Résumé exécutif du PAR des travaux d’AEP des 4 communes

RESUME DU PAR D’AEP DE 4 COMMUNES

I. Contexte général du projet

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a reçu un appui de l'Association Internationale pour le Développement (IDA) du Groupe de Banque mondiale, en vue de mettre en œuvre le Projet de Développement Multisectoriel et de Résilience Urbaine de Kinshasa (PDMRUK-KIN ELENDA).

L’objectif de développement du Projet KIN ELENDA est d’améliorer la capacité institutionnelle en gestion urbaine et l’accès aux infrastructures et services ainsi qu’aux opportunités socio- économiques à Kinshasa.

Le Projet KIN ELENDA est basé sur le concept de « villes inclusives et résilientes » sous un angle spatial, économique et social et de résilience aux aléas. Il financera des infrastructures structurantes au niveau de la ville et des investissements de proximité au niveau des quartiers ciblés, en abordant également le défi de sous-emploi et de cohésion sociale, ainsi que les renforcements de capacité en matière de gestion urbaine.

Le Projet KIN ELENDA vise à enclencher une transformation progressive du milieu urbain autour d’une série d’interventions intégrées pour améliorer les conditions de vie des populations des zones situées de part et d’autre de la rivière N’djili.

Les investissements du Projet seront donc concentrés en priorité au niveau des bassins versants Est      et Ouest de la rivière N’djili en amont du Boulevard Lumumba et les interventions en matière de renforcement institutionnel au le niveau provincial essentiellement.

1.1. Composantes du Projet

Le projet est basé sur 4 composantes ci-dessous :

1. Infrastructures et services résilients
* Services de base à l’échelle de la ville

• Approvisionnement résilient en eau
• Assainissement
• Gestion des déchets solides
• Résilience des infrastructures et des services énergétiques

* Amélioration des quartiers

• Mobilité et routes urbaines
• Infrastructures d’atténuation des risques d’inondations et de lutte contre l’érosion
• 1.2.c Aménagement d’espaces publics et infrastructures de proximité

2. Communautés inclusives et résilientes

* Inclusion socio-économique

• Entretien des infrastructures et inclusion sociale
• Développement des compétences
• Prévention de la violence

* Aménagement urbain et gestion du foncier

* Gouvernance locale

3. Gestion du projet

4. Mécanisme d’intervention d’urgence conditionnelle

Par ailleurs, il est prévu dans le cadre du volet « Eau » de KIN ELENDA appartenant à la Composante 1, Sous-composante 1.1.a) « Approvisionnement résilient en eau » que les travaux relatifs à la fourniture et pose des conduites pour la réhabilitation et l’extension des réseaux de distribution secondaire et tertiaire dans les Communes de Lemba, Matete, Kisenso et N'djili.

Ainsi, la Cellule d’Exécution des Projets-Eau de la REGIDESO (CEP-O) a procédé en mai 2023 à l’élaboration d’un Screening environnemental et social desdits travaux, qui a permis, sur la base des facteurs des risques pertinents, de classifier ce sous- projet comme étant à risque substantiel sur le plan environnemental et social. Ce screening a aussi permis de faciliter l’identification des risques et impacts environnementaux et sociaux, ainsi que les mesures d’atténuation y relatives, et d’en déterminer les exigences en vue de la détermination de l’analyse environnementale et sociale plus poussée.

C’est ainsi qu’il eût un plan d’actions de réinstallation dans les 4 communes pour bonifier tous ces impacts substantiels.

1.2. Objectifs du PAR

Le présent PAR est préparé en accordance avec le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) générique, il a pour objectif global de mettre en place un mécanisme de minimisation des impacts sociaux négatifs afin de prendre en compte les impacts du déplacement involontaire des populations affectées par le Sous-projet (recenser les personnes affectées, assurer une indemnisation rapide au coût de remplacement des biens spoliés, aider les personnes affectées à améliorer, ou au moins rétablir leurs moyens de subsistance et leur niveau de vie, etc.).

II. Le fonctionnement de MGP

Les Comités Locaux de Développement et de Gestion des Plaintes sont déjà mis en place dans les Communes et quartiers concernés. Lesdits Comités sont représentatifs et chapeautés chacun par les Bourgmestres des Communes concernées. Dans sa configuration inclusive des parties prenantes, chaque Comité jouera aussi d’office le rôle du Comité de Réinstallation (CR).

Les points d’entrée du Mécanisme global de Gestion des Plaintes (MGP) sont : le Comité Local de Gestion des Plaintes (CLGP) au niveau des quartiers et des Communes, la Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O), la Mission de contrôle et l’Entreprise en charge des travaux.

III. Mise en œuvre du PAR

La mise en œuvre du présent PAR devra être faite avant le démarrage des travaux et nécessite une attention et responsabilisation de toutes les parties prenantes au Sous-projet. Le suivi de la mise en œuvre de ce PAR sera effectuée par la CEP-O, la CI, la REGIDESO, la CDUK et l’ACE. Dans tous les cas, les travaux d’exécution du Sous-projet ne peuvent être déclenchés que si toutes les étapes de ce PAR sont réalisées et clôturées.

IV. Mobilisation des Parties Prenantes et Consultation publique

Les différentes parties prenantes identifiées dans le PMPP du Projet KIN-ELENDA accordent un intérêt capital aux travaux relatifs à la fourniture et pose des conduites d’eau pour la réhabilitation et l’extension des réseaux de distribution secondaire et tertiaire dans les Communes de Lemba, Matete, Kisenso et N’djili qui induiront l’amélioration des services d'eau potable,  renforceront la confiance des citoyens vivant dans la zone du Sous-projet aux institutions publiques (REGIDESO) et pourront promouvoir un meilleur engagement communautaire.

Cependant, lors des consultations du public organisées dans les quatre Communes, les PAP recensées ont émis le souhait d’être indemnisées par la voie de compte bancaire (virement bancaire) pour les gros montants de plus de 500 USD et, pour les montants de moins de 500 USD, par un listing au Guichet de la Banque Commerciale commise pour cette opération. Aussi, les paiements via M-pesa, Orange Money et Airtel Money sont également envisageables pour des sommes inférieures à 1000,00 US. Ce mode de payement est très sécurisant et discret. Cet avis a été pris en considération au cours de l’élaboration et dans l’estimation du budget du présent PAR.

V. Fonctionnement du MGP

Pour ce qui concerne les cas des VBG, les plaintes seront référées aux structures spécialisées à identifier dans la Sous-Commission VBG du MGP global du Projet KIN-ELENDA pour la prise en charge holistique.

VI. L’effectif des PAP concernées et le budget du PAR

L’effectif global de PAP identifiées s’élève au total à 5 286 PAP et le budget global y relatif du PAR est estimé à 2.314.644,35 USD comprenant essentiellement les pertes des revenus, les pertes d’installations fixes et précaires, les étalages, les différents frais d’aides à la réinstallation, le prestataire pour la mise en œuvre du PAR, l’audit de la mise en œuvre ainsi que les imprévus. Ce budget global des indemnisations sera pris en charge entièrement par le Projet KIN ELENDA.

Cette situation induit le déclenchement de la NES n° 5 de la Banque mondiale et, par conséquent, l’élaboration du Plan d’Action de Réinstallation. Les résultats des enquêtes ménages sont présentés au chapitre 5 de ce PAR et dans la Base des données en annexe.

Ce PAR des travaux relatifs à la fourniture et pose des conduites d’eau pour la réhabilitation et l’extension des réseaux de distribution secondaire et tertiaire dans les Communes de Lemba, Matete, Kisenso et N’djili est élaboré selon les directives énoncées dans le PAR générique du Projet KIN ELENDA, en conformité avec la législation nationale et la NES n° 5 du Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale.