La Nouvelle Loi foncière est une forme de catharsis pour une meilleure gestion des terres de la RDC, selon le ministre Sakombi

La Nouvelle Loi foncière est une forme de catharsis pour une meilleure gestion des terres congolaises, a déclaré le ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo, dans son mot de clôture vendredi, au salon Congo du grand hôtel de Kinshasa à la Gombe, de l’atelier de validation de l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n.73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés.

« Cet avant-projet de loi va régler la plupart des problèmes y afférents, faire de notre terre le premier ferment de l’unité nationale et induire une gouvernance foncière optimisée et rationalisée qui rencontre les desiderata du plus grand nombre », a indiqué le ministre Sakombi.

Il a, à cette occasion, salué le leadership du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, et son appui au processus de la Réforme foncière, à travers le suivi perspicace du gouvernement dirigé par le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, avant de féliciter tous ceux qui ont participé à l’élaboration de ce projet de loi.

« Tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, ont contribué à son élaboration, à commencer par vous qui venez de participer à cet atelier, vous êtes des soldats de la paix foncière congolaise. Vous avez balisé la voie pour un nouveau Congo foncier dont les générations d’aujourd’hui seront redevables, mais aussi de demain. Nous devons tous être fiers d’avoir réalisé ce projet de Loi foncière qu’attend la RDC depuis 50 ans », a-t-il dit.

Amélioration du système de tenure foncière en RDC

Le ministre Aimé Sakombi Molendo a également, fait savoir que cet avant-projet va améliorer le système de tenure foncière en RDC. « Nous pouvons d’ores et déjà nous réjouir d’avoir, à travers cet avant-projet de Loi, amélioré notre système de tenure foncière, en distinguant les principes et règles applicables selon qu’il s’agit des terres urbaines ou des terres rurales. Nous avons réaffirmé le principe de la domanialité, tout en le mettant en adéquation avec les droits coutumiers, collectifs et individuels, sur les terres rurales, occupées par les communautés locales », a-t-il affirmé.

Pour le ministre, cet avant-projet, apporte une réponse nationale appropriée aux revendications des peuples autochtones pygmées, des femmes et des enfants, en améliorant le régime de leur reconnaissance et de leur certification.

Elle organise le régionalisme politique, la décentralisation et la déconcentration techniques dans la gouvernance foncière, avec une meilleure répartition des rôles, des fonctions et des responsabilités du foncier entre le Pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées, jusqu’au niveau des groupements et villages.

Elle a mis en place les standards nécessaires pour une meilleure coordination des interventions sectorielles sur nos terres, en déterminant les différentes sortes de destination auxquelles nos terres peuvent être affectées, et en précisant celles qui vont relever de l’autorité de la loi en cours de modification.