Selon Gec, la mainmise politique sur les élections demeure

Le Groupe d’Études sur le Congo (Gec) et son partenaire de recherches Ebuteli viennent de publier un rapport sur les  élections de 2023. Pour Gec, la mainmise politique sur les élections persiste. Pour ces deux structures, le pays n’a pas tiré des leçons du processus électoral de 2018.

Cette mainmise politique persiste surtout sur les institutions impliquées dans la gestion du processus électoral. C’est le cas de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et la Cour constitutionnelle.

Et pourtant, à l’aube de cette nouvelle législature, des signes démontraient que le changement était possible. C’était le cas notamment de la proposition de la loi sur la Ceni. Celle-ci était portée par le groupe de 13.

Cette proposition de loi donnait des pistes sur la dépolitisation de la Ceni. ”Mais à l’arrivée, la nouvelle majorité parlementaire les a presque toutes écartées. De nombreux garde-fous à la politisation de la Ceni n’ont pas été repris dans la loi organique modifiée et complétée portant organisation et fonctionnement de la Ceni”, dit le rapport.

Gec cite la proposition d’instaurer un équilibre entre parties prenantes au processus dans la composition de la centrale électorale. Celle-ci a été rejetée. Ainsi, six des quinze membres de la Ceni viennent de la majorité au pouvoir, cinq de la Société Civile et seulement quatre de l’Opposition. Il faut noter que d’autres réformes sur la loi de la Ceni n’ont été retenues.

La cour constitutionnelle aussi

L’autre mainmise est sur la Cour constitutionnelle. ”Le dernier verrou du processus électoral n’a pas été épargné par cette volonté du pouvoir de tout contrôle.  Craignant sans doute d’organiser des élections avec le risque de les perdre”, lit-on dans ce rapport.

 À l’heure actuelle, cinq des membres de la cour constitutionnelle ont été nommés par Félix Tshisekedi, même si six d’entre eux viennent du Parlement et du Conseil supérieur de la magistrature.