Sénat : une nouvelle session extraordinaire annoncée pour ce lundi

Cette session extraordinaire devrait débattre du projet de loi sur la répartition des sièges des élections municipales, locales et urbaines.

Le porte-parole du gouvernement estime qu’il n’y a pas matière à polémique, ni quelconque torpillage du calendrier pour favoriser le glissement du mandat du chef de l’Etat au-delà de 2016 : «Je pense que c’est un procès d’intention étant donné qu’on ne peut envisager cela qu’en cas de force majeure, où la Ceni n’est pas en mesure d’organiser l’élection présidentielle au mois de novembre comme elle avait prévu. Un cas de force majeure ne saurait en aucune manière être prévu aujourd’hui. Un cas de force majeure est par définition, un accident qui n’est pas encore advenu. Nous, nous pensons que la commission qui a mis en place ce calendrier va le respecter. Nous ne voyons pas l’événement qui pourrait amener la commission à changer des dates».

Lambert Mende a fait cette mise au point deux jours après que la Dynamique pour l’unité d’actions de l’opposition avait appelé au boycott de la nouvelle session extraordinaire convoquée le 10 août au Sénat.

Cette structure politique a perçu cette nouvelle session parlementaire comme un subterfuge du pouvoir pour chercher à rester aux affaires en violation de la constitution.

Cette plate-forme regroupe des partis comme l’UNC de Vital Kamerhe, ancien président de l’Assemblée nationale qui a basculé dans l’opposition et du MLC du sénateur Jean-Pierre Bemba, détenu à La Haye pour des crimes qu’auraient commis ses soldats rebelles en 2002 et 2003 en Centrafrique.

Elu de Kinshasa, le sénateur Moïse Nyarugabo avait recommandé, le même mercredi 5 août, au gouvernement de revenir à la session ordinaire de septembre pour présenter de nouveau son projet de loi sur la répartition des sièges.

Moïse Nyamugabo avait également estimé qu’une loi rejetée par l’une des chambres du Parlement, au cours d’une session extraordinaire, ne peut être traitée qu’à la prochaine session ordinaire.

Voté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la répartition des sièges  n’a pas été adopté en seconde lecture par le Sénat lors de la clôture de sa session extraordinaire, vendredi 31 juillet dernier.