ce biais, malgré la multiplication de lignes de crédits et des prêts. En frais divers, elle va même toucher pendant cette période jusqu’à 8 millions de dollars. En prenant comme client la Céni, la BGFIBank a pris un risque, mais elle n’y perd pas vraiment.

« La BGFIBank est la plus critiquée aujourd’hui, mais ça se passe comme ça avec la plupart des banques du pays et pour la plupart des institutions », assure encore un ancien membre de bureau de la Commission électorale qui s’est confié à RFI. « Ce n’est pas qu’un déficit d’informations si personne ne réagit, il y a beaucoup de complices dans ce hold-up que vous ne citez pas. Les membres du gouvernement et du parlement ont obtenu leur poste uniquement grâce à la corruption de la Céni. C’est la base du système politique congolais jusqu’à aujourd’hui. »