Kinshasa ()

World Vision DR Congo

TERMES DE REFERENCE POUR LA PRODUCTION ET DECLARATION DES ETATS FINANCIERS DE WORLD VISION RDC A LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
EXERCICE FISCAL 2024
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I. Contexte et Justification

World Vision RDC est une organisation chrétienne humanitaire qui œuvre pour améliorer le bien-être des enfants, en particulier ceux vivant dans la pauvreté. Conformément aux règlementations en vigueur, les Associations ou Entités à but non lucratif – ASBL/EBNL - doivent soumettre des états financiers aux Services fiscaux de la République Démocratique du Congo répondant à la Réglementation SYSCEBNL.

II. Objectifs

Afin de faire face à cette disposition du Gouvernement de la RD Congo, World Vision RDC souhaite engager un Cabinet d’Expertise Comptable agréé pour : A. Produire les états financiers de l'exercice 2024. B. Accompagner le personnel de WV RDC dans l’élaboration et la soumission de la télédéclaration avant le délai réglementaire.

III. Mission et Méthodologie

Le Cabinet d’expertise Comptable aura pour mission de : A. Produire les états financiers à fin 2024 selon la réglementation en vigueur :

Bilan

Compte de Résultat
Tableau de flux de trésorerie

Notes annexes

B. Soumettre la déclaration aux Services de l’État. C. Accompagner le personnel du département finance de WV RDC sur l’élaboration et la soumission de la télédéclaration. D. Assurer l’envoi de la déclaration par tous moyens que le Cabinet jugera nécessaire.

IV. Résultats Attendus

Les états financiers 2024 sont rendus disponibles aux Finances de World Vision RDC à l’issue de la mission citée en objet et la déclaration aura été télédéclarée.

V. Lieu et Période de la Prestation

A. Lieu : La prestation aura lieu dans les locaux de World Vision RDC, basé à Kinshasa, 175/5 Avenue Basoko, Commune de Ngaliema.

B. Période : La prestation devra être finalisée au plus tard le 25 juin 2025 (date limite de télédéclaration).

VI. Dispositions Administratives

A. Une salle sera mise à la disposition du cabinet durant les heures d’ouverture du bureau de WV RDC. B. Les membres du Cabinet devront prendre en charge leur transport, hébergement, restauration, communication (téléphone, internet etc…) et fournitures nécessaires durant la mission.

VII. Modalités de Soumission

Il est attendu des cabinets soumissionnaires une proposition technique et financière, la composition de l’équipe qui réalisera la mission, un calendrier d’exécution de la mission et un aperçu des expériences du cabinet d’expertise comptable en matière d’appui comptable.

VIII. Composition du Dossier

Les candidatures devront comporter :

A. Un dossier administratif :

• Une lettre de motivation adressée au Directeur National de WV RDC.
• Les preuves de qualifications et d’expériences. Avoir réalisé au cours des trois dernières années au moins trois missions de certification de comptes pour des ONGS internationales similaires ou des ONGs nationales ayant reçu des financements institutionnels ou privés en RDC de préférence.
• Un certificat d’enregistrement du Cabinet auprès de l’ONEC RDC.
• Un registre de commerce.
• Une attestation de conformité fiscale datant de moins de trois mois à compter de ce jour.

B. Un dossier technique :

• Compréhension des termes de référence en lien avec les preuves de compétence et expériences du postulant.
• La méthodologie proposée par le cabinet.
• Le calendrier d’exécution.
• La présentation des principaux membres de l’équipe et les CV des membres de l’équipe.

C. Une offre financière :

Un budget détaillé indiquant le coût global et la déclinaison des différentes rubriques.

IX. Évaluation des Offres

Les offres seront évaluées sur la base des critères susmentionnés (Proposition administrative, technique et financière). La notation se fera suivant la logique de la meilleure proposition technique, le meilleur coût et un meilleur chronogramme d’exécution. Le contrat sera attribué à l’offre qui sera à la fois conforme techniquement, administrativement et la plus avantageuse sur le plan technico-économique.

A. L'évaluation administrative :

WV RDC prendra en considération la capacité du fournisseur à être en conformité avec la loi (enregistrement au niveau de la DGI et disposant d’un RCCM).
Un certificat d’enregistrement du Cabinet auprès de l’ONEC RDC.
Toute entreprise ne respectant pas ce prérequis (document obligatoire) verra son offre automatiquement rejetée.

B. L’évaluation technique (notée sur 70 points) :

Les informations présentes dans les documents demandés seront évaluées dans cette partie. Il s’agit entre autres de :

a. Les CV et réalisations des membres du Cabinet postulant.

b. La méthodologie associée à un chronogramme réaliste et couvrant tous les besoins de World Vision RDC, notamment le respect des délais. c. Les références sur des activités similaires (un avantage sera accordé au cabinet ayant déjà réalisé une activité similaire avec des ONGs internationales ou agences du système des Nations Unies).

C. L’évaluation financière (notée sur 30 points) :

Dans cette partie, sera évaluée la proposition financière complète pendant la durée des prestations.

X. Modalités et Conditions de Paiement

A. Coût global.
B. Modalités de paiement (par banque/chèque, 100% après la soumission du rapport ou X% avance).
C. Autres.

XI. Comment et Quand Postuler

Le dossier de candidature doit être envoyé au Manager du Supply Chain WV RDC à l’adresse email suivante : drc_procurments@wvi.org au plus tard le 23 mai 2025.