Audit du fichier électoral : Samy Badibanga claque la porte !

Selon un fin limier, l’Opposition parlementaire conduite par Samy  Badibanga a décidé de suspendre sa participation aux travaux de la Commission ad hoc (OIF, Union européenne, Monusco, Ceni, Société civile, Majorité, Indépendants, Opposition parlementaire et Extraparlementaire) instituée dans le cadre de l’audit international du fichier électoral. Il semble que l’Opposition extraparlementaire serait sur la même ligne. La deuxième séance thématique, tenue lundi 27 juillet, a failli tourner au vinaigre. La méthodologie de travail en deux points divise.

L’analyse du cadre juridique n’a vraiment pas posé problème. Mais, la dimension informatique a laissé les participants dubitatifs. Après avoir analysé environ 15% du fichier électoral stabilisé, ils ont constaté la présence des doublons. Pour procéder à une analyse biométrique du fichier électoral, l’Opposition parlementaire et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ont demandé à la Ceni de mettre sur la table, la base de données du fichier 2010 non dédoublonné, la base de données du fichier 2011 dédoublonné, la base de données de AFIS ZTES, ainsi que la base de données du fichier 2015 dit stabilisé.

En l’absence de tous ces éléments, il est difficile de faire une étude comparative des chiffres, ni de réaliser un croisement des données. A la séance du lundi 27 juillet, la Ceni n’a présenté que le fichier 2015 et quelques données de 2010. L’OIF, a-t-on appris, fixe deux critères d’audit du fichier électoral : la transparence et l’inclusivité. Sans les documents exigés, on ne peut pas parler d’une opération transparente. Et si l’Opposition ne participe pas à la Commission ad hoc, l’inclusivité ne sera pas au rendez-vous. Voici un dilemme.

Nouvelle promesse de la Ceni

Le vice-président de la Ceni, André  Mpungwe, a promis, pourtant, de faciliter l’accès à toutes les données et informations nécessaires. Si la simple analyse textuelle portant sur 15% du fichier électoral a permis de dénicher des doublons, à combien plus forte raison l’intégration de la biométrie informatique ?  En attendant, on annonce que le rapport d’étape de la mission d’audit devrait tomber, le jeudi 30 juillet 2015. L’OIF rendra son rapport final, le 15 septembre prochain. Quoi qu’on dise, la décision de l’Opposition parlementaire arrive à un moment où l’opinion est captivée par les péripéties liées à l’adoption du projet de loi électorale assorti de l’annexe sur la répartition des sièges pour les élections locales, municipales et urbaines au niveau du Parlement.   

Débat sur la répartition des sièges          

Le Gouvernement, par l’entremise du vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, affirme avoir fait sa part de travail, en déposant à l’Assemblée nationale le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales. Les députés nationaux, eux, en toute vitesse, ont adopté le texte et ont pris soin de le transmettre illico presto au Sénat pour seconde lecture. Les sénateurs, à leur tour, prennent tout leur temps. Après une séance plénière riche en analyses, les sénateurs ont résolu, lundi 27 juillet 2015, d’envoyer le projet de loi à la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) pour un examen approfondi. Le travail de toilettage de ce projet de loi, impropre à la consommation, se fera en connivence avec les experts du Ministère de la Décentralisation, du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, ainsi que de la Ceni. Le texte de loi aurait pu être rejeté si le vieux président du Sénat, Léon Kengo, n’a pas eu la sagesse de s’entretenir en aparté avec les autres membres du Bureau. Autant dire que les intervenants, du moins dans leur grande majorité, n’ont pas ménagé la répartition des sièges proposée par le Gouvernement pour les locales et les municipales. Qu’il s’agisse de Florentin  Mokonda Bonza, Kabamba Fataki, Adambo, Nyarugabo Moïse ou Ngongo Luwowo, les réactions n’ont pas été tendres. Certains dénoncent la précipitation du Gouvernement qui n’aurait pas étoffé le projet de loi, après son rejet à l’Assemblée nationale, pendant la session de mars. Les uns n’acceptent pas le principe retenu dans la répartition des sièges ; les autres parlent d’une répartition complètement en déphasage avec la démographie. She Okitundu n’approuve pas le retrait de décrets portant création de nouvelles villes dans la mesure où Lumumbaville disparaît aussitôt après sa création. 

Exégèse

De l’économie dudit projet de loi, on retiendra que pour les élections municipales, la répartition des sièges se fait en fonction d’électeurs enrôlés. Ainsi, la loi attribue-t-elle 9 sièges pour une commune comptant moins de 5.001 électeurs enrôlés, 11 sièges pour une commune comptant de 5.001 à 12.500 électeurs enrôlés, 13 sièges pour une commune comptant de 12.5001 à 25.000 électeurs enrôlés, 15 sièges pour une commune de 25.001 à 50.000 électeurs enrôlés ; 18 sièges pour une commune comptant 50.001 enrôlés et plus. Le nombre total d’électeurs est arrêté à 11.318.324 pour 4.222 sièges.  Aux locales, le principe retenu consiste à attribuer 13 sièges pour un Conseil de secteur ou chefferie comptant plus de 15.000 électeurs enrôlés ; 11 sièges pour un Conseil de secteur ou chefferie de 10.001 à 15.000 électeurs enrôlés ; 9 sièges pour un Conseil de secteur ou de chefferie de 5.000 à 10.000 électeurs enrôlés ; 7 sièges pour un Conseil de secteur ou chefferie de moins de 5.000 électeurs enrôlés. En tout état de cause, le débat sur la constitution du fichier électoral ne fait que commencer. L’existence de deux fichiers électoraux pour un même processus électoral passe difficilement dans l’opinion. La question de l’enrôlement des jeunes majeurs est sur toutes les bouches. C’est comme pour dire qu’on n’est pas au bout de la peine quant à l’épineuse question de la crédibilité du fichier électoral des élections 2015-2016.