Taxation des appareils mobiles: le bras de fer entre les opérateurs téléphoniques et le gouvernement se poursuit

Nouveau bras de fer entre les opérateurs téléphoniques internationaux et le pouvoir congolais.

Il n’est pas de tout repos d’être responsable d’une société de téléphonie, fût-elle internationale, en République démocratique du Congo.

Depuis 2020, les compagnies Orange SA, Airtel Africa, Vodacom Group et Africell Holding sont sous pression des autorités congolaises qui entendent prélever des moyens sur ce marché qui touche la majorité des Congolais.

En septembre 2020, est ainsi apparu le RAM, le Registre des Appareils Mobiles, qui se proposait de lutter contre différentes fraudes en échange d’une somme modique prélevée sur chaque recharge de téléphone. Mais comme le dit l’adage repris par un usager congolais “les petits ruisseaux forment les grandes rivières voire, dans le cas présent les grands fleuves”. À coups de quelques cents prélevés sur chaque carte prépayée, les proches du dossier, comme l’avocat Hervé Diakiese, qui défend les intérêts d’usagers qui s’estiment lésés par ces prélèvements “illicites” et qui ont déposé plainte en justice, chiffrent le montant de ces prélèvements à “au moins 300 millions de dollars”. Une somme colossale que le ministre des Télécommunications Augustin Kibassa-Maliba avait été incapable de chiffrer plus précisément lors de son passage mouvementé le 21 octobre 2021 devant l’Assemblée nationale. Il avait été tout aussi incapable de donner la destination de ces prélèvements qui n’apparaissent pas dans les caisses de l’État.

Retrait du RAM, mais…

Face à la grogne généralisée, le gouvernement annonçait, le premier mars dernier, la fin de ces prélèvements.

Mais pas question pour autant de se priver de potentielles rentrées venant de ce secteur a priori florissant.

Une semaine à peine après l’annonce de l’enterrement du RAM, le décret n°22/11 annonçait de nouvelles ponctions sur le secteur. Selon ce texte, chaque opérateur télécoms doit désormais ainsi s’acquitter de 0,0075 $ sur chaque minute d’appel, 0,003 $ par SMS et 0,00005 $ par mégabit consommé.

La Fédération des entreprises du Congo (FEC) est montée au créneau pour critiquer ce nouveau prélèvement qui, selon elle, devrait coûter au moins 188 millions de dollars.

Pour éviter, cette fois, la grogne populaire, l’Autorité de régulation des postes, télécoms du Congo (ARPTC) a interdit aux sociétés de téléphonie d’augmenter leurs tarifs. Un “deal” rejeté par les 4 entreprises qui ont refusé de s’acquitter de la première facture qui leur a été présentée jugeant ce décret “irrégulier et donc inapplicable”, comme l’a expliqué la FEC dans un courrier du mois de juin. Selon une source citée par le site économique Bloomberg “le décret gouvernemental augmente de 15 % la taxe sur les revenus d’une société de téléphonie”.

“Les opérateurs refusent de payer la première facture qui leur a été adressée”, explique un proche du dossier qui préfère conserver l’anonymat. “C’est un dossier trop sensible. Personne ne parlera. Les opérateurs tentent une conciliation avec les plus hautes autorités mais pour l’instant, tout le monde campe sur sa position et les amendes pour non-paiement commencent à tomber. Airtel a reçu la sienne le 12 juillet. Montant 25 millions de dollars”.

Dernier acte de ce bras de fer, les responsables des sociétés de télécommunications se sont fait confisquer leur passeport et sont donc interdits de sortir du territoire congolais.