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KT, expert comptable de son état, est poursuivi par son épouse, CM, pour lui avoir transmis volontairement le VIH/Sida, en violation des textes qui protègent les PVV. Le présumé séropositif évoque à son tour l’incompétence du Tribunal et va en appel. Le Tribunal a décrété la surséance et a renvoyé à une semaine, soit au 18 mai cette cause inscrite sous le RP 23.277, afin de permettre au prévenu de produire dans le dossier son acte d’appel. C’était au cours de l’audience publique d’hier lundi 11 mai 2015.
En clair, dans la présente cause, la femme victime d’une contamination au virus « VIH/Sida » poursuit son mari en justice, afin d’obtenir sa condamnation, non seulement aux dommages et intérêts, mais aussi à d’autres sanctions pénales prévues par la loi. Elle s’est sentie lésée par le comportement inhumain de son époux. C’est pour cette raison qu’elle a saisi le Tribunal de céans pour les départager.
Après avoir pris la parole au cours de cette audience, le ministère public a fait savoir que le prévenu était en détention à la Prison centrale de Makala pendant deux mois. Il vient à peine de bénéficier d’une liberté provisoire. Son épouse a su qu’il porte ce virus après plusieurs années de mariage. L’officier du ministère public a ajouté que la victime était en train de faire la propreté de la maison. C’est en fuyant dans les effets du prévenu qu’elle a pu découvrir un document attestant son état de séropositif.
Appelé à la barre pour se défendre, le prévenu KT, a martelé qu’il avait épousé sa femme, partie civile dans la présente cause, coutumièrement. Ils ont vécu ensemble pendant 6 ans. Malgré tout, les années passées ensemble, leur comportement ne s’accordait toujours pas. Il a précisé qu’ils n’ont pas eu d’enfants. Son avocat a soulevé l’exception liée à l’incompétence du Tribunal. Selon ce praticien du droit, son client habite dans la commune de Limete. Ladite commune ne dépend pas du ressort du TGI/Gombe mais plutôt du TGI/Matete. Il a affirmé que son client était invité par le Parquet près le TGI/Gombe en violation de la loi. C’est cette invitation qui a donné lieu à son arrestation immédiate. Son client avant d’occuper sa maison de Limete, louait d’abord une maison à Ngiri-Ngiri avec la dame. Mais depuis que cette dernière l’a quitté, il n’est plus à cette adresse. Son juge naturel c’est le Tribunal de grande instance de Matete qui doit connaitre ce litige.
En réplique, les avocats de la partie civile ont fait savoir que le prévenu est un monsieur terrible, qui n’a pas de domicile fixe. Il change à tout moment d’adresse. Ils ont estimé que le Tribunal est compétent parce que son lieu d’arrestation c’est la Gombe. Et pour soutenir son argumentaire, il a présenté une assignation diligentée en matière civile par le prévenu faisant état de son adresse à la Gombe.
