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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 02 mai 2024
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Politique

Assemblée nationale : adoption du rapport du projet de loi organique fixant le fonctionnement des services publics du pouvoir central et des provinces

2015-05-19
19.05.2015 , Kinshasa
Politique
2015-05-19
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La plénière de l’Assemblée nationale a adopté, lundi 18 mai, le rapport relatif au projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées.

Ce texte de loi jugé urgent et important pour une meilleure administration des services de l’Etat à différents niveaux, particulièrement en cette période de la mise en œuvre du découpage territorial, affirme le caractère apolitique, neutre et impartial de celle-ci, en indiquant que nul ne peut la détourner à des fins personnelles ou partisanes.

L’administration publique en RDC comprend la Fonction publique et tous les organismes et les services assimilés. La répartition des compétences entre le pouvoir central et  les provinces en ce qui concerne la gestion des matières sont soit de la compétence exclusive du pouvoir central, soit de la compétence concurrente du pouvoir central et des provinces, soit de la compétence exclusive des provinces. Eu égard à la diligence à accorder au vote du projet de loi organique sous examen, un délai de 24 heures a été retenu afin de permettre aux députés de déposer les amendements nécessaires à l’amélioration dudit projet de loi.

Par ailleurs, la plénière a également examiné le rapport de la commission d’enquête parlementaire relatif à la problématique de l’implantation de la fibre optique en RDC. Cette commission avait reçu mission de mener des investigations en vue de connaître les  raisons de la non connexion du pays à la fibre optique et de comprendre la nature spécifique de cette fibre à installer.


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