EIES relative aux travaux des systèmes d’AEP de la commune rurale de Demba incluant les sites de Lusonge et Tshibote dans la province du Kasaï-Central

RÉSUMÉ EXÉCUTIF EN FRANÇAIS

Contexte justificatif de la mission

La République Démocratique du Congo a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) des fonds en vue de financer un projet dénommé « Programme d’Amélioration du Secteur de l’Eau potable et de l’Assainissement (PASEA) » en République Démocratique du Congo.

Les objectifs de développement du programme sont :

• Accroître l'accès au moins aux services minimums d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement (AEA) dans les zones d’intervention du projet, notamment les provinces du Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental et Kwilu, et
• Améliorer la gouvernance et les capacités des secteurs public et privé dans la prestation de services d’AEA.

Le PASEA est subdivisé à quatre (4) composantes à savoir :

• Composante 1 : Amélioration de l'Accès et les Capacités de Fourniture de Services d'Approvisionnement en Eau Potable ;
• Composante 2 : Amélioration de l'Accès et des Capacités pour la Fourniture de Services d'Assainissement ;
• Composante 3 : Gestion du Projet, Apprentissage et Mise à l’Échelle ;
• Composante 4 : Composante contingente d’intervention d’urgence, CERC (zéro dollars alloués).

Dans le cadre de la composante 1, il est projeté d’installer le système d’alimentation en eau potable dans la commune rurale de Demba incluant les sites de Lusonge et Tshibote.

a) Dans la cité de Demba, ce système sera composé des travaux suivants :

• La réhabilitation de la source existante et/ou réalisation des forages ;
• La réhabilitation du réseau de distribution existant et pose du nouveau réseau ;
• La réhabilitation du réservoir existant 150 m3 et/ou construction d’un nouveau réservoir ;
• 4.La réhabilitation des branchements privés existants (600) et pose nouveaux branchements ;
• La réhabilitation des bornes fontaines existantes (35 BF) et construction de nouvelles bornes fontaines ;
• La réalisation d’un mini réseau d’AEP comprenant 10 km de réseau, 27 Bornes Fontaines et un château d’eau de 150 m3 alimentent quelques quartiers de la cité.

b) Dans les secteurs de Lusonge (SAEP 1, SAEP 2 et SAEP 3) et Tshibote, ce système sera composé des travaux suivants :

• 1.Des mini réseaux composés des forages ou des sources, réservoirs, réseaux de distribution et des bornes fontaines ;
• 2.Des systèmes multi-villages composés d’un forage ou d’une source, d’un château d’eau, d’un réseau avec des points de distribution (borne fontaine) dans chaque village ;
• 3.Des petits systèmes autonomes composés d’un forage, d’un petit château d’eau et d’un point d’eau.

La réalisation de ces différents travaux n’est pas sans risques et effets environnementaux et sociaux.

Il s’agit notamment des risques suivants : déplacement de populations, perte d’actifs (maisons d’habitation, terrains, arbres fruitiers, cultures, commerces, etc.) et perte temporaire des revenus, pollution de l’air et de l’eau, dégradation du sol, perte de végétation, risque d’accident et blessures corporelles, etc.

Objectifs de l’étude
L’objectif de l’EIES est d’identifier, évaluer et gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux du sous-projet selon les exigences du CES de la Banque mondiale et du cadre légal en vigueur en RDC.

Cadre juridique et institutionnel
Sur le plan politiques et programmes en rapport, le sous-projet s’aligne au Plan National d’Action Environnemental (PNAE) et Politique d’aménagement de la Province du Kasaï Oriental de 2023 à 2027.

Sur le plan juridique, cette ÉIES est diligenté pour se conformer à la Constitution de la RDC, adoptée en février 2006 et à l’Ordonnance-Loi n°23/007 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et Décret n°14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de protection de l’environnement.

La présente ÉIES est également soumise aux exigences du Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale, entré en vigueur le 1 octobre 2018. Neuf (9) des dix (10) Normes Environnementales et Sociales (NES) ont été jugées pertinentes pour ce projet (PASEA).

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