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Les réparations des victimes des violations des droits humains, bientôt ?

2022-10-08
08.10.2022
Société
2022-10-08
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Les victimes des violations des droits humains pourront bénéficier incessamment des réparations. Un Établissement public sera mis en place bientôt. Celui-ci sera  dénommé Fonds national de réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes graves en RDC (Fonarev).

Le vendredi 30 septembre dernier, le conseil des ministres a adopté le projet du  décret y afférant. C’est le ministre des droits humains Fabrice Pwela   qui a fait cette proposition. 

En effet, la réparation est le troisième pilier de la justice transitionnelle. Elle consiste à donner des compensations individuelles ou collectives aux victimes.

Ces réparations peuvent être matérielles ou immatérielles. Mais elles peuvent aussi prendre la forme des mesures de restitution, des réadaptations, d’indemnisation financière, de satisfaction et des garanties de non-répétition.

Ainsi, cet établissement jouera ce rôle de réparation des victimes des violations des droits humains.  Selon le projet du Décret proposé par le ministre des droits humains, cet établissement aura sept missions.

C’est notamment collecter des fonds tant au niveau bational qu’international. Il va également réparer les victimes et procéder au paiement des réparations.

De plus, il permettra aux victimes de bénéficier gratuitement d’un accompagnement ainsi que d’une assistance. En outre, il pourra recouvrir les dommages-intérêts auprès des auteurs. Et enfin, il va soutenir les opérations de la commission nationale de la justice transitionnelle.

S’agissant des bénéficiaires, il y  aura les survivantes des violences sexuelles liées au conflit. En plus d’elles, il y a les enfants issus du viol commis en cette période.

Cet établissement s’occupera aussi des réparations des blessés des crimes  contre la paix. Mais d’autres catégories seront aussi bénéficiaires. Ce sont particulièrement les personnes de troisième âge victimes des crimes ainsi que les proches des victimes.  Même les communautés touchées par les conflits armés pourront aussi bénéficier des réparations.

Un budget initial de 50 millions de dollars américains

Pour ce qui est des financements, cette institution bénéficiera d’une dotation budgétaire initiale de 50 millions de dollars américains. Toutefois, le projet du Décret prévoit encore d’autres mécanismes de financement. C’est entre autres des pourcentages prélevés sur certaines taxes.

Mais, ce sont aussi des dons et legs. Cet établissement réclamera aussi des biens saisis par les juridictions internationales auprès des auteurs des graves crimes en RDC. Les autres secteurs pourront aussi contribuer. C’est, par exemple, les secteurs minier, forestier et pétrolier.

Il faut dire que la réparation des victimes est vitale car, elle permettra de faire table rase du passé pour ainsi permettre aux victimes et ayant droit d’avoir un peu de sérénité. Néanmoins, les autres mécanismes doivent suivre, à savoir : la vérité, la justice et non-répétition.


Magazine la Guardia / MCP , via mediacongo.net
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