Développement rural : les fonctionnaires protestent contre l’Arrêté 013 de Jean-Claude Kibala

L’Arrêté n°CAB.MIN/FP/J-CK/SGA/CMRAP/JSB/GMK/013/2015 du 30 juillet  2015, du ministre de la Fonction publique, Jean-Claude Kibala a mis de l’huile au feu. Depuis sa publication, les neuf Ministères concernés par le cadre organe des structures standards à compétence horizontale à toutes les Administrations centrales des Ministères, Institutions et Services publics, sont en ébullition. De vives réactions sont enregistrées çà et là pour exprimer la colère et indignation à l’endroit du ministre de la Fonction publique.

A l’Administration centrale du Développement rural,  cadres et agents étaient réunis ce mercredi 12 août 2015, autour de Stanis Kadiobo, président de la délégation syndicale au sein de ladite administration, en vue de prendre connaissance de la réaction de l’Intersyndicale du Développement rural adressée au ministre Kibala en rapport avec son Arrêté sus-indiqué. De l’économie de cette note de protestation dont copie est réservée au ghef de l’Etat, Joseph Kabila   Kabange, au Premier ministre Matata Ponyo, aux membres du Gouvernement, au Procureur Général de la République, à l’Administrateur général de l’ANR… il transparait, dans leur entendement, une violation flagrante de la Loi (Ordonnance n°82-027/82 du 19 mars 1982, fixant les cadres organiques des départements du Conseil exécutif et du Commissariat général au Plan en ses articles 1, 2 et 3) car, les prérogatives d’approuver ou de modifier le cadre organique sont reconnues au président de la République seul.

En outre, insiste-t-il, en créant les nouvelles directions qui sont en réalité l’émanation de deux directions existantes et opérationnelles, nulle part, la note circulaire du ministre explicite le sort des cadres et agents qui occupent actuellement ces différents postes et fonctions car, l’article 21 du Statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat stipule : "qu’aucun agent ne peut être privé de son emploi s’il n’a pas reçu une nouvelle affectation ou s’il n’a pas été placé dans une position d’interruption de service…".

Autrement dit, les agents et cadres ont fait leur réplique au cours du débat, disant que les fonctionnaires de l’Etat n’ont jamais goûté au miel des retombées de la réforme de l’Administration publique initiée depuis des lustres par le Gouvernement. Ils sont étonnés de voir qu’à la place de commencer par l’amélioration des conditions sociales du fonctionnaire, celui-ci précipite une retraite sans fondement juridique.

Contre toute attente, l’intersyndicale du Développement rural invite la haute hiérarchie de sursoir cet Arrêté et d’ouvrir des concertations et des échanges sur les modalités d’application. Précisant qu’elle recourt, pour l’instant, à la voie pacifique et se réserve encore le droit de mener des actions  d’envergure sur le terrain.