Recherche
  Home Actualités Petites annonces Offres d’emploi Appels d’offres Publireportages C'est vous qui le dites Medias & tendances Immobilier Recherche Contact



Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 08 avril 2024
mediacongo

Signaler un abus sur un commentaire

Loup qui ne dort - 25.04.2020 - Le Code Pénal rd congolais (zaïrois) est visiblement en souffrance dans le cas de Monsieur le chef de Cabinet du président. Cela crève les yeux. Or un détournement de deniers publics (et même privés) de cette hauteur devrait être plus particulièrement encadré. Dans le Droit pénal belge (Art. 3), les peines criminelles prévues sont beaucoup plus explicites pour cette situation. Les travaux forcés y sont remplacés par la réclusion de vingt à trente ans, de quinze à vingt ans ou de dix à quinze ans, comme la peine de mort est remplacée soit par la réclusion à perpétuité, soit par la détention à perpétuité, conformément aux dispositions de l'article 15 de la Loi pénale (10 JUILLET 1996. - Loi portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles).

Raison de l'abus *
 
[*] champs obligatoires




Ils nous font confiance

Infos congo - Actualités Congo - confiance