Ceni - Gouvernement - Assemblée nationale : fini donc le bras de fer ! Le Gouvernement a finalement décidé de surseoir à l’application d’une série de Décrets, treize au total, portant création de nouvelles villes et communes. Dans un bref délai, le Premier Ministre, Matata Ponyo, va prendre un Décret pour formaliser la décision du Conseil des Ministres du mercredi 22 juillet 2015. Concrètement, les prochaines élections locales et municipales seront organisées sur base de la configuration de 2006. Ainsi, revient-il à la Ceni d’attribuer des sièges à chaque circonscription sous forme des annexes à la loi électorale. Comme quoi, l’adoption au Parlement d’une nouvelle loi portant Répartition des sièges aux locales et municipales n’est plus nécessaire. Et si la Ceni avait raison ! Dans cette bataille, les propositions de la Centrale électorale auront, néanmoins, été prises au sérieux.
Le Gouvernement, l’Assemblée nationale et la Ceni ont réussi à trouver la formule la moins compliquée pour faciliter l’organisation des élections locales et municipales. Il a fallu une semaine entière, soit du 12 au 18 juillet 2015, à la Commission mixte Assemblée nationale - Gouvernement - Ceni pour dégager la voie de sortie. Le dégel est venu du Gouvernement qui, contre toute attente, a décidé de procéder au retrait des Décrets portant création de nouvelles villes et communes. C’était la principale pomme de discorde, à l’origine du rejet, par l’Assemblée nationale, du projet de loi répartissant les sièges aux locales et municipales, pendant la session ordinaire de mars.
Pour justifier le revirement, le Gouvernement a estimé que les Assemblées provinciales issues des prochaines élections seraient mieux placées pour régler le contentieux au sujet de nouvelles villes et communes. La conséquence qui en découle est que plus de 2 millions et demi d’électeurs situés dans les 310 agglomérations doivent être relocalisés. Cela dit, il faudrait que le Gouvernement prenne une décision sur le statut des anciennes Cités, actuellement supprimées, ainsi que sur le statut des chefs-lieux des provinces nouvellement créées. En toute logique, il n’y a pas, pour le moment, d’autre schéma qu’un retour à la case-départ. Le statu quo ante, comme on dit.
Le plus dur reste à faire
Une chose est de décider, une autre est de la faire passer auprès de la population. La Ceni, en effet, craignant pour la sécurité de son personnel, ne veut pas être en première ligne dans la campagne de sensibilisation et de vulgarisation du Décret annulant la création de nouvelles villes et communes. Puisqu’il s’agit d’un choix politique du Gouvernement, il appartient, naturellement, à l’exécutif national de s’assumer. La tâche ne s’annonce pas facile. Si on se souvient de la propagande qui avait entouré la création de nouvelles villes et communes, en juin 2013, si on pense aux avantages en termes de développement attendus de ces entités territoriales décentralisées, la déception sera, si elle ne l’est déjà, grande auprès de la population concernée. Mais, si le Gouvernement a pris la décision de revenir sur certaines avancées du quinquennat, rien que pour organiser les élections locales et municipales, c’est dire que ces élections sont d’une grande importance stratégique pour le pouvoir. Il faudra, alors, trouver des arguments pour convaincre la population à avaler la pilule, si amère soit-elle.
Une autre brèche
Entre le Gouvernement et la Ceni, il reste encore un point de divergence : le calendrier des élections des Gouverneurs de nouvelles provinces. Un calendrier publié par le Gouvernement en lieu et place de la Ceni, l’organe habilité. Une semaine environ avant la mise en œuvre effective dudit calendrier, la centrale électorale n’a pas communiqué, du moins officiellement, si elle l’endossait ou pas. Là-dessus, il faut encore, peut-être, attendre la fin des tractations, pourvu qu’une solution soit trouvée pour le bien de l’ensemble du pays.
