Plan d’Action de Réinstallation (PAR) additionnel, élaboré à la suite des réclamations enregistrées et jugées acceptables au niveau de la CEP-O

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Le présent document constitue le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) additionnel, élaboré à la suite des réclamations enregistrées et jugées acceptables au niveau de la CEP-O après la mise en œuvre des PAR initiaux d’Aval Ozone, de Kinshasa-Ouest et d’AEP/Kisenso ainsi qu’aux personnes additionnelles affectées à la suite des changements des tracés de pose des conduites à certains endroits pendant l’exécution des travaux.

Ce PAR additionnel est élaboré sur base du PAR Générique du projet Kin-Elenda et des PAR initiaux, dans le respect de la Norme Environnementale et Sociale n°5 (NES n°5) de la Banque Mondiale et de la législation nationale. Il précise les étapes à suivre, les responsabilités de différentes parties prenantes, les critères d’éligibilité des Personnes Affectées par le Projet (PAP), les modalités de soutien et d'accompagnement des personnes vulnérables, ainsi que les indicateurs de suivi et d'évaluation. En somme, ce PAR vise à garantir une approche cohérente et efficace dans la mise en œuvre des programmes de réinstallation involontaire en RDC.

Les personnes affectées par le projet ont été consultées dans le but de : (i) les informer sur le projet et ses activités prévues ; (ii) de leur permettre de s’exprimer, d’émettre leur avis sur le projet ; (iii) d’identifier et de recueillir leurs préoccupations et craintes vis-à-vis du projet ainsi que leurs recommandations et suggestions.

Un Mécanisme global de Gestion des Plaintes (MGP) a été mis en œuvre dans la zone du projet, pour permettre à toute personne ayant connaissance d’un abus ou ayant été lésée dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Projet, de déposer une plainte verbale ou écrite pour trouver réparation. Les points d’entrée du MGP sont : le Comité Local de Gestion des Plaintes (CLGP) au niveau des quartiers et des communes, la Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O), la Mission de contrôle et l’Entreprise en charge des travaux.

Par contre, pour ce qui concerne le MGP sensible aux Exploitation et Abus Sexuels/Harcèlement sexuel (EAS/HS), les structures suivantes sont considérées comme les canaux d’entrée le signalement des incidents EAS/HS : les points focaux au niveau de la Cellule Infrastructures (CI), l’Unité de Coordination et de Mangement de projets (UCM), la CEP-O, l’ONG APEFFIVU, les Points focaux des Missions de contrôle, les Entreprises en charge des travaux, les CLGP des structures médicales identifiées dans la zone du Projet.

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pour télécharger le PAR relatif audit Résumé exécutif