Ressources minières : près de 2,85 milliards Usd non payés à la Gécamines et à l’Etat Congolais par Tenke Fungurume Mining et CMOC (Dyfren)

La Dynamique des Femmes sur les Ressources Naturelles, (Dyfren) a publié, ce mercredi 31 août, son rapport d’évaluation des obligations fiscales et parafiscales du projet Tenke Fungurume Mining, (TFM), au courant de la période 2009-2016. À en croire ce rapport, la Société TFM et son actionnaire majoritaire CMOC auraient dissimulé 2 857 995 279 USD à la Gécamines et à l’Etat congolais.

Sur base des estimations faites par ses 9 chercheuses et chercheurs, Dyfren a constaté que la société TFM gonflait systématiquement les frais de consultance versés à ses associés afin de réduire l’assiette fiscale de l’impôt sur le bénéfice et profit revenant à l’Etat.

En outre, précise l’organisation, les montants cumulés de 200 785 354,11 USD payés par TFM au titre de l’IBP entre 2009 et 2016 sont largement inférieurs aux estimations de l’IBP que la société aurait dû payer, au regard des recettes nettes reprises dans les états financiers des maisons mères successives de l’entreprise au courant de la même période. Selon les estimations nettes basées sur les recettes de ses maisons mères, TFM devrait payer un montant de global de 911 700 000,00 USD au titre de l’IBP entre 2009 et 2016.

Quant aux dus en faveur de la Gécamines, en rapport avec les redevances additionnelles suite à la découverte de nouvelles réserves de cuivre, l’étude souligne que, sur base des données disponibles, la Gécamines n’a pas perçu de ses partenaires successifs la somme de 2,185 milliards de USD entre 2013 et 2016.

Pour rappel, la Dyfren est une association pour la promotion et l’intégration du genre dans la gouvernance des ressources naturelles en RDC.