Réformes électorales : le processus est-il déjà piégé et biaisé ? (Tribune du Panel des Experts de la Société Civile)

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 008-04 /2022

TRAITEMENT ET PROGRAMMATION DES REFORMES SUR LA LOI ELECTORALE : LE PROCESSUS EST IL DEJA PIEGE ET BIAISE ?

1. Depuis jeudi 14 avril dernier, l’Assemblée nationale a lancé le débat sur la révision de la loi électorale en perspective des élections générales de 2023 en RDC, dont l’objectif semble être la volonté d’organiser les scrutins dans le délai constitutionnel.

2. Certes, point n’est besoin de rappeler la nécessité de reformer cette loi pour y intégrer des dispositions qui apportent des réponses essentielles à l’amélioration de la gouvernance électorale en RDC. Fort malheureusement, une certaine opinion accuse l’Assemblée nationale de vouloir le réaliser en l’absence de tout consensus entre les différentes parties.

3. Le Panel des Experts de la Société Civile tient à indiquer à l’opinion que l’approche adoptée par le Bureau de l’Assemblée nationale est non seulement contraire aux pratiques électorales mais aussi et surtout à la logique de l’enchainement des opérations électorales. En effet, le vote de la loi électorale devrait logiquement être précédée par celle portant identification et l’enrôlement des électeurs. En réalité, la loi électorale peut être adoptée quelques mois avant la convocation de l’électorat.

4. Dès lors, tout observateur averti peut se poser une multitude de questions, notamment, celles de savoir : à quoi servira une telle loi, même si elle aurait obtenu le consensus de tout le monde, alors que l’identification et l’enrôlement des électeurs n’a pas encore eu lieu, la répartition des sièges n’a pas encore été établie, le financement des opérations électorales est incertain ( absence du plan de décaissement), le calendrier électoral n’a pas encore été publié, la mise à jour de la cartographie électorale peine à être effective, la CENI elle-même ne respecte pas sa feuille de route et tant d’autres opérations liées à l’acquisition du matériel électoral.

5. Bien plus, alors que généralement, le Gouvernement entend être l’initiateur de la loi électorale car celle-ci rentre dans le cadre de la politique générale qu’il définit en vertu de la constitution, il est étrange que cette fois-ci, il en est laissé l’initiative au parlementaire. Est-ce par manque de courage politique ou de compétence ?

6. Enfin, aucun Congolais sensé ne peut comprendre la motivation de ceux qui prennent des initiatives susceptibles de créer des tensions politiques en cette période où notre pays connait une crise sociale et économique très aigue et voit sa cohésion nationale fragilisée. De tout cela, une certaine opinion pourrait légitimement conclure qu’il s’agit là des signes avant-coureurs d’un glissement.

Soucieux d’éviter au pays une pantalonnade électorale, le Panel des Experts de la Société Civile exhorte :

L’Assemblée nationale de reporter l’examen de ladite loi pour la réussite du processus électoral et dans l’intérêt supérieur de la nation.

La CENI de publier au plus vite le calendrier électoral qui reste l’unique boussole de précision pour faire le suivi et le monitoring électoral par les observateurs et toutes les autres parties prenantes.

Le Gouvernement d’élaborer un plan de décaissement clair et de mettre à disposition les fonds nécessaires pour la poursuite des opérations électorales qui semblent pour le moment en panne.

La population Congolaise de se mobiliser pour exiger des élections pacifiques, inclusives, intègres et transparentes dans le délai constitutionnel.

Fait à Kinshasa, le 18 avril 2022

La Coordination Nationale