« Affaire Bukanga Lonzo » : des sénateurs introduisent un recours en interprétation de l’article 168

L’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle, le 18 novembre 2022 dans l’affaire « Bukanga Lonzo » continue de défrayer la chronique dans tous les sens. C’est dans cet ordre d’idées qu'un groupe de sénateurs qui conteste cette décision de justice, a introduit auprès de cette haute juridiction un recours en interprétation de l’article 168 de la Constitution.

Le rebondissement qu’a connu l’affaire « Bukanga Lonzo » depuis, le 18 novembre dernier, laisse perplexe plus d’une personne. Dans tous les sens, le dossier est diversement commenté dans le microcosme sociopolitique de la République démocratique du Congo.

C’est dans ce contexte, qu’un groupe de sénateurs qui conteste le revirement de la Cour constitutionnelle, a introduit, le jeudi 8 décembre 2022, un recours en interprétation de l’article 168 de la Constitution.

En effet, ces élus des élus contestent l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu, le 18 novembre 2022, dans le cadre de l’affaire Bukanga Lonzo qui met en cause le sénateur et ancien Premier ministre Matata Ponyo, l’ancien ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi, et le responsable de la société Africom, Christo Krobler.

Il sied de noter que ce recours en interprétation a été réceptionné à la Cour constitutionnelle après de nombreuses insistances.

Dans leurs recours dont une copie est parvenue à notre rédaction, les sénateurs ont rappelé que dans le premier arrêt rendu le 15 novembre 2021, « la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente pour juger un ancien premier ministre, pour des infractions commises à l’exercice de ses fonctions. Tandis que dans un récent arrêt rendu le 18 novembre dernier, la même Cour s’est dite à nouveau compétente pour juger un ancien premier ministre pour des infractions commises durant l’exercice de ses fonctions », s’exclament ces sénateurs.

Cependant, ces élus des élus qui protestent cet arrêt, demandent à la Cour « d’interpréter l’article 168 de la Constitution ; de dire à présent le fondement du premier arrêt qu’elle avait rendu et de dire non conforme à la Constitution et nul le deuxième arrêt rendu le 18 novembre ».

Et de poursuivre : « Devant la contradiction flagrante de ces deux arrêts rendus en l’espace d’une année, nous demandons l’interprétation de l’article 168 ainsi libellé ‘ Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers ».

« Aussi, nous interrogeons-nous sur le fondement constitutionnel du pouvoir régulateur qui a permis à la Cour constitutionnelle de se déclarer être le juge pénal d’un premier ministre qui n’est plus en fonction au moment des poursuites, et ce, en totale contradiction avec l’arrêt rendu sous RP 0001 du 15 novembre 2021, devenu exécutoire depuis son prononcé », peut-on lire dans le recours en interprétation.