Pour le Congo - 05.10.2019 - (suite) le PV de constant de déclaration de patrimoine est établi qu'à l'issue de la déclaration et qu'aucun PV de constant de non déclaration n'est établi à défaut de la déclaration. De ce qui precede, il est normal qu'ACAJ n'ait pas un document qui soutient ses allégations car aucun PV ne d'établi pour les non déclarations de patrimoine, seuls les témoignages qui constituent pour lui ses sources d'info sont ses preuves. Si ses allégations sont fausses, que la kabilie eibe les PV ou que sais je document qui atteste qu'elle a bel et bien déclarer ses patrimoine comme l'exige la loi. c'est aussi simple que ça. Merci de me comprendre